La police municipale - Association mode d'emploi

Documents sur : la police municipale

Article de revue

• LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 3 : la police administrative

  Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.  

  Date de mise en ligne 20/09/2011

• Les régies : quelles compétences pour l'agent de police municipale et le garde champêtre ?

  Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d'État (cf. fi ches 114 à 116/01). Leur compétence est moins évidente pour les montants devant être encaissés au...

  Date de mise en ligne 20/10/2011

• Enquête pénale : bien préparer son audition !

  « Aimez votre justice, mais ne lui donnez pas toute votre confiance... » S'il vous arrive d'être confronté à la justice, si la police débarque dans votre bureau, si vous êtes convoqué pour une audition... la vigilance s'impose tout au long de la procédure. Voici quelques éléments qui vous permettront de ne pas commettre d'erreurs...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Exercice du mandat : bien s'assurer

  Les élus locaux voient leur responsabilité mise en cause de plus en plus fréquemment, en particulier les maires au titre de l'exercice de leur pouvoir de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle est fortement conseillée au regard des risques de poursuite civile, financière et pénale.  

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable

  Avec cette série de fi ches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.  

  Date de mise en ligne 24/06/2011

Collectivité

• La Ville Chevilly Larue

  Ville de Chevilly-Larue Commune du Val-de-Marne, Chevilly-Larue compte plus de 19 000 habitants - C'est un territoire à taille humaine, agréable à vivre, où le développement durable doit être un axe exemplaire de l'action municipale

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Abécédaire de la police municipale

  Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques. L'ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant ; il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles...

  Date de mise en ligne 24/05/2012

• Circulation et stationnement - Cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative

  Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation : - à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Le maire et la lutte contre le bruit

  L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• Manifestations éphémères : la sécurité des publics

  Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

Questions / Réponses

• Une association percevant une subvention municipale de 11000...

  Une association percevant une subvention municipale de 11000 euros représentant plus de 80 % de budget doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes pour attester de la régularité de ses comptes?

  Date de mise en ligne 20/02/2003

• Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,...

  Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ". Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention...

  La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention signée entre notre Cercle de voile et l'équipe municipale précédente. Si un article de la convention (signée le 1er avril 1999) prévoyait effectivement une rupture possible de contrat entre le 1er novembre et le 31 décembre 1999, aucune autre clause de dénonciation...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre football club occupe, depuis une dizaine d'années, des...

  Notre football club occupe, depuis une dizaine d'années, des locaux municipaux à titre gratuit. À l'occasion du changement de l'équipe municipale, lors des dernières élections, on nous a signifié qu'une convention d'occupation des locaux devait être signée entre notre club et la mairie. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion...

  La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion du départ à la retraite d'une employée communale qui s'occupait de la garderie municipale. M. le maire envisage de remettre un chèque de cinq mille francs à cette personne en remerciement de son activité. Cela lui étant difficilement réalisable par l'intermédiaire...

  Date de mise en ligne 02/02/2000