Un arrêté vient définir le contenu du dossier d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement, requis pour l'organisation d'une manifestation dans un parc national.Le dossier doit comprendre : 1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ; 2° L'objet de la manifestation ; 3°...
Date de mise en ligne 07/04/2012
- Loisirs - Social : Les horaires de travail - Droit et libertés publiques : Les avis de la CNIL sur les projets de loi ; Le Conseil d'État et les centres de rétention administrative ; Élections et respect des droits des électeurs - Santé : Les risques posés par les maternités précoces ; Mal être au travail...
Date de mise en ligne 10/06/2009
- Les enfants en danger - Passage à l'horaire d'été - Selon l'OCDE, les administrations publiques doivent être plus efficaces - La CNIL et les nouveaux fichiers de police - Carnet : Le Prix Sakharov 2009 pour la liberté de l'esprit ; Décès de l'historien, Pierre Chaunu - Sport :...
Date de mise en ligne 28/10/2009
Depuis janvier 2005, la Prestation de service unique (PSU), versée par la Caf, finance les structures petite enfance. En ajustant les tarifs à la fréquentation effective par un calcul horaire et non plus forfaitaire, la PSU a obligé les crèches, et notamment les crèches parentales, à se réorganiser, pour faire...
Date de mise en ligne 05/03/2007
Les horaires d'ouverture des collectivités doivent s'adapter aux réalités de la vie active et familiale du public. Combien d'usagers trouvent ainsi porte close dans les services, passée la fatidique limite de 17 heures? Cette réalité ne doit plus résonner comme une fatalité...
Date de mise en ligne 06/02/2006
835000 familles ayant des enfants de moins de 13 ans sont confrontées à des problèmes de garde, situation qui s'aggrave avec le développement des horaires atypiques. Le dispositif de crèche volante nocturne, Gepetto, propose une offre complémentaire sur des périodes non couvertes par les structures classiques. Il...
Date de mise en ligne 09/06/2005
Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)
Au 1er janvier 2012 : SMIC horaire : 9,22 euros brut SMIC, base mensuelle 151,67 heures : 1398,37 euros (décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011)
Date de mise en ligne 09/01/2012
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Date de mise en ligne 17/02/2012
L'évolution du métier d'ATSEM a suscité de nombreuses controverses liées aussi bien à l'ambivalence de leur statut qu'à la nature des tâches qui leur sont confiées. De plus, leurs obligations en matière d'emploi du temps, d'horaires et de congés annuels varient d'une collectivité à...
Date de mise en ligne 14/01/2011
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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