Inspection - Association mode d'emploi

Documents sur : inspection

Actualité réseaux

• Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ?

  L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique.Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Article de revue

• On se bouscule aux Entretiens de Sury

  Une fois de plus, les Entretiens de Sury, organisés par le Cabinet Philippe Petit au Château de Sury, ont connu un vif succès. Plusieurs ateliers animés par les avocats du cabinet autour de questionnements aussi divers que l'intrusion de l'Inspection du travail dans nos collectivités, aux territoires de demain pour l'interco, en passant par la fin du...

  Date de mise en ligne 15/10/2010

• Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur

  Attention, danger pénal ! Contrairement à une croyance répandue, l'inspection du travail peut intervenir dans les collectivités. La Lettre du cadre vous alerte : le manquement de l'exécutif à ses obligations d'hygiène et de sécurité est puni par le Code du travail. Un manque de vigilance peut donc être sanctionné...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Fonds publics, les associations sous contrôle

  Urssaf, inspection du travail, impôts... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. Tour d'horizon des principaux contrôles administratifs. Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Une nouvelle architecture pour l'école ?

  Le système pyramidal de décision de l'Éducation nationale ne semble plus en mesure d'assurer l'égalité de tous les écoliers tout en prenant en compte les dynamiques des territoires. Mais la récente réforme de la gouvernance académique inquiète.Un décret du 30 juillet 2011, passé presque inaperçu, élargissait...

  Date de mise en ligne 15/02/2012

• Le rapport de l'Igas sur le DLA rendu public

  « L'Igas estime que le dispositif du DLA est calibré au juste niveau ». Interview de Sandrine Aboubadra, responsable du programme DLA à l'Avise Pourquoi une évaluation maintenant ?Le Dispositif local d'accompagnement (DLA) est un dispositif d'appui et de conseil aux structures qui développent des activités d'utilité sociale. Mis en...

  Date de mise en ligne 01/04/2012