Liberté - Association mode d'emploi

Documents sur : liberté

Actualité réseaux

• Distibution de tracts sur le marché communal

  Un maire peut interdire par arrêté municipal la distribution de tract sur le marché sans que cela puisse être considéré comme une entrave à la liberté d'expression.C'est ce qui ressort de la décision du Conseil d'État du 17 avril 2012 (req. n°358495 ). Il s'est prononcé sur une affaire où le maire a interdit...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

• Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée

  Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était  « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Plus de 15 000 personnes ont passé l'hiver à la rue

  La Fnars présente le 5ème baromètre hivernal 115 : « Le droit à l'hébergement d'urgence, reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 10 février 2012, reste encore lettre morte »« Un dernier hiver d'exclusion ? », point d'interrogation. C'est l'intitulé du communiqué...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

Article de revue

• Avis de vigilance sur le numérique

  Avec la puissance des ordinateurs et le déluge des données, les risques d'atteinte aux libertés privées grandissent dans une société en voie de numérisation intégrale. Le président de la CNIL tire le signal d'alarme, à partir de constats et d'argumentsfrappants.

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Aller, venir ou rester : des libertés fondamentales

  La jurisprudence relative au « référé liberté » - article L.521-2 du Code de justice administrative - est le refl et fi dèle de certaines questions contemporaines : elle permet d'apprécier comment le juge hiérarchise les exigences des individus au regard de celles qui sont imputées à la société. Les réponses juridictionnelles...

  Date de mise en ligne 23/05/2011

• Options et variantes : quelles distinctions et pourquoi les utiliser ?

  Lors de projets techniques complexes, la collectivité peut mettre en place des marchés publics particuliers, dans le sens où ils peuvent comporter une part de liberté pour les entreprises candidates ou pour la collectivité. Variante, option, ces termes sont souvent proches dans notre esprit, alors qu'ils recouvrent des notions très différentes...

  Date de mise en ligne 11/05/2011

• Odeurs, bruits, pollutions : les collectivités face aux nuisances

  Première source de plaintes, la lutte contre le bruit est devenue une priorité pour beaucoup de collectivités. Les odeurs aussi parfois deviennent un véritable poison. De simple gêne occasionnelle, ces désagréments peuvent s'avérer devenir de véritables problèmes de santé publique. L'enjeu est de faire le lien entre...

  Date de mise en ligne 06/06/2011

• N° 235 du 18 mai 2011

  - Le rapport du Centre d'analyse stratégique et de la Direction générale du Trésor "France 2030 : cinq scénarios de croissance"- La charge moyenne de l'impôt et des cotisations sociales dans les pays de l'OCDE- La Décennie mondiale pour la sécurité routière 2011-2020- Informatique et libertés : L'évaluation...

  Date de mise en ligne 18/05/2011

Contenu rédactionnel

• Créer une association loi 1901

  Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Polices et politiques de sécurité (n.972 mai 2010

  Comment la police s'adapte-t-elle à la mondialisation des risques et menaces, et à la nécessité de modernisation interne dans le mouvement plus général de réforme de l'État ? Quelles incidences a l'apparition de la notion de " sécurité globale " au détriment de celle de " sécurité intérieure...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

  Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME. Alors que la...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Avant le développement durable - S'exercer au présent

  Les exigences du développement durable nous posent un problème de temps. Nous avons du mal à prendre en compte, dans le moment présent, les conséquences lointaines de nos activités. Mais la difficulté de dépasser par la pensée les préoccupations de l'instant tient aussi au fait que nous ne prenons pas le temps d'occuper...

  Date de mise en ligne 28/04/2011

• Les contrats de travail des sportifs

  Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs...

  Date de mise en ligne 01/06/2012

• Le sport et l'Europe - Les règles du jeu

  Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité...

  Date de mise en ligne 25/05/2012