Jurisprudence - Association mode d'emploi

Documents sur : jurisprudence

Article de revue

• Harcèlement moral : il faut démontrer les faits

  Quelles sont les preuves acceptées par la justice administrative pour caractériser les faits de harcèlement moral ? Quelques exemples tirés de la jurisprudence récente permettent de mieux comprendre la logique du juge.

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• CMP : entre relance et insécurité juridique

  Suite à l'annonce faite par le président de la République dans son discours du 4 décembre 2008 prononcé sur le plan de relance de l'économie, plusieurs décrets viennent en fin d'année 2008 modifier de façon conséquente l'architecture de mise en concurrence...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• La liberté du commerce et de l'industrie

  La liberté du commerce et de l'industrie est un principe issu de la Révolution française, mais qui connaît des déclinaisons très actuelles. La jurisprudence révèle la difficulté d'articulation entre ses deux principales composantes, la liberté d'entreprendre et le...

  Date de mise en ligne 13/03/2009

• Sentiers de randonnée itinéraire jurisprudentiel

  La France compte plus de 50 000 km de sentiers balisés de randonnée. Tels le sous-préfet aux champs, ces sentiers ont pendant longtemps paru demeurer dans un heureux oubli de la loi et des tourments sans fin qu'elle engendre. Cette époque paraît cependant révolue, puisque la question de leur statut juridique est dorénavant...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Pénalités de retard : revirement de jurisprudence

  Le Conseil d'État a récemment décidé que le juge administratif pouvait intervenir sur le montant des indemnités réclamées au titulaire d'un marché public en cas de retard dans l'exécution du contrat. Ce revirement de jurisprudence va bouleverser des pratiques parfois déraisonnables...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

  Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente. Il explique les procédures...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Le contentieux du titre de recettes

  Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• La bible de la construction publique - Construire un ouvrage public de A à Z

  Ce classeur se veut la « bible administrativo-juridique » de la construction d'un ouvrage public, tout en restant un ouvrage pratique centré sur les praticiens de la maîtrise d'ouvrage. Il s'intéresse à la réalisation d'un ouvrage de bâtiment comme de génie civil, depuis les études de faisabilité jusqu'à...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

  L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

  L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

Sites pratiques

• Légifrance

  Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.