Logement social - Association mode d'emploi

Documents sur : logement social

Actualité réseaux

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Financements publics des associations : un choix de société

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Aide à domicile : nouveau cahier des charges

  Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément.L'article L7232-1 précise que la garde d'enfant au dessous d'une certaine limite d'âge est soumise à agrément : l'arrêté...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Réduction Fillon : baisse par élargissement

  À partir de janvier 2012, il faudra intégrer dans la rémunération de base les heures complémentaires et supplémentaires.L'article 16 de la loi de Financement de la sécurité sociale induit une baisse du montant des allègements Fillon. Pour vous aider, l'Urssaf propose un outil de calcul pour estimer le montant de la réduction...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Education populaire et intervention sociale

  Quels liens entre éducation populaire et action sociale ? À l'occasion des Troisièmes journées nationales de la recherche sociale qui portaient sur l' « action collective, au croisement du social et du politique », l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) organisaient,...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

Agenda

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

• XIIe Rencontres du RIUESS

  L'économie sociale et solidaire face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société Programme  

• l'ESS face aux défis de l'innovation"

  Le Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire organise ses prochaines rencontres les 6-8 juin 2012 à Nancy sur le thème "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société".

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Appel à Projet

• Agir pour la prévention des risques professionnels dans l'économie sociale

  Date de mise en ligne 02/04/2012

• Habitat, développement social et territoires

  Date de mise en ligne 23/02/2012

• Prix et Trophée de l'Initiative en économie sociale 2012

  Date de mise en ligne 09/01/2012

Article de revue

• Les déchets ont de la ressource !

  Trier et recycler : ces verbes du quotidien ont désormais un petit frère, valoriser. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à réfléchir au bon usage des déchets. Un geste pourrait réunir aujourd'hui les valeurs environnementales, sociales et économiques du développement...

  Date de mise en ligne 14/01/2009

• Vieillissement : pas qu'une mauvaise nouvelle

  Même si la France s'en sort mieux que ses voisins européens, le vieillissement de la population va profondément affecter son modèle économique et social. Pour ne pas faire peser ce poids sur les générations futures, il faut dès maintenant prendre conscience du problème.

  Date de mise en ligne 01/02/2009

• La « légalité » des arrêtés anti-coupures

  Les maires sont amenés à intervenir de plus en plus au titre de leurs pouvoirs de police générale dans plusieurs domaines de la vie sociale. C'est le cas notamment pour faire cesser les coupures d'eau et d'électricité. La légalité de tels arrêtés ne semble toutefois...

  Date de mise en ligne 23/01/2009

• Questions nationales n° 97 du 31 janvier 2008

  La mise en œuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ; La loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel La politique en faveur de la croissance des PME ; Réforme...

  Date de mise en ligne 31/01/2008

• Questions européennes n° 99 du 29 février 2008

  Le bilan des réformes sociales ; Les perspectives d'emploi dans l'Union européenne ; Réduire la consommation de pétrole

  Date de mise en ligne 29/02/2008

Collectivité

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La communauté de communes du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN

  LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN s'est engagée dans un projet de redynamisation de son territoire durement frappé par la restructuration économique des activités du charbon et de l'acier. Cette redynamisation passe par une approche transversale des politiques locales avec le support de son Agenda 21 local. L'animation sociale et...

• Le Centre communal d'action sociale de la ville Saint-Pol-sur-Mer

  24 000 habitants - Nord

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Roubaix

  Le Centre Communal d'Action Sociale de Roubaix : 480 agents travaillent en son sein sur différents sites répartis dans la ville : Foyers logements, Centre social, Pouponnière, Résidences pour personnes âgées, CCAS de quartiers... Budget : 22millions d'€.

Contenu rédactionnel

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• AME + Ouvrage en téléchargement

  Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix  : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social  (Bk 148) - L'accueil des...

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Pôle emploi Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Mensuel : 12 124 euros

  Retraite complémentaire Cotisations non-cadre Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

Numéro d'ouvrage

• Politiques sociales locales

  Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux (principalement les départements, les communes et les groupements de communes) dans plusieurs domaines : minima sociaux, insertion, dépendance, handicap, enfance, santé, ville. Trois approches sont proposées : - les démarches développés par les acteurs locaux...

  Date de mise en ligne 29/02/2012

• Nouvelles politiques d'accueil de la petite enfance : le grand chamboulement

  Rien ne va plus dans le secteur de la petite enfance : l'État réduit la voilure, les acquis de la recherche et de l'expérience sont déniés, des sous-produits sont mis en vitrine et le quotidien vire au casse-tête. Vous vous interrogez sur l'avenir : les partenariats sont-ils encore possibles ? Les nouvelles orientations étatiques vont-elles vraiment...

  Date de mise en ligne 01/06/2012

• Code des marchés publics - Brochure 20010

  Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

• Assistant socio-éducatif 2010-2011

  Contient également les épreuves des concours d'assistant de service social. Conseiller en économie sociale et familiale. Educateur spécialisé/Concours catégorie B. Filière médico-sociale. Ces annales rassemblent l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir ces épreuves, en vous proposant des sujets...

  Date de mise en ligne 30/06/2010

• Fiches concours 2010

  Cet ouvrage propose en 95 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles. Ces fiches de synthèse présentent les données essentielles à connaître sur les grandes questions d'actualité. Les données,...

  Date de mise en ligne 19/01/2010

Petites annonces

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

Questions / Réponses

• Siège social

  Comment fixe-t-on le siège social d'une association ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Nous avons transféré le siège social de notre association de...

  Nous avons transféré le siège social de notre association de quelques kilomètres seulement, avons-nous besoin de modifier notre numéro SIREN?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Notre association change de siège social. Quels sont les démarches...

  Notre association change de siège social. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à fournir, auprès de quels organismes?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Immatriculation

  Quand une association change de siège social conserve-t-elle les mêmes numéros Siren et code APE ? Quelle est la procédure de réactualisation à suivre ?

  Date de mise en ligne 03/09/2007

• Siège social

  Puis-je rester présidente de l'association 1901 domiciliée en France alors que je vais habiter en Espagne ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

Sites pratiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• Inventaires sur le logement social

• Sécurité sociale

  Les différentes allocations et prestations, la réglementation des diverses cotisations et contributions (CSG, CRDS) ainsi que sur les allégements possibles de charges sociales.

• Promofaf

  Secteur sanitaire, médico-social et social

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.