Instruction M14 - Association mode d'emploi

Documents sur : instruction M14

Actualité réseaux

• Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

  Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Quelle utilisation du Fonds pour le développement de la vie associative ?

  Une circulaire du 29 février 2012 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés.Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du nouveau FDVA régional. Elle fixe par ailleurs les priorités de financement en matière de formations des bénévoles...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

Article de revue

• Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences

  Depuis l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, il est possible d'être un dirigeant associatif et de percevoir une rémunération sans remettre systématiquement en cause le caractère désintéressé de la gestion de votre association, et donc son régime fiscal. Des conditions doivent cependant être réunies.

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Taxe sur les boues d'épuration : l'administration fiscale précise le dispositif

  Depuis 2010, la taxe instituée par la loi sur l'eau de 2006 et destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles doit faire l'objet d'une déclaration par le producteur de boues. Une instruction fiscale vient de préciser les modalités relatives...

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• Ordre illégal : un risque à peser

  Où s'arrête l'obligation d'obéissance et où commence le devoir de désobéissance d'un agent face aux instructions ou ordres jugés illégaux de sa hiérarchie ? La question est encore au centre des préoccupations d'un agent public. En présence...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Réagir après une autorisation de construire illégale

  Après avoir évoqué le problème de la construction illégale dans la fiche n° 72/14, nous explicitons ici les conséquences d'une autorisation illégale délivrée par la commune. Ce cas, de même que le refus illégal, et quelque soit le soin apporté à l'instruction...

  Date de mise en ligne 17/02/2009

• Questions nationales n° 100 du 17 mars 2008

  Application des lois ; Mise en place des pôles de l'instruction ; Pouvoir d'achat ; La pratique sportive des enfants d'âge scolaire ; La mise en œuvre de la nouvelle politique pour les banlieues ; Renforcer l'usage des NTIC ; Diminution du chômage ; Le premier tour des élections municipales et cantonales ; Le bilan des pôles...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

Contenu rédactionnel

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

Numéro d'ouvrage

• Les listes électorales - Formalités et procédures

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• La M14 en pratique

  Après plusieurs années d'application de l'instruction M14, il a été décidé d'apporter, en 2006, un certain nombre de correctifs pour simplifier certaines procédures comptables jugées trop complexes et améliorer la qualité de l'information financière. Cet ouvrage dresse la liste des procédures comptables...

  Date de mise en ligne 16/05/2006

• Le débat d'orientation budgétaire

  L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel. Cet ouvrage synthétique, après avoir défini...

  Date de mise en ligne 05/12/2011

• Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10)

  À un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle...

  Date de mise en ligne 26/10/2010