Intérêt personnel - Association mode d'emploi

Documents sur : intérêt personnel

Actualité réseaux

• Financements associatifs (suite) : De qui se moque Nathalie Kociusko-Morizet ?

  Samedi dernier avait lieu à Saint-Denis une rencontre entre le mouvement associatif et cinq candidats à la Présidentielle. Interpellés par la CPCA, les prétendants à l'Elysée ont expliqué ce que serait leur politique vis à vis d'un monde associatif qu'aucun d'entre eux ne néglige - le fait que 4 candidats (François...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

• « Guide des prix, concours et appels à projets »

  Ce guide est réalisé par l'OVACAM (Office de la vie associative et culturelle d'Amiens métropole) et en accès libre.« Non exclusif, ni exhaustif, il reste incontournable pour tout soutien ou complément de vos actions citoyennes (handicap, développement durable, intégration, solidarité, lutte contre les discriminations). Il est important...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Inpact : un fonds de dotation pour le partage culturel

  Frédéric Mitterand a lancé officiellement le fonds de dotation Inpact, Initiative pour le partage culturel, le 14 mars dernier.Trois missions au programme : soutenir des actions favorisant l'intérêt du public à la culture et la diversité des pratiques dans le secteur, tenir une veille pour repérer les actions innovantes et les besoins ...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

Agenda

• Les Petits-Déjeuner de la création et du développement d'entreprise

  Les petits déjeuners est une formation de 3heures qui est animé par des intervenants extérieurs qui sont des chefs d'entreprises, des experts comptables, des établissements bancaires... « Et le public de ces petits déjeuners est constitué à la fois de potentiels repreneurs d'entreprises et de jeunes entrepreneurs », précise Nadège...

Article de revue

• Réussir ses entretiens avec les journalistes

  Dircom, dircab, élus et chefs de services sont fréquemment sollicités (quand ils ne les sollicitent pas eux-mêmes) par les journalistes pour des interviews. Or trop souvent, surtout quand il est à l'aise avec les médias, l'interviewé y va « les mains dans les poches ». Pourtant, réussir un entretien...

  Date de mise en ligne 07/11/2007

• Au secours, je suis transféré(e) !

  Tout transfert de compétence entraîne le transfert automatique du service, ou de la partie de service, chargé de sa mise en œuvre. La règle est donc que le personnel suit la compétence transférée. Explications...

  Date de mise en ligne 12/11/2007

• Le droit de retrait : mode d'emploi

  Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale est appliqué de façon différente selon les catégories de personnel concernées. La présente fiche détaillera les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire valoir ce droit, ses conséquences ainsi que les catégories d'agents qui...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Agent public ou agent...électoral ?

  Lorsqu'il vise un avantage procuré par une collectivité territoriale au bénéfice d'un candidat au titre de la mise à disposition d'agents publics, l'article L. 52-8 du Code électoral s'avère d'un maniement particulièrement délicat. La question de...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Fabrication et gestion de la glace dans les patinoires (2) : les patinoires d'aujourd'hui et de demain

  Chaque patinoire est différente en taille, en fonctionnement ainsi qu'en vocation. Néanmoins, la patinoire est un théâtre d'actions, d'émotions faites de victoires et de défaites ainsi qu'un lieu de vie sociale. Les équipements spécifiques internes et la programmation des activités...

  Date de mise en ligne 16/10/2007

Collectivité

• AILE MEDICALE STRASBOURG

  AILE MEDICALE, réseau national de recrutement de personnel médical et paramédical est une filiale de SYNERGIE, S.A. au capital de 76 292 250 €. Paris Bordeaux Nantes Angers Lille Toulouse Montpellier Nancy Strasbourg Lyon St Etienne Grenoble Antony Villefranche Cannes Marseille...

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

• AILE MEDICALE GRENOBLE

  AILE MEDICALE, réseau national de recrutement de personnel médical et paramédical est une filiale de SYNERGIE, S.A. au capital de 76 292 250 €. Paris Bordeaux Nantes Angers Lille Toulouse Montpellier Nancy Strasbourg Lyon St Etienne Grenoble Antony Villefranche Cannes Marseille...

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ? Quand la CPCA invite les candidats à la Présidentielle qui disposent d'une représentation parlementaire à venir présenter leurs positions face au monde associatif, aucun ne se dérobe. Cela prouve que les associations ne sont pas considérées...

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• La fiscalité de l'association

  Votre association et les impôts Que vous soyez déclarés ou fisc ou pas, vous pouvez être assujettis aux impôts. Ce guide vous expose les règles d'assujettissement, comment les interpréter et comment faire valoir votre intérêt.  

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Numéro d'ouvrage

• Blogs territoriaux, réseaux sociaux et nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités

  Refonte complète de la première édition du « Blog territorial, nouvel enjeu de la communication locale » (Territorial Éditions, 2006), cet ouvrage est né d'un pari ambitieux : coller à l'esprit « Web 2.0 » et à la dimension collaborative qui caractérisent les blogs, en ajoutant une dimension participative au premier travail de l'auteur...

  Date de mise en ligne 21/10/2009

• Le guide du président d'association sportive

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Guide pratique pour une restauration collective bio

  L'introduction des produits biologiques en restauration collective relève avant tout d'un choix politique et répond à plusieurs enjeux : la préservation de la santé des populations, la protection de l'environnement et le maintien d'un tissu agricole dynamique. Les initiatives se multiplient partout en France, à des échelles différentes...

  Date de mise en ligne 03/10/2011

• Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation

  73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Nous souhaiterions savoir si une association peut prendre en...

  Nous souhaiterions savoir si une association peut prendre en charge des personnes et ceci, dans le cadre des heures de travaux d'intérêt général ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Radiation

  Trésorier de mon association, je me suis aperçu que le comportement du président va à l'encontre des statuts et de l'intérêt des adhérents. À la suite de plusieurs événements, je lui ai demandé de remettre sa démission. S'il ne le fait pas, quel peut être le recours de l'association ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que...

  Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que l'association peut délivrer un reçu Cerfa 11580*01 et que les structures qui peuvent délivrer ces reçus sont entre autres: les organismes d'intérêt général comme ceux ayant un caractère sportif. Le Yacht Club dont je suis trésorier accompagne...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Registre du personnel

  Suite à un contrôle de la DASS, il nous a été demandé de faire coter et parapher le registre du personnel. Quel est l'organisme compétent ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Avance avant création

  À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...). J'ai fait un récapitulatif de toutes les dépenses que j'ai réglées personnellement et l'association m'a fait un chèque du total. Comment dois-je...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

Sites pratiques

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).

• C.R.I.J. Poitou-Charentes

  Le C.R.I.J. Poitou-Charentes est l'un des 32 centres Information jeunesse qui existent sur le territoire. L'accueil est gratuit, sans rendez-vous, proposé par un personnel compétent qui respecte l'anonymat et le secret professionnel. L'information est complète, impartiale, exacte et pratique. Elle traite de tous les sujets qui intéressent les jeunes...

• Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)

  Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu