Intérêt général - Association mode d'emploi

Documents sur : intérêt général

Actualité réseaux

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Comparaison de la philanthropie en France et aux Etats-Unis

  Dans la vie des idées.fr un débat très intéressant sur la pratique du don nous montre que les modèles français et américain sont de moins en moins différents...Aux États-Unis, il y a l'idée, ancienne, que « la poursuite par chacun de son « intérêt bien compris » (Toqueville) ne peut que déboucher sur le bien commun...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Inpact : un fonds de dotation pour le partage culturel

  Frédéric Mitterand a lancé officiellement le fonds de dotation Inpact, Initiative pour le partage culturel, le 14 mars dernier.Trois missions au programme : soutenir des actions favorisant l'intérêt du public à la culture et la diversité des pratiques dans le secteur, tenir une veille pour repérer les actions innovantes et les besoins ...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Rester actif tout au long de la vie

  2012, " Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ", tel est le choix des chefs d'États et de gouvernements des pays de l'UE.  Il n'est évidemment pas ici question d'accélérer le vieillissement de la population... Bien au contraire et vous l'aurez compris, il s'agit...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Europe : miminimis maximum

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

Agenda

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

• Village des initiatives FSE

  Pour bien comprendre les financements FSE, rien ne vaut les exemples pratiques.En juin prochain aura lieu à La Sucrière à Lyon « le Village des initiatives FSE », organisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Etabli sous la forme de quartiers thématiques, le village traitera notamment...

Article de revue

• Matériels sportifs et personnes en situation de handicap : les résultats d'une étude nationale

  Le Pôle Ressources National Sport et Handicaps a conduit une étude diagnostic sur les matériels sportifs adaptés à la pratique des personnes en situation de handicap. La méthode retenue s'est articulée autour de deux axes : la diffusion d'une enquête nationale et la réalisation de journées de test. Les résultats exposés...

  Date de mise en ligne 17/01/2011

• Services déconcentrés de l'Etat : état des lieux

  Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés de l'État sont progressivement passés depuis 2008 de 19 à 9 au niveau régional et de 13 à 5 au niveau départemental. Bien que les associations aient le plus souvent à faire à leur ancien interlocuteur, les sigles, les adresses...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les règles d'un bon discours

  Le discours est un exercice plus difficile qu'on ne croit. Comment faire simple, tout en faisant passer le message essentiel sans ennuyer l'auditoire et en respectant le protocole ? Un discours réussi ne s'improvise guère, sauf pour quelques talentueux orateurs qui font en général figures d'exception. Pour les autres il n'y a...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Rendez-vous à Saint-Maurice-sur-Dargoire

  Rencontre à Saint-Maurice-sur-Dargoire, une commune d'environ 2 100 habitants, située à 30 km de Saint-Étienne et de Lyon, avec son maire Martine Surrel et Jean-François Joubier son secrétaire général.  

  Date de mise en ligne 03/01/2011

• Interco : chronique d'une guerre annoncée

  Ça va saigner ! Chaque maire ou président de communauté, promu généralissime de son camp, se prépare. Sur les cartes, déjà, se dessinent de nouveaux empires. Des bataillons d'avocats et de financiers affûtent leurs armes de réunification massive, construites sur mesure par la loi du 16 décembre pour que se constituent, de gré,...

  Date de mise en ligne 15/01/2011

Collectivité

• Le conseil général des Landes

  "Les Landes c'est plus grand c'est XL"

• Le Conseil Général de la Meuse

• Le Conseil Général de l'Essonne

  L'Essonne, votre prochaine grande idée. 1 132 900 habitants. A 15 km de Paris.

• le Conseil Général du Finistère

• Le Conseil général du Lot

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Créer son association

  Utilisez nos kits ! En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses, renvois...

  Date de mise en ligne 09/02/2011

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Numéro d'ouvrage

• Concours des IRA - Annales 2011

  Méthodologie des épreuves - La composition sur un sujet d'ordre général La gestion du temps La lecture analytique du sujet La recherche des idées La problématique et le plan L'introduction, la conclusion et la transition La rédaction Derniers conseils Un sujet traité et commenté - La note de synthèse et la...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Service public, services publics (n.5338)

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)

  Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Abécédaire de la police municipale

  Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques. L'ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant ; il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles...

  Date de mise en ligne 24/05/2012

• Abécédaire des finances locales

  Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes...

  Date de mise en ligne 24/05/2012

Questions / Réponses

• L'assemblée générale ordinaire est-elle obligatoire pour une...

  L'assemblée générale ordinaire est-elle obligatoire pour une association ? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le...

  Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le renouvellement du tiers sortant du CA, il n'y a aucun candidat. Par ailleurs, un de ses membres est démissionnaire. Un poste restera vacant. Que faire?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement...

  Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement présenter des rapports moraux et financiers?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Assemblée générale une assemblée générale est-elle ouverte à...

  Assemblée générale Une assemblée générale est-elle ouverte à tout public comme par exemple un conseil municipal? Quel article de la loi de 1901 y fait référence?

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières...

  Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières puisque seuls les voix des présents sont comptabilisées alors que nos statuts prévoient expressément un vote à "la majorité des membres présents ou représentés". Que peut faire un simple membre?

  Date de mise en ligne 28/12/2004

Sites pratiques

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).

• Société générale - Espace association

• Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)

  Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu