Immobilier - Association mode d'emploi
Documents sur : immobilier
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Polémique sur la vente des logements sociaux
Le gouvernement souhaite vendre 10 % du parc HLM sur 10 ans dans le but de financer de nouveaux logements sociaux dans les zones géographiques où les besoins se font le plus sentir. Un souhait qui déplaît au mouvement HLM qui y voit un désengagement de l'Etat et une logique de privatisation. "Les budgets de l'Etat ne vont pas exploser donc il faut trouver...
Date de mise en ligne 27/01/2010
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Intérêt communal
Une commune peut vendre un bien immobilier à une association à un prix très inférieur au marché à condition que ce soit dans l'« intérêt communal ».Deux particuliers avaient poursuivi en justice leur commune pour avoir vendu à l'association culturelle franco-turque et à l'association socioculturelle, éducative...
Date de mise en ligne 11/12/2009
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Une nouvelle politique du tourisme social
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation est intervenu en de clôture des premières rencontres nationales du tourisme le 12 octobre 2009.Son intervention a porté sur la nouvelle politique du tourisme social qu'il envisage de mettre...
Date de mise en ligne 12/11/2009
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[Outils] Appel public à l'épargne de Pierre solidaire
L'association Pierre solidaire a lancé en fin d'année un appel public à l'épargne, afin de l'aider à financer des logements de centre-ville pour des personnes en situation difficile. Pierre solidaire a été créée en 2001 sur le modèle d'Habitat et humanisme (faire levier avec de l'épargne solidaire...
Date de mise en ligne 26/02/2010
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Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
La Cour des comptes a publié en septembre son rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.La Cour des comptes dresse un premier bilan du plan Hôpital 2007. T2A, nouvelle gouvernance, relance de l'investissement immobilier : la mise en oeuvre de ces réformes d'ampleur est jugée "décevante". Conscient...
Date de mise en ligne 27/10/2009
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Illégalité d'un arrêté municipal interdisant à un propriétaire, à titre permanent, l'usage de son bien immobilier, menacé par un risque d'inondation
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 21 octobre 2009 Commune de Collias Requête n° 310470 Question juridique Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, un maire peut-il légalement interdire à un propriétaire, à titre permanent, l'usage de son bien immobilier menacé par un risque...
Date de mise en ligne 27/11/2009
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Icade joue avec les nerfs des maires franciliens
La foncière de la Caisse des dépôts et consignations, Icade, veut céder son patrimoine immobilier aux bailleurs sociaux d'Ile-de-France. Mais les conditions de cette vente ulcèrent les quarante-trois maires concernés. La foncière estime pourtant que les négociations sont bien engagées.
Date de mise en ligne 01/09/2009
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La vente immobilière et l'avis des Domaines
Vendre un bien immobilier du domaine privé, même de faible valeur, implique le respect d'un formalisme particulier. Dans tous les cas, la décision de vendre doit être prise par délibération. Mais, pour les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions, les EPCI et les syndicats mixtes...
Date de mise en ligne 01/12/2009
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N° 150 du 16 septembre 2009
- Le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Réglementation des affaires - La mortalité des jeunes - Baisse des prix sur le marché immobilier - Carnet : 66e Mostra de Venise ; Décès du photographe Willy Ronis ; Mort de Norman Borlaug, prix Nobel de la paix 1970 - Sport : US Open de Tennis
Date de mise en ligne 16/09/2009
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Domaine public mobilier : une consécration à poursuivre
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a consacré le principe de l'existence d'un domaine public mobilier à côté du domaine public immobilier. Si, sur le principe, les vieilles querelles doctrinales sur l'existence même de ce domaine sont révolues,...
Date de mise en ligne 17/09/2009
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La gestion du patrimoine des collectivités locales
La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l'optimisation des investissements, et par conséquent des réductions massives de dépenses. La gestion du patrimoine nécessite des savoirs techniques, financiers, immobiliers, juridiques, urbanistiques...
Date de mise en ligne 16/05/2008
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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces acquisitions peuvent être réalisées...
Date de mise en ligne 28/10/2010
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La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau mode d'acquisition du foncier à titre gratuit. Ainsi, la propriété des biens vacants et sans maître, auparavant...
Date de mise en ligne 17/12/2007
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Les contrats des collectivités locales
La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. Cet ouvrage a vocation : - à clarifier la matière...
Date de mise en ligne 09/12/2011
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L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise
Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui. Mais le développeur économique...
Date de mise en ligne 15/09/2008
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Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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