Justice - Association mode d'emploi

Documents sur : justice

Actualité réseaux

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Le président d'une association est habilité à interjeter appel

  Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

Article de revue

• Trop perçu : donné, c'est donné ?

  Dans quelles conditions une administration qui a versé un trop-perçu à un agent peut-elle se faire rembourser les sommes indûment payées ? Sur ce sujet complexe, la jurisprudence a longtemps hésité. Un récent arrêt vient cependant de fixer davantage les règles, applicables désormais...

  Date de mise en ligne 15/01/2010

• Eau potable : concession ou marché ?

  Dans un arrêt novateur et original, la Cour de justice de l'Union européenne, tout en rappelant les critères de distinction entre concession de service public et marché public, reconnaît que le risque d'exploitation peut être limité. Cela n'empêche pas de qualifier un contrat de concession...

  Date de mise en ligne 15/12/2009

• Antennes-relais : le juge face au principe de précaution

  La majorité des études scientifiques concluent encore à l'absence de risque sanitaire avéré pour les antennes-relais de téléphonie mobile. Néanmoins, les antennes dérangent, les antennes inquiètent. L'incertitude persistante sur leur nocivité a récemment...

  Date de mise en ligne 22/01/2010

• On ne troque pas un marché contre des emplois

  Pour emporter la DSP de l'eau, Veolia avait proposé de créer plus de 200 emplois à Montauban. Pas possible, a répondu la justice, qui y a vu une entorse aux règles des marchés publics. Il y avait pourtant là de quoi calmer la grogne des agents de la régie municipale.

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Vive la peur du gendarme

  Nos organisations déshumanisées fabriquent de mauvaises performances. Mais ceux qui le disent prêchent dans le désert. Aussi, quand la justice le reconnaît, il faut s'en réjouir. Peut-être cela forcera-t-il certains à se pencher sur ce problème majeur.

  Date de mise en ligne 15/02/2010

Numéro d'ouvrage

• La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? (n.358 septembre-octobre 2010)

  Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. Éditorial Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Guide pratique du mémoire contentieux administratif

  Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet...

  Date de mise en ligne 02/02/2012

• Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (IAJ n.12 décembre 2011)

  1.- Statut commenté Statut au quotidien - Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011 - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012 Veille jurisprudentielle - Report des congés annuels en raison des congés...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• MÉTROPOLES - 25 propositions pour fonder le développement solidaire du territoire

  Comment espérer que la prochaine élection présidentielle de 2012 favorise un débat objectif sur l'efficacité des politiques publiques développées par les métropoles françaises ? En particulier, comment expliquer que l'État tourne le dos durablement aux grandes villes françaises alors que leur champ d'action s'est...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Au coeur de l'info - Toutes les informations qui ont marqué l'année 2011

  Vous êtes étudiant et vous préparez un examen ou un concours de la fonction publique... Vous êtes un amoureux de culture générale ou un curieux, et souhaitez vous remémorer les faits marquants de l'année précédente. La collection « Les condensés » est faite pour vous ! Vous retrouverez dans cet ouvrage, par ordre chronologique...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

Questions / Réponses

• Que faut-il à une association, en dehors du fait d'être déclarée...

  Que faut-il à une association, en dehors du fait d'être déclarée au Journal officiel, pour pouvoir ester en justice?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

Sites pratiques

• Ministère de la Justice