Infractions - Association mode d'emploi

Documents sur : infractions

Article de revue

• L'assermentation de certains agents communaux

  L'agrément permet au procureur de la République et au préfet de vérifier la moralité et l'honorabilité de l'agent. La prestation de serment devant le tribunal d'instance ou le juge de proximité constitue un engagement solennel de respecter les règles déontologiques...

  Date de mise en ligne 20/04/2008

• La conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool (2) : les infractions commises par le conducteur

  La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la conduite sous l'influence de l'alcool. La présente analyse concerne la procédure à suivre par les OPJ et les APJ de l'article pour les infractions commises par le conducteur du véhicule. Les peines encourues sont les mêmes pour tous...

  Date de mise en ligne 20/10/2008

• Les réglementations en matière de marchés publics sous la surveillance de la Commission européenne

  La Commission européenne vient de publier sur son site une série de communiqués relatifs à un certain nombre d'infractions supposées aux règles communautaires du droit de la commande publique. La France, ainsi que les autres États membres, doivent donc veiller à la bonne transposition des textes communautaires mais...

  Date de mise en ligne 02/02/2009

• L'immobilisation d'un véhicule : les situations particulières

  Les fiches 122/01 et 123/01 ont exposé le cadre juridique et les infractions pour lesquelles l'immobilisation du véhicule est possible. Cette fiche indique le comportement à adapter dans les situations particulières.

  Date de mise en ligne 26/10/2009

• Les barrières de dégel (2): qui verbalise ?

  La précédente fiche a analysé le cadre juridique et les autorités compétentes pour fixer les restrictions à la circulation en fonction des barrières de dégel. Cette fiche indique les infractions punissables. Les agents de police municipale font partie des agents verbalisateurs compétents. Il n'en...

  Date de mise en ligne 26/04/2009

Numéro d'ouvrage

• Mémento de police judiciaire

  La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

• Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale

  Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante d'une infraction qui pourrait être commise par un simple particulier ; dans d'autre cas, il s'agit d'infractions particulières reprochables...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Violence, agression, plainte de tiers... La protection fonctionnelle des agents publics

  Le service public étant amené à offrir aux administrés des prestations multiples, il en découle pour les agents publics un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs devoirs et obligations. Pour gérer ces situations à risque, les gestionnaires de personnel et les agents publics doivent connaître l'ensemble...

  Date de mise en ligne 19/04/2004

• Foires et marchés

  Les foires et marchés sont largement représentés sur notre territoire national. Quelle ville n'a pas aujourd'hui son marché ou sa foire annuelle ? Ils représentent certes un intérêt économique, mais aussi une réelle animation pour la vie locale. Ainsi, les beaux marchés attirent les clients de tout l'Hexagone... Au-delà...

  Date de mise en ligne 26/10/2005

• Le mémento du garde champêtre

  Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre : - sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution...

  Date de mise en ligne 28/03/2012