Handicap loi 2005 - Association mode d'emploi

Documents sur : handicap loi 2005

Actualité réseaux

• Semaine du développement durable : "Soyons tous consom'acteurs"

  Cette dixième édition, du 1er au 7 avril, est centrée sur l'information aux citoyens... Vous avez jusqu'au 22 mars 2012 pour inscrire votre projet.Si vous voulez participer à cet événement national, et apparaître dans le programme de la Semaine, vous devez : organiser un ou plusieurs événements à but non lucratif entre...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Cotisations pour les animateurs temporaires

  La lettre-circulaire Acoss n° 2012-015 du 16 février 2012 présente les bases forfaitaires de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.Pour l'année 2012, le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les animateurs temporaires recrutés par les centres de loisirs sans hébergement,...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion

  Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Agenda

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

• Village des initiatives FSE

  Pour bien comprendre les financements FSE, rien ne vaut les exemples pratiques.En juin prochain aura lieu à La Sucrière à Lyon « le Village des initiatives FSE », organisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Etabli sous la forme de quartiers thématiques, le village traitera notamment...

• SACOPA (SAvoir COnnaître & PArtager) 6ème Marche Populaire Internationale En partenariat avec l'Office de Tourisme du Vermandois

  Pourquoi les Marcheurs aiment tant les MPI ? C'est une journée de fête, ils viennent de loin (Belgique, Allemagne, Alsace, sans oublier bien sûr les départements limitrophes à notre Picardie) pour parcourir les chemins du Vermandois. L'état d'esprit de la marche populaire correspond à rassembler le plus grand nombre de randonneurs....

Annuaire

• Ligue de l'Enseignement d'Indre-et-Loire (FOL 37)

  Date de mise en ligne 16/09/2010

• Groupe Aix Emploi

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• BOURGUEIL ACCUEIL LOISIRS

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Solidarité emploi Bretagne

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire Atlantique

  Date de mise en ligne 17/04/2012

Appel à Projet

• Médiation vers et dans l'emploi

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• Prix D&O "Accompagnement Handicap"

  Date de mise en ligne 01/01/1970

• Prix « Accompagnement Handicap »

  Date de mise en ligne 19/03/2012

Article de revue

• Momentanément privé d'emploi...

  Décharge de fonctions ou suppression d'emploi, vous pouvez vous retrouver momentanément privé d'emploi. Des mesures de reclassement sont prévues pour vous permettre de poursuivre votre carrière. Explications.

  Date de mise en ligne 02/11/2009

• S'affirmer sans crier ? Mais si, c'est possible !

  « Point n'est besoin d'élever le ton lorsqu'on a raison » dit le proverbe chinois... Mais alors pourquoi diable entend-on autant crier dans les couloirs ? Et comment faire passer son point de vue sans se mettre dans un état second ? Découvrons ensemble quelques balises et points de repère pour être un communiquant « zen...

  Date de mise en ligne 02/11/2009

• Suivre au plus près l'actualité parlementaire

  Face à l'avalanche de lois, de décrets, de propositions de loin, il est parfois difficile de ne pas se laisser submerger. Dès lors, comment assurer un suivi juridique efficace sur des sujets en particulier ? Bref, comment personnaliser et automatiser son système de veille juridique ? Deux outils viennent enrichir la boite à outils du...

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• N° 157 du 4 novembre 2009

  - Publication de la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Publication de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat...

  Date de mise en ligne 04/11/2009

• Loi SRU : pourquoi, comment... (suite)

  La fameuse loi a pour références l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, les articles L. 302-5 à L. 302-9 du Code de la construction et de l'habitation.

  Date de mise en ligne 02/11/2009

Collectivité

• Le conseil général de Loire-Atlantique

  12ème département français 1 200 000 habitants Budget : 1 milliard d'euros 4 000 collaborateurs Département dynamique et attractif qui accueille chaque mois plus de 1 000 nouveaux habitants. Territoire maritime et fluvial, c'est aussi le deuxième département par l'étendue de ses zones humides. Au carrefour de liaisons internationales...

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• La ville de Saint-Sébastien-Sur-Loire

  26 000 habitants agglomération nantaise

• Le Conseil Général de Maine et Loire

• Communauté de l'agglomération Creilloise

  Région Picardie - département de l'Oise 70 000 habitants - 50 km de Paris

Contenu rédactionnel

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Débat

• Les régions doivent-elles continuer à créer des emplois associatifs ?

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Faut-il faire évoluer la loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 14/09/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

Initiative

• Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Loiret

  Date de mise en ligne 06/01/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Loisiroscope 2011

  Date de mise en ligne 31/01/2011

Modèles de docs

• Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage

  Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail)

• Demande d'adhésion au chèque emploi associatif

  Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation

Numéro d'ouvrage

• Piscines et baignades : guide de la responsabilité

  Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif. La matière se nourrit pour l'essentiel d'une abondante jurisprudence que les professionnels (exploitants, maîtres nageurs sauveteurs, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs)...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

• Le département dans la réforme territoriale

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...

  Date de mise en ligne 16/12/2011

• La prise de fonctions de DGS

  La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant des résultats visibles, les agents publics peuvent s'épanouir tout au long d'une carrière qui peut recéler plusieurs postes à responsabilités...

  Date de mise en ligne 19/04/2012

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• Recherche de Terrain

  L'association loi 1901, créée en 2009 "AIRGAMES LKS" (Simulation Militaire) en Isère, basée sur la commune de Saint Alban de Roche (38080) recherche de nouveaux terrains pour exercer son activité, étudions toutes propositions. Contacts : airgameslks@gmail.com ou 06.45.83.08.18 (Rémi Dupré, Président). Merci à vous...

Questions / Réponses

• Chèque emploi

  Nous allons recruter un BE de tennis à l'année. Pouvons-nous le payer en chèque emploi associatif ? quels sont les avantages et inconvénients ?

  Date de mise en ligne 16/01/2008

• Emploi partagé

  Notre association voudrait embaucher un salarié et en partager les frais avec une autre association. Pouvons-nous faire une convention en ce sens ?

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Loi1901.com

• Agence Nationale Pour l'Emploi

• Fédération de Comités et Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi.

• Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées