Législation funéraire - Association mode d'emploi

Documents sur : législation funéraire

Actualité réseaux

• Subvention ou marché public

  Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en janvier 2011. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les règles actualisées, par exemple en ce...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une féfération, celle-ci peut exiger que...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Article de revue

• La pratique des sports automobiles face aux pouvoirs des exécutifs locaux et autorités de l'Etat

  Il existe des activités où se confrontent des notions au maniement incertain telles que celle de la conciliation des pouvoirs de police administrative générale et spéciale et celle des « législations concentriques ». Les regroupements sportifs automobiles semblent constituer un domaine de prédilection pour ces casse-tête juridiques, souvent propres...

  Date de mise en ligne 26/01/2012

• N° 280 du 04 avril 2012

  - Les initiatives citoyennes européennes- La Commission veut moderniser la législation sur les faillites- Accord sur le fonds anti-crise de la zone euro- Sécurité routière- Roaming- 40 % de la population de l'UE vit en zone urbaine- Les compétences numériques dans l'UE- Le traitement des déchets en Europe- Inflation en légère...

  Date de mise en ligne 04/04/2012

• Les concessions funéraires (5) : comment reprendre une concession abandonnée ?

  La procédure de reprise pour abandon des concessions funéraires est prévue aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18, et R. 2223-12 à R. 2223-23 du CGCT. Il est à noter que le nonrespect de ces formalités entraîne la responsabilité de la commune car la reprise devient irrégulière et l'arrêté aussi (CE, 26 mai 1994,...

  Date de mise en ligne 23/06/2010

• N° 258 du 2 novembre 2011

  - Zone euro : les décisions du Sommet du 26 octobre 2011- OGM : la législation de l'UE en bonne voie- Le taux d'épargne en hausse au 2e trimestre- Le taux d'encadrement des élèves- Les lieux de vie des enfants  

  Date de mise en ligne 02/11/2011

• Patrimoine funéraire : la mue est entamée !

  Si certaines communes négligent leur patrimoine funéraire, c'est bien souvent par méconnaissance des trésors qu'il renferme et parce qu'elles sont incapables d'en assumer l'entretien. Mais un sursaut a commencé, tant sur le plan de la protection du patrimoine que du service funéraire proposé...

  Date de mise en ligne 15/03/2008

Numéro d'ouvrage

• Le nom de famille

  Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom...

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Le maire et les gens du voyage

  Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage. Il a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problématiques...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Guide de l'organisation de spectacles

  L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...

  Date de mise en ligne 16/09/2011

• Guide pratique de réalisation d'un crématorium

  De marginale, la crémation est devenue, avec plus de 120 000 crémations annuelles, une pratique répandue et en constante croissance. Ce constat a révélé l'intérêt majeur de réaliser des crématoriums, comportant le cas échéant un site cinéraire, afin de répondre à cette demande et d'assurer...

  Date de mise en ligne 17/10/2006