Impôt association - Association mode d'emploi

Documents sur : impôt association

Actualité réseaux

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Europe : le Parlement approuve le maintien de l'aide alimentaire

  Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les  ministres de l'Agriculture ont pu trouver...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• 2012.unapei.org : le site spécial élections pour tous

  Un site dédié aux élections présidentielles et surtout aux réponses des candidats aux 8 questions de l'Unapei. Accessible à tous.L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis vient d'ouvrir ce site accesible aux personnes handicapées mentales. Deux versions : une présentation...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Le baromètre de l'accessibilité 2011 est paru

  Cet outil, réalisé par l'Association des paralysés de France, mesure et compare les différents équipements  et aménagements des communes quant à l'accessibilité.Cette troisième édition du baromètre fait état d'un certain progrès : la moyenne nationale a gagné 0,4 point... Encourageant,...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• La participation des français à la vie associative : une nouvelle étude de Recherches et Solidarités

  45% des français adhèrent à une association selon l'enquête basée sur des chiffres de 2010. C'est-à-dire ont répondu « oui » à la question « êtes-vous membre d'une association ». C'est la formulation qu'avait utilisé l'Insse en 2002. Ni la proportion, ni le profil n'ont changé depuis 2002...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Agenda

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

• Journée d'information ASSOCLIC à Lille

  Journée d'information ASSOCLIC à Lille : Des ordinateurs gratuits pour vos projets associatifs ! Vous êtes une association du Nord-Pas de Calais et vous avez un projet d'éducation, de santé, de formation, d'insertion ou d'intégration nécessitant l'usage d'ordinateurs ? Vous souhaitez candidater à ASSOCLIC 2012 pour...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  http://echange.ritimo.org Invitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Annuaire

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Association Musique Vocale à l'Université Chorale U

  Date de mise en ligne 05/12/2010

Article de revue

• Rapport Langlais : une vision erronée

  Fraîchement accueilli par le monde associatif, le rapport « Pour un partenariat renouvelé entre l'état et les associations » confié à Jean-Louis Langlais par la Ministre de la vie associative, a été rendu public le 4 août dernier.

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Réaliser un journal : formalités

  Informer le grand public de ses actions, prendre position sur l'actualité, être force de propositions : voilà quelques bonnes raisons de créer un journal pour une association. Voici les formalités à connaître ainsi que les avantages dont vous pouvez bénéficier.

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Centres de loisirs, périscolaire, avec qui et études surveillées : quel statut ?

  Les statuts des agents qui sont employés par les collectivités pour les centres de loisirs sans hébergement peuvent être très différents. Du CDD de non-titulaire au contrat de vacataire en passant par la délégation à une association, revue de détail et règles à ne pas...

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Entretien avec Caroline Ceccaldi, directeur d'Afilog.

  Longtemps délaissée ou mal considérée, la logistique est aujourd'hui en pleine croissance. La France, de par son positionnement géographique et la qualité de ses infrastructures a bien évidemment un rôle à jouer en Europe. Rôle qu'AFILOG, association qui réunit les...

  Date de mise en ligne 10/11/2008

• Déposer un nom de domaine

  Le nom de domaine c'est "l'adresse web". Bien choisi, il permet de donner des informations sur l'activité et la localisation de la collectivité, de l'entreprise, de l'association. Petite explication et démonstration...

  Date de mise en ligne 10/11/2008

Collectivité

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• L'association La Boussole

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• L'association Nous Aussi

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

Contenu rédactionnel

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Fiche annuaire

  Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 02/07/2010

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Se faire accompagner? Il peut parfois s'avérer utile de se faire accompagner pour le montage et/ou le développement du projet. Il existe des organismes pour cela, qui vérifieront avec les fondateurs si la démarche est cohérente et si le projet parait viable. Leur expérience peut éviter des pertes de temps, des difficultés, des erreurs. DDVA,...

  KIT  Créer son association  

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi -  N°...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

Débat

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?

  Date de mise en ligne 16/11/2011

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

Docs divers

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Initiative

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Modèles de docs

• Le dépôt légal

  Obligatoire pour les associations publiant des périodiques dès lors qu'ils sont à disposition d'un public qui excède le cercle de famille à titre gratuit ou onéreux. Lettre et formulaire

• Modèle de convention pluriannuelle

  Modèle issu de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations

• Les formalités de déclaration

  Modèle de lettre d'accomplissement des formalités de déclaration d'une association

• Rédaction des Statuts

  Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901

Numéro d'ouvrage

• Le guide du président d'association

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Le contrôle des associations subventionnées

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

Petites annonces

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

Questions / Réponses

• Subventions

  Est-il interdit de verser une subvention à une association qui aurait des fonds propres ou une trésorerie trop importante ?

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Subventions

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par...

  Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par les Assedic. Le président de l'association dont je suis trésorière me propose de me salarier ensuite en CES. Ai-je le droit d'être salariée de l'association dont je suis trésorière ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Prise illégale d'intérêt

  Un adjoint au maire nouvellement élu peut-il continuer d'être responsable d'une association subventionnée par sa commune ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Subvention

  Une association est-elle dans l'obligation de restituer une subvention non utilisée ?

  Date de mise en ligne 19/05/2011

Sites pratiques

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Un annuaire des associations de santé

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• RESAM

  RESAM est le site Internet d'un réseau de structures qui ont mis en commun leurs compétences pour aider les associations du pays de Morlaix. Pratique, efficace et ingénieux, des bretons quoi !