Gestion administrative des marchés publics - Association mode d'emploi

Documents sur : gestion administrative des marchés publics

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

   Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• L'action sociale dans les finances départementales

  L'Assemblée des départements de France (ADF) en partenariat avec Dexia Crédit local et avec l'appui du laboratoire SFL-FORUM a réalisé une étude (avril 2012) portant sur l'état des lieux des dépenses de l'action sociale et son évolution dans les départements. Selon les calculs effectués pour 2010, les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Licenciement par le conseil d'administration

  Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Nouvelle simplification administrative pour les associations

  La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification.La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le second alinéa de l'article 7 de la loi 1901. Cet article porte sur la possibilité pour un tribunal...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Fonds social européen (FSE) et économie sociale et solidaire

  L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Agenda

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

Annuaire

• GESTION ADMINISTRATIVE

  Date de mise en ligne 10/04/2011

Article de revue

• Institut national des études territoriales de Strasbourg

  La fonction publique territoriale (FPT) a eu vingt ans en 2004 ; elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des établissements et offices publics d 'HLM.Elle compte environ 1 690 000 agents. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s'est doté de nombreux...

  Date de mise en ligne 12/05/2005

• Murs d'escalade: quelles dispositions pour les communes?

  Les murs d'escalade de plein air et librement accessibles entrent dans la catégorie des équipements sportifs. Bien que la jurisprudence ne traite pas spécifiquement des murs d'escalade et qu'il soit délicat d'estimer à coup sûr l'étendue des responsabilités en jeu, il est permis d'avancer que la responsabilité...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Contrôleur des impôts

  L'impôt... souvent mal perçu... permet pourtant le fonctionnement des services publics. La Direction générale des impôts en assure le prélèvement. Parmi ses agents: le contrôleur des impôts.

  Date de mise en ligne 08/11/2004

• Législation funéraire: respect du choix des familles et responsabilité des fonctionnaires

  La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a maintenu le service extérieur des pompes funèbres comme mission de service public. Toutefois, celle-ci est désormais conjointement et concurremment assurée par les services publics municipaux, les entreprises et les associations habilitées...

  Date de mise en ligne 01/12/1998

• Les revêtements urbains : Réflexion globale et utilisations complémentaires

  L'intégration de matériaux de différentes natures dans le paysage urbain s'est largement développée au cours des dernières décennies afin d'offrir des espaces publics de qualité. Ainsi, tout projet de requalification des espaces publics nécessite une réflexion globale...

  Date de mise en ligne 23/06/2005

Collectivité

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• Syndicat Mixte Intercommunal de gestion du contrat de développement de l'Albanais - SIGAL

• Office public de l'habitat de Villeneuve Saint georges

  Au sein d'un organisme gérant 2 606 logements, sous l'autorité de la Direction Générale, vous assurez la conduite et le contrôle de la qualité des services rendus aux locataires de l'Office pour les actions contenues dans la gestion locative.

Contenu rédactionnel

• Les premières démarches

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Taxe formation continue et apprentissage   Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Numéro d'ouvrage

• Construire ses tableaux de bord financiers

  La fonction financière, telle qu'elle s'est développée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. La crise économique, les évolutions de la législation et la libéralisation des marchés financiers ont eu raison de certaines rigidités, en imposant une...

  Date de mise en ligne 31/12/2002

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Les marchés publics informatiques

  L'informatique recouvre un domaine d'activité très étendu, faisant appel à une grande expertise : système d'information, architecture technique, sécurité... Elle fait référence à des réglementations spécifiques telles que la propriété intellectuelle ou la protection des données et...

  Date de mise en ligne 15/09/2006

• Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats

  L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter les contentieux. Prix, durée, avances, acomptes, paiements partiels et définitifs, pénalités...

  Date de mise en ligne 29/09/2006

• Les bâtisseurs, tome 2 - Les contrats de partenariat public-privé

  Quelles sont les différentes catégories de contrats de partenariats entre les maîtres d'ouvrages publics et les opérateurs économiques privés ? Quelles sont leurs diverses modalités de passation ? Cet ouvrage, « Les contrats de partenariat public-privé », tome II de la trilogie des « Bâtisseurs », en dresse un tableau complet. Il...

  Date de mise en ligne 27/09/2006

Petites annonces

• Belle aventure (festival de films) cherche ses matelots !

  Secteur d'activité: Bénévolat Intitulé du poste: Organisation évènementielle d'un festival de courts-métrages Description du poste: Organisation d'un festival de courts-métrages transfrontaliers, en Lorraine. Les initiateurs recherchent des personnes motivées (futurs membres de l'association) pour conduire, ensemble,...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

  Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis...

  Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se déroulent...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Démission

  Notre trésorier souhaite démissionner. Que faut-il préciser dans la lettre de démission ? Comment obtenir quitus de sa gestion ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Gratuité des services

  Présidente d'une halte-garderie associative, le conseil d'administration me permet de bénéficier gratuitement de ses services durant les visites à nos partenaires. Notre commissaire aux comptes estime que cela remet en cause la notion de gestion bénévole. A-t-il raison ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• Conservation des documents

  Reprenant la gestion des salaires dans une association qui existe depuis trente ans, je ne trouve aucune trace avant 1993. Je n'ai ni dossiers de salariés ni fiches de paie. Quelle est leur durée obligatoire de conservation ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

Sites pratiques

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).

• Les boutiques de gestion

  Pour accompagner ses projets à caractères lucratifs.

• Site specialisé des foires, etc ...

  Site specialisé des foires, marchés, brocantes, salons de collectionneurs et des professionels de la fête, du spectacle. Pour tout ce qui concerne les ventes d'occasion, les marchés/brocantes, un site d'échanges mais aussi d'informations pratiques et réglementaires sur le sujet.

• Réseau Information Gestion

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !