Impôts - Association mode d'emploi

Documents sur : impôts

Actualité réseaux

• Droits d'auteur

  Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Question des lecteurs

  Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Question de lecteur

  Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale...Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

Article de revue

• Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale

  La stratégie d'optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu'elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s'agit d'acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l'information...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• N° 215 du 29 décembre 2010

  - Éducation : Les élèves en difficulté au Canada ; Le lien entre performances scolaires et mois de naissance- La CNIL et le fichier de la gendarmerie "PULSAR"- Santé : L'obésité en France ; Prévalence des cancers- Nouvelles technologies- Les recettes fiscales en baisse dans les pays de l'OCDE- Carnet : Décès de l'ancien...

  Date de mise en ligne 29/12/2010

• Une fiscalité à bout de souffle

  À bout de souffle, tel se présente notre système fiscal, quelle que soit la facette de ce kaléidoscope que l'on considère. Il conjugue obsolescence, inefficacité et inégalités.

  Date de mise en ligne 15/05/2011

• Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association

  La règle de subordination du salarié à l'employeur implique que le salarié ne peut décider des orientations de l'association. Le risque serait alors de voir l'association soumise au paiement des impôts commerciaux. Mais cette règle supporte des exceptions.Un salarié d'association peut, s'il le désire, adhérer...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• 2012, année fiscale

  Depuis des siècles, l'impôt s'est construit comme un instrument majeur des politiques publiques. Il est aussi un outil essentiel au service de la justice sociale. Hélas, au fur et à mesure des réformes, la fiscalité, surtout locale, a perdu son sens et son efficacité. À quand une réforme ?

  Date de mise en ligne 15/06/2011

Contenu rédactionnel

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Organiser une manifestation associative

  Etre une association loi 1901 n'exonère pas de payer des impôts Quels sont les impôts auxquels peut être soumise l'association ? Quelle est la démarche de l'administration fiscale et les cas d'exonération ? Quelles solutions pratiques et tout à fait légales pour payer moins d'impôts ?...  ...

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque...

  Impôts commerciaux, autorisations, sécurité, buvette :  

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés...

  Date de mise en ligne 16/04/2012

• La fiscalité de l'association

  Votre association et les impôts Que vous soyez déclarés ou fisc ou pas, vous pouvez être assujettis aux impôts. Ce guide vous expose les règles d'assujettissement, comment les interpréter et comment faire valoir votre intérêt.  

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Le droit public - Edition 2012

  Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. Il est constitué des quatre thèmes à bien connaître : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et les institutions européennes. - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Concours commun Agent des ministères de l'Économie et du Budget

  Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Agent du ministère de l'Économie et des Finances. Cette édition prend en compte toutes les étapes de ce nouveau concours, commun aux impôts, aux douanes et au Tésor public, avec de nouvelles épreuves de préadmissibilté...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

Questions / Réponses

• Mise à disposition d'un local

  La commune nous prête une salle avec ordinateur pour organiser nos activités ouvertes au public. Devons-nous déclarer ce local à la sous-préfecture et payer des impôts ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Prime pour les CEC

  Nous souhaiterions attribuer à notre salariée en CEC une prime de fin d'année, mais nous ne savons pas comment l'enregistrer. De quelle manière cette prime doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Des charges patronales ou salariales lui serontelles appliquées ? Doit-elle apparaître dans le cumul de l'année pour la déclaration...

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Dons

  Pour que le don soit déductible des impôts du donateur, quelles conditions doivent respecter les associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• 08 - Question : Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements [...]

  Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements avec droit d'entrée pour financer ses activités, court le risque d'être fiscalisée. Une association paierait-elle des impôts ?

  Date de mise en ligne 05/06/2006

• Cotisations

  Pour chaque type d'intervention que nous effectuons, nous demandons une cotisation différente. Est-ce légal ? Quelle est la meilleure solution pour que notre activité ne soit pas soumise aux impôts commerciaux ?

  Date de mise en ligne 06/03/2009