Indemnités des élus - Association mode d'emploi

Documents sur : indemnités des élus

Actualité réseaux

• 2012 sera-t-elle une bonne année pour les associations ?

  La tradition ne nuit pas forcément à la sincérité. C'est pourquoi nous cédons ici à celle des vœux de début d'année pour vous souhaiter à toutes et à tous, lectrices et lecteurs fidèles du Filhebdo d'Associations mode d'emploi, une très bonne et heureuse année 2012 !Nos souhaits iront plus...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012

  Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Quelle utilisation du Fonds pour le développement de la vie associative ?

  Une circulaire du 29 février 2012 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés.Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du nouveau FDVA régional. Elle fixe par ailleurs les priorités de financement en matière de formations des bénévoles...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Indemnité des volontaires

  Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Gouvernance associative : partager le pouvoir

  La question de la gouvernance associative est devenue centrale dans le monde associatif. La CPCA et le Cnam lui ont consacré une vaste enquête qui se poursuit encore actuellement, le Réseau national des maisons des associations s'est penché sur le sujet lors de ses dernières rencontres nationales, et la Fonda dans le cadre de son exercice de réflexion...

  Date de mise en ligne 03/04/2012

Article de revue

• Interco : à quoi jouent les préfets ?

  Le grand jeu de Monopoly a commencé dans les territoires. Les préfets ont maintenant tous rendu leurs schémas départementaux de coopération intercommunale, sous une double pression. Ils devaient faire plaisir au pouvoir central en réduisant drastiquement le nombre d'intercommunalités, mais ne pas trop fâcher les plus influents des élus...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Le jury d'admission : une course contre la montre à synchroniser impérativement !

  En règle générale, les membres du jury sont au nombre de trois ou quatre, et sont des élus, des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale et des personnalités qualifiées. Comprendre le fonctionnement et les attentes d'un jury est essentiel.

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Les réseaux sociaux sont-ils vos amis ?

  Si vous êtes communicant et que vous n'avez pas encore proposé à vos élus de créer un compte de votre collectivité sur Facebook ou Twitter, voilà de quoi vous décider. Avec en prime, pour les plus novices, quelques conseils pratiques pour commencer.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les villes moyennes en recherche d'équilibre

  Maire de Saint-Dié-des-Vosges et ancien ministre del'Industrie (1997 à 2002), Christian Pierret est le nouveau président de la Fédération des maires des villes moyennes. Il a été élu lors des Assises des villes moyennes organisées à Quimper, les 9 et 10 juin derniers. La FMVM regroupe les élus des villes dont la population...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Nord/Ouest : Atelier climat : les Nantais proposent des idées

  Pendant un an, 150 foyers de Nantes métropole ont réfléchi aux pistes possibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une initiative unique par la durée et la méthode, avec de nombreuses réunions d'échange. Cet atelier climat a émis fin juin un avis citoyen qui propose des actions aux élus.

  Date de mise en ligne 08/09/2011

Numéro d'ouvrage

• La démocratie locale à l'ère d'Internet - Guide pratique

  Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances participatives, aux temps forts de participation citoyenne... ? Ce guide est destiné aux élus et aux décideurs publics conscients de la demande...

  Date de mise en ligne 26/11/2010

• Réussir son PLU

  Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement, majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents...

  Date de mise en ligne 26/11/2010

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

  Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

• Territoires et villes durables

  Sous un déluge d'informations sur le développement durable, nous sommes tous plus ou moins désarmés pour agir à bon escient. Pour les quelque 30 millions de décideurs que compte la France, les questions restent pourtant simples : quoi de vrai, quoi de neuf, d'essentiel ? Et si l'on est convaincu de la nécessité d'agir, que...

  Date de mise en ligne 16/12/2010

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

Questions / Réponses

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir...

  Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir mettre en place des statuts reconnus (emploi jeune en prévision) pour les bénévoles de l'association, nous fonctionnons avec un dédommagement d'indemnités kilométriques.Cela est-il légal ? Y-a-t-il un quota à ne pas dépasser pour l'année ? Par personne ou...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en...

  Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d'abattement ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres...

  Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres d'associations qui sollicitent des subventions. Pouvez-vous me dire si le fait de s'abstenir lors du vote du budget est suffisant? Les élus doivent-ils démissionner du conseil d'administration des associations dont ils sont membres?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• L'école de musique de notre village est une association. Il...

  L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002