Jugement - Association mode d'emploi

Documents sur : jugement

Actualité réseaux

• Rupture de la période d'essai après 2 jours : un abus de droit

  Selon une décision de la Cour de cassation, rompre le contrat sous la clause de la période d'essai après seulement 2 jours de travail est abusif.Un salarié s'est vu signifié son congé après 2 jours de travail dans l'entreprise et a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive. L'affaire est allée jusqu'à...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Article de revue

• Fin de détachement sur emploi fonctionnel et procédure juridictionnelle

  La procédure contentieuse peut parfois réserver des surprises pour les non-initiés. Ainsi, il appartient directement au Conseil d'État saisi en cassation de statuer sur un jugement se prononçant sur une décision de fin de détachement sur emploi fonctionnel. Et si le tribunal a jugé de façon irrégulière,...

  Date de mise en ligne 23/11/2008

• La procédure de la gestion de fait par la CRC

  La fiche n°12/10 intitulée « le risque de gestion de fait » fait le point sur les éléments à prendre en compte et mettre en oeuvre pour éviter la mise en cause de la collectivité et de ses élus sur ce fondement; elle détaille notamment une convention d'objectif entre la collectivité et l'association...

  Date de mise en ligne 22/09/2008

• Délibération adoptée influencée par la présence d'un conseiller municipal, membre d'une association

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Besançon 29 novembre 2007 M. Roger B.-R. et autres c/ Commune de Déservillers Jugement nº 05-00.818 Question juridique Un conseiller municipal peut-il être considéré comme intéressé à une affaire soumise à délibération du conseil...

  Date de mise en ligne 03/06/2008

• Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du juge

  Les relations entre les associations et les collectivités sont complexes, parfois conflictuelles. Le juge administratif est parfois conduit à juger ces conflits mais sa décision dépend de la capacité à agir des associations.

  Date de mise en ligne 15/04/2008

• L'abandon de poste : une procédure très encadrée

  La procédure d'abandon de poste est strictement encadrée par la jurisprudence. Compte tenu de la gravité de la sanction encourue, elle fait l'objet d'un abondant contentieux, notamment sur les conditions de mise en demeure. Un récent jugement rappelle opportunément les règles à observer.

  Date de mise en ligne 01/04/2009

Numéro d'ouvrage

• L'appel d'offres restreint

  L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes...

  Date de mise en ligne 08/10/2010

• L'appel d'offres ouvert

  L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes mais...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

  La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la...

  Date de mise en ligne 24/05/2012

• Observations et contrôle des chambres régionales des comptes

  Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités...

  Date de mise en ligne 06/08/2008