Le pistolet à impulsion électrique (PIE), ou Taser, est régulièrement sous les feux de l'actualité, sa dangerosité faisant l'objet de débats non tranchés à ce jour. Le Conseil d'État ayant censuré en 2009 les dispositions réglementairesconcernant son usage par la police municipale, le gouvernement a dû...
Date de mise en ligne 24/01/2011
Suite au décès tragique d'une jeune femme agent de police municipale à Villerssur Marne, le ministre de l'Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les nouvelles dispositions prévues par le décret.
Date de mise en ligne 21/06/2010
- Le marché du travail à l'horizon 2020 - Combattre la diarrhée chez l'enfant - Couverture du territoire en téléphonie mobile - Utilisation du Taser par les polices municipales - Le Conseil de l'Europe et le climat - Ventes d'armes - Carnet : Décès du comédien Sim
Date de mise en ligne 09/09/2009
La circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008 précise les recommandations d'emploi relatives à l'utilisation en toute sécurité par les agents de police municipale du pistolet à impulsions électriques communément appelé Taser.
Date de mise en ligne 24/03/2009
La précédente fiche a indiqué le cadre juridique de l'usage du Taser. Cette fiche analyse la conduite à tenir par l'agent de police municipale au moment et après l'usage du pistolet à impulsions électriques, selon les dispositions rappelées par la circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4...
Date de mise en ligne 26/04/2009
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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