Loi 1901 - Association mode d'emploi

Documents sur : loi 1901

Actualité réseaux

• Fonctionnaires: grève justifiée mais peu efficace vis à vis du gouvernement (sondage)

  Les deux tiers des Français estiment "justifié dans le contexte actuel" le mouvement de grève et de manifestations jeudi dans la fonction publique, mais seulement 40% le jugent "efficace pour interpeller le gouvernement", selon un sondage Viavoice pour la FSU publié jeudi.Interrogés avant ce mouvement sur "la journée de manifestations...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Concours Talents des Boutiques de Gestion

  L'association Concours Talents organise la 12ième édition de son concours sur la création d'entreprise. La date limite des inscriptions est fixée au 30 avril 2010.Créer son entreprise peut être une alternative à la perte d'emploi. Mais pour mener à bien son projet, conseils et accompagnement sont nécessaires. C'est pour...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Association: formulaires Cerfa de déclaration

  Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Organisation du travail, violences morales. Mise en danger d'autrui et résistances.

  La Fondation Copernic a lancé en 2007 un appel de personnalités et une campagne publique de longue durée « Travailler tue, en toute impunité : pour combien de temps encore ? ». Pour la fondation, « il n'est plus possible de laisser-faire et de laisser-taire quand des milliers de salariés sont confrontés au cynisme des entreprises qui prennent leur santé...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Services déconcentrés de l'état : nouvelle organisation

  La réorganisation des services déconcentrés de l'État est effective au 1er janvier 2010. Difficile à ce stade de mesurer l'ampleur des changements. A lire un article du numéro 113 de la revue Association Mode d'emploi (novembre 2009) - Rubrique Alerte. http://www.ame1901.fr

  Date de mise en ligne 25/01/2010

Agenda

• Journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion

  Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

Annuaire

• Animation Emploi Calvados

  Date de mise en ligne 07/10/2010

• ASSOCIATION LOI 1901

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• agence de presse spécialisée emploi, iformation, insertion, création entreprise

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Loisirs et culture

  Date de mise en ligne 18/11/2009

• culture et loisirs

  Date de mise en ligne 04/05/2010

Appel à Projet

• Initiatives solidaires, territoires et emplois

  Date de mise en ligne 01/01/1970

Article de revue

• Le repos dominical : entre principes et dérogations

  L'ouverture des commerces le dimanche et son corollaire, des dérogations au principe du repos dominical, ont suscité de nombreux débats lors des examens successifs du projet de loi par le Parlement. On se souvient que ce texte a été fortement contesté dans les rangs même de l'UMP de nombreux parlementaires...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Loi sur le logement : le droit de l'urbanisme bouge

  La publication au JO de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion retient l'attention sur les diverses modifications apportées en matière de droit de l'urbanisme et apporte de sensibles modifications sur le régime juridique du programme local de l'habitat et la mise en compatibilité de ce programme...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Loi SRU : pour qui, comment ?

  La fameuse loi a pour références l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, les articles L. 302-5 à L. 302-9 du Code de la construction et de l'habitation.

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Réforme territoriale : une espérance déçue

  L'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales qui sera adopté par le conseil des ministres en septembre doit être déposé sur le bureau du Sénat à l'automne. Ce projet de loi a suscité d'importants espoirs comme porteur de réformes de fond, mais certains se montrent...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Stagiaires-étudiants : un nouveau statut

  La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a prévu que tout étudiant doit effectuer, au cours de son cursus, un stage en entreprise ! Cette obligation récente (complétant ainsi la réforme universitaire) permet aux jeunes qui se sont engagés dans des parcours théoriques de compléter...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

Collectivité

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• Le conseil général d'Indre et Loire

  277 communes 36000 entreprises Un budget de plus de 483 000 000 euros.

• La ville de saint Jean de la Ruelle

  Au coeur de l'agglomération orléanaise, Saint Jean de la Ruelle (17 000 habitants) est la 5 e ville du Loiret. Un tissu économique varié, des quartiers équilibrés, un centre dynamique contribuent à développer son identité, en s'appuyant sur une animation culturelle et sportive aux formes multiples.

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• La ville de Pont de Claix

  Isère-12 000 habitants ville de l'agglomération grenobloise inscrite dans une démarche innovante de participation citoyenne et de développement durable

Contenu rédactionnel

• Base documentaire

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Lancement: 10 Euros offerts

  Pour profiter du contenu du nouveau site www.ame1901.fr, nous vous offrons 10 euros de forfait de téléchargement. Pour créditer votre forfait, remplissez votre code promo et identifiez-vous avec un compte email/mot de passe.  

  Date de mise en ligne 03/11/2009

• Association mode d'emploi

  Présidentielles : les associations entrent en campagne Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901  

  Date de mise en ligne 02/02/2012

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 19/04/2011

Débat

• Faut-il supprimer les emplois aidés ?

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Les régions doivent-elles continuer à créer des emplois associatifs ?

  Date de mise en ligne 22/03/2010

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

Initiative

• Exploitation d'une ferme maraichère

  Date de mise en ligne 11/03/2011

• Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Loiret

  Date de mise en ligne 06/01/2011

• Loisiroscope 2011

  Date de mise en ligne 31/01/2011

Numéro d'ouvrage

• Guide juridique des activités périscolaires

  Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du...

  Date de mise en ligne 08/02/2011

• Comment bien organiser un loto

  Un livre pour tout connaître du loto Pour organiser sereinement et facilement un loto : la loi, les démarches administratives, la règle du jeu, la salle, les bénévoles, l'heure et la durée... Pour satisfaire les joueurs : les cartons, les accessoires, les lots, la buvette... Pour dynamiser votre loto : le matériel, les parties spéciales,...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Les bénévoles et l'association

  La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Les redevances pour occupation du domaine public

  Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers. Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative...

  Date de mise en ligne 05/08/2010

• L'emploi des personnes handicapées - Guide pratique

  3e édition revue et augmentée, à jour aux derniers textes législatifs et réglementaires en vigueur. De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

Petites annonces

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

Questions / Réponses

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Chèque emploi associatif

  Nous sommes salariés d'une association, employés en CDI. Les dirigeants peuvent-ils nous obliger à être rémunérés par le chèque emploi associatif ? Cela modifie-t-il notre contrat de travail ? Pourrons-nous continuer à toucher douze salaires ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat...

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il,...

  Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il, sans l'accord du conseil d'administration, facturer des prestations par sa propre entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

Sites pratiques

• Emplois-jeunes

  Le site des emplois-jeunes.

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Emplois-jeunes

• Afdas

  Fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.

• Agence Nationale Pour l'Emploi