Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...
Date de mise en ligne 07/02/2012
Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association...
Date de mise en ligne 07/01/2012
Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d'un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles.Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l'esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l'ouvrage plonge le lecteur...
Date de mise en ligne 28/01/2012
Cévennes Libres est une association 1901 qui développe un programme de réemploi des déchets informatiques.L'association redistribue du matériel informatique à bas cout (60 à 90 euros) et sous logiciels libres pour les associations, les demandeurs d'emploi, es étudiants et les écoles primaires. Les matériels retenus ...
Date de mise en ligne 07/01/2012
Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...
Date de mise en ligne 14/02/2012
nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...
http://echange.ritimo.org Invitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire...
« Civic Speed Dating » : samedi 2 juin 2012, Unis-Cité organise une grande opération de recrutement de 2000 jeunes de tous horizons, de tous niveaux d'études, motivés pour faire un Service Civique, dans une vingtaine de villes en France, Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous avez envie d'être utile ? Vous êtes libre d'octobre 2012 à juin...
Au cours d'une séance de gymnastique volontaire, dans le cadre d'un travail cardiorespiratoire, les participantes ont effectué des exercices de déplacement et une pratiquante s'est blessée en perdant l'équilibre. Dans cette affaire, différentes responsabilités sont mises en cause : celle...
Date de mise en ligne 20/01/2009
Si les communes s'administrent librement par leurs organes délibérants, ce n'est que dans le cadre législatif et réglementaire national. Il est ainsi possible que certaines dépenses communales soient interdites en raison de leurs particularités. Sans être exhaustif sur la question, voici les principaux domaines...
Date de mise en ligne 23/12/2008
La Maison européenne des pouvoirs locaux français a organisé, le 2 octobre 2008, un colloque sur le thème « Quel avenir pour la libre administration des collectivités locales ? L'impact de la législation communautaire sur les politiques publiques locales ».
Date de mise en ligne 23/11/2008
Projet de directive « retour » ; Libre circulation ; La Commission et la hausse des prix mondiaux
Date de mise en ligne 13/06/2008
Même si elle est la plus dynamique de France, la région Ile-de-France est menacée. Ses déséquilibres de développement, des conditions de vie difficiles pèsent sur sa démographie. Les responsables politiques doivent réagir.
Date de mise en ligne 01/12/2008
La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...
Date de mise en ligne 31/08/2011
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...
Date de mise en ligne 10/10/2011
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...
Date de mise en ligne 29/09/2011
Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...
Date de mise en ligne 01/01/2011
Confrontés aux carences éducatives et à la relégation des jeunes, les professionnels des collectivités locales sont souvent démunis : comment remédier au manque d'éducation ? Comment éviter l'apparition de comportements régressifs (incivilité, violence, drogue...) ? Comment prévenir les conflits ? Comment...
Date de mise en ligne 15/03/2012
Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité...
Date de mise en ligne 25/05/2012
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte...
Date de mise en ligne 12/04/2011
Pour demander une subvention à une mairie, est-il obligatoire d'utiliser le formulaire unique ? Une adhérente m'affirme qu'une autre association dont elle est membre fait des demandes sur papier libre ?
Date de mise en ligne 20/04/2006
J'encadre bénévolement des cours d'informatique que notre association propose pour les jeunes du quartier. Nombre d'entre eux se sont montrés intéressés par un logiciel de création de site sur Internet que je ne maîtrise pas. Est-il possible, en tant que bénévole, de recevoir une formation dans ce domaine? Pourra-t-elle être...
Date de mise en ligne 05/04/2002
Un logiciel de paie gratuit (pour pc seulement, hélas !)
Deux sites à consulter, celui de l'association pour le développement de l'informatique libre et celui de l'association française des utilisateurs de logiciels libres : - www.april.org - www.aful.org
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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