Immobilière - Association mode d'emploi

Documents sur : immobilière

Article de revue

• Que faire lorsqu'un arbre tombe sur la voie publique ?

  Un arbre constitue une propriété immobilière qui appartient au propriétaire du sol, à qui incombe par conséquent son entretien. La question de leur chute se pose régulièrement pour les collectivités locales : Que faire ? À qui incombe la responsabilité de cette chute ?  

  Date de mise en ligne 18/10/2011

• Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale

  La stratégie d'optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu'elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s'agit d'acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l'information...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• N° 232 du 27 avril 2011

  - Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française- Services publics : La politique immobilière de l'État ; La politique d'achat de l'État ; La politique salariale de la fonction publique ; Justice administrative- Nouvelle organisation du marché électrique- Indemnités congés maternité...

  Date de mise en ligne 27/04/2011

• TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 1 : Les activités en régie

  Les collectivités peuvent traditionnellement récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé la construction ou l'acquisition d'immeubles de deux manières : par le fonds de compensation de la TVA pour les activités non assujetties et par le régime normal pour les activités assujetties lorsqu'elles engagent des investissements...

  Date de mise en ligne 23/01/2012

• TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 2 : les activités en délégation de service public

  Outre la régie (voir partie I, Fiche pratique fi nancière n° 81/D, n° 135), un service public peut être exploité par un délégataire que ce soit dans le cadre d'une concession ou d'un affermage. L'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière a substantiellement modifié...

  Date de mise en ligne 03/02/2012