La loi handicap - Association mode d'emploi

Documents sur : la loi handicap

Actualité réseaux

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Formation et Insertion par l'activité économique (IAE) : écart entre besoin et financement ?

  Le réseau des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle dénonce à travers un communiqué le fossé qui sépare aujourd'hui les besoins en matière de formation et les financements alloués à cet effet.Alors que tous les acteurs dans le domaine, y compris le gouvernement, pensent que la formation des demandeurs d'emplois...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Le Service civique a deux ans !

  Depuis 2 ans, plus de 22 000 jeunes se sont investis au service d'une cause d'intérêt général (solidarité, éducation pour tous, culture, loisirs, environnement, etc.)On observe une forte mobilisation de tous côtés : près de 3 000 associations ont obtenu l'agrément ; les collectivités territoriales sont bien impliquées...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion

  Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Agenda

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• SACOPA (SAvoir COnnaître & PArtager) 6ème Marche Populaire Internationale En partenariat avec l'Office de Tourisme du Vermandois

  Pourquoi les Marcheurs aiment tant les MPI ? C'est une journée de fête, ils viennent de loin (Belgique, Allemagne, Alsace, sans oublier bien sûr les départements limitrophes à notre Picardie) pour parcourir les chemins du Vermandois. L'état d'esprit de la marche populaire correspond à rassembler le plus grand nombre de randonneurs....

• Village des initiatives FSE

  Pour bien comprendre les financements FSE, rien ne vaut les exemples pratiques.En juin prochain aura lieu à La Sucrière à Lyon « le Village des initiatives FSE », organisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Etabli sous la forme de quartiers thématiques, le village traitera notamment...

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

Annuaire

• Association Réunionnaise des Familles et Amis de Malades Handicapés Psychiques

  Date de mise en ligne 13/08/2010

• Mode&Handicap...c'est possible

  Date de mise en ligne 07/04/2010

• Association WEB HANDICAP

  Date de mise en ligne 23/03/2010

• Fédération Européenne des Loisirs Aériens - Section France

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Centre d'aide à la vie associative de Maine et Loire

  Date de mise en ligne 10/05/2010

Appel à Projet

• Initiatives solidaires, territoires et emplois

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Prix D&O "Accompagnement Handicap"

  Date de mise en ligne 01/01/1970

• Médiation vers et dans l'emploi

  Date de mise en ligne 24/04/2012

Article de revue

• Délégations de signature : enfin du simple !

  Dans certains des EPCI de moins de 20 000 habitants ou assimilés comme tels, le régime des délégations aux DGS, DGST et aux responsables de services était pour le moins piégeux. Fort heureusement, une loi est venue simplifier ce régime.

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• N° 147 du 26 août 2009

  - La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - La loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte -...

  Date de mise en ligne 26/08/2009

• N° 148 du 2 septembre 2009

  - Justice : le rapport Léger - Santé : La grippe A ; Dossier pharmaceutique - Bonus bancaires - Prime pour l'emploi - Grand Paris

  Date de mise en ligne 02/09/2009

• Gens du voyage : des citoyens à part entière !

  Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNASAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice du droit de vote et le refus de nombreux élus locaux d'appliquer la loi Besson.

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• FCTVA : et bien dansez maintenant !

  Baisse des capacités d'autofinancement, dépenses de fonctionnement en hausse, investissements réalisés à la va-vite, tous faits en début de mandat... Le remboursement anticipé de la TVA pourrait se révéler bourré de pièges. La bonne affaire est loin d'être...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

Collectivité

• La ville de La Roche sur Yon

  53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan

• Syndicat Mixte Pays du Chinonais

  (Indre et Loire 72 000 habitants)

• Syundicat des Communes Ile Napoléon

  Au sud du département du Haut-Rhin, le syndicat de communes de l'Ile Napoléon regroupe 7 communes : Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim, Dietwiller et Illzach, soit 45 000 habitants. Ce bassin d'emploi et de vie est très attractif, notamment par la proximité de nombreux services, de la Suisse et de l'Allemagne et l'existence d'un...

• La ville de Saint-Ouen

  Première Couronne métro - RER Ville de 40 à 80 000 habitants + de 1 400 agents permanents Une ville à taille humaine : 40 000 habitants, 7 crèches, 3 collèges, 1 école d'ingénieurs. Une ville active et attractive en plein essor : 30 000 emplois, + de 4 millions de visiteurs par an pour le marché aux puces, projet de l'aménagement...

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

Contenu rédactionnel

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• Charges sociales sur les salaires

  Pôle emploi Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Mensuel : 12 124 euros

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe formation continue et apprentissage   Les régions doivent-elles continuer à créer des emplois associatifs ?

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Faut-il faire évoluer la loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 14/09/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Initiative

• Exploitation d'une ferme maraichère

  Date de mise en ligne 11/03/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Loisiroscope 2011

  Date de mise en ligne 31/01/2011

Modèles de docs

• Demande d'adhésion au chèque emploi associatif

  Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation

• Rédaction des Statuts

  Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901

Numéro d'ouvrage

• La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale

  À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités...

  Date de mise en ligne 16/02/2012

• Concours des IRA - Annales 2011

  Méthodologie des épreuves - La composition sur un sujet d'ordre général La gestion du temps La lecture analytique du sujet La recherche des idées La problématique et le plan L'introduction, la conclusion et la transition La rédaction Derniers conseils Un sujet traité et commenté - La note de synthèse et la...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Piscines et baignades : guide de la responsabilité

  Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif. La matière se nourrit pour l'essentiel d'une abondante jurisprudence que les professionnels (exploitants, maîtres nageurs sauveteurs, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs)...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques

  Le statut de la fonction publique prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » (article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Le département dans la réforme territoriale

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...

  Date de mise en ligne 16/12/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• Recherche de Terrain

  L'association loi 1901, créée en 2009 "AIRGAMES LKS" (Simulation Militaire) en Isère, basée sur la commune de Saint Alban de Roche (38080) recherche de nouveaux terrains pour exercer son activité, étudions toutes propositions. Contacts : airgameslks@gmail.com ou 06.45.83.08.18 (Rémi Dupré, Président). Merci à vous...

Questions / Réponses

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Chèque emploi associatif

  Nous sommes salariés d'une association, employés en CDI. Les dirigeants peuvent-ils nous obliger à être rémunérés par le chèque emploi associatif ? Cela modifie-t-il notre contrat de travail ? Pourrons-nous continuer à toucher douze salaires ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat...

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il,...

  Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il, sans l'accord du conseil d'administration, facturer des prestations par sa propre entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

Sites pratiques

• Emplois-jeunes

  Le site des emplois-jeunes.

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Emplois-jeunes

• Afdas

  Fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.

• Agence Nationale Pour l'Emploi