Gestion financière des marchés publics - Association mode d'emploi

Documents sur : gestion financière des marchés publics

Actualité réseaux

• Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport

  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Associations de tourisme : augmentation de la garantie financière

  Les associations de tourisme dont c'est l'activité principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir du 1er janvier 2012. Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le montant de cette garantie est calculé à partir...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Rapport et propositions relatifs à l'ESS en Pays de la Loire

  Le secteur de l'ESS dans les Pays de la Loire représente 14,1 % de l'emploi salarié contre 11% au plan national.Pour accompagner son fort développement, le CESER de cette région a réalisé un rapport visant à établir quelles étaient les capacités de l'ESS à créer de nouveaux emplois en réponse...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Question des lecteurs

   Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Financements publics des associations : un choix de société

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

Agenda

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

Annuaire

• Centre de Formation du Bâtiment et des Travaux Publics de l'Aube

  Date de mise en ligne 30/08/2010

Article de revue

• Les nouveautés du Code dans les critères de choix

  Le nouveau Code des marchés publics redonne la possibilité à l'acheteur de se fonder uniquement sur le critère du prix. Il intègre les exigences environnementales dans l'achat public.

  Date de mise en ligne 01/04/2004

• Les enjeux de la dématérialisation

  L'Union européenne a réaffirmé sa volonté de rallier les États membres à "une économie numérique et dématérialisée". Le nouveau Code des marchés publics reprend cette volonté.

  Date de mise en ligne 01/05/2004

• Publicité de la procédure adaptée

  Depuis l'entrée en application du Nouveau Code des marchés publics, les acheteurs publics, en l'absence de prescriptions réglementaires, s'interrogent sur le contenu de l'avis de publicité pour les marchés passés selon la procédure adaptée de l'article28, inférieurs...

  Date de mise en ligne 01/03/2004

• Les directives européennes

  Le Conseil de l'Union européenne vient formellement d'adopter les deux nouvelles directives "Marchés publics". Cette adoption fait suite au vote favorable du Parlement européen en troisième lecture. Il reste maintenant à attendre la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Parallèlement,...

  Date de mise en ligne 01/03/2004

• Computation des seuils d'un marché public de travaux

  Tandis que le Nouveau Code des marchés publics tend à accroître la responsabilité des acheteurs publics, il apparaît opportun de rappeler la méthode d'appréciation des seuils notamment en ce qui concerne les marchés publics de travaux. En effet, les acheteurs publics devront prendre garde à ne...

  Date de mise en ligne 26/01/2004

Collectivité

• Le Centre d'archives économiques et financières

• Syndicat Mixte Intercommunal de gestion du contrat de développement de l'Albanais - SIGAL

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

Contenu rédactionnel

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• Dossiers thématiques

  La gestion comptable et financière de votre association Ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour tenir une comptabilité en 18 fiches pratiques  

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Base documentaire

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Votre guide pour créer et gérer une association Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

Docs divers

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Numéro d'ouvrage

• Guide de l'élu délégué à l'économie et à l'emploi

  Depuis une vingtaine d'années, les régions se consacrent de plus en plus à l'animation de l'activité économique locale, sans pour autant que disparaisse le rôle des communes en tant qu'acteur du développement économique. En effet, ces dernières animent des services collectifs ; elles construisent, achètent, passent...

  Date de mise en ligne 09/04/2008

• L'administration et les institutions administratives

  L'administration est au cœur des réflexions publiques. Cet ouvrage en dresse un panorama complet, organisé autour de huit thèmes, adaptés à la forme de la collection (questions-réponses) et à son esprit pédagogique : - Définition de l'administration ; - L'administration d'État ; - L'administration territoriale...

  Date de mise en ligne 10/01/2008

• Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

  La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Créer et animer un observatoire local

  Un observatoire local est un outil d'analyse scientifique d'un objet d'intérêt commun à des acteurs locaux et de modernisation de l'action publique par la production de l'information locale. L'ouvrage présente le référentiel théorique et méthodologique pour permettre aux acteurs et décideurs de mettre en œuvre...

  Date de mise en ligne 17/12/2007

• Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

  La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la...

  Date de mise en ligne 24/05/2012

Petites annonces

• Belle aventure (festival de films) cherche ses matelots !

  Secteur d'activité: Bénévolat Intitulé du poste: Organisation évènementielle d'un festival de courts-métrages Description du poste: Organisation d'un festival de courts-métrages transfrontaliers, en Lorraine. Les initiateurs recherchent des personnes motivées (futurs membres de l'association) pour conduire, ensemble,...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Subventions

  Une association nationale peut-elle signer une convention d'aide financière avec ses comités départementaux constitués en associations distinctes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention...

  Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel selon le régime général. Notre personnel...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association est en pleine crise : certains de nos membres...

  Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Salarié - bénévole

  Nous sommes une association loi 1901 qui emploie une dizaine d'intervenants/enseignants. La paie est assurée au moyen des chèques emplois association. Je m'occupe bénévolement de relever les heures à payer et signe les chèques de salaire. Mais je suis également intervenant/ enseignant. Cela peut-il remettre en cause la gestion désintéressée...

  Date de mise en ligne 02/04/2008

Sites pratiques

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).

• La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »

  La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...

• Réseau Information Gestion

• Site specialisé des foires, etc ...

  Site specialisé des foires, marchés, brocantes, salons de collectionneurs et des professionels de la fête, du spectacle. Pour tout ce qui concerne les ventes d'occasion, les marchés/brocantes, un site d'échanges mais aussi d'informations pratiques et réglementaires sur le sujet.

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.