Garanties dans les marchés publics - Association mode d'emploi
Documents sur : garanties dans les marchés publics
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Fonds social européen (FSE) et économie sociale et solidaire
L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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Un exemple pour dynamiser les associations locales
Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...
Date de mise en ligne 16/03/2012
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Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée
Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...
Date de mise en ligne 24/03/2012
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Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?
Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...
Date de mise en ligne 13/04/2012
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Chômage des jours fériés : le Code du travail change !
Depuis le 24 mars 2012, "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (article 49 de la loi n°2012-387).Avant la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement...
Date de mise en ligne 31/03/2012
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Marchés de prestations juridiques... un vrai casse-tête!
Le nouveau Code des marchés publics soumet les relations entre les collectivités publiques et leurs avocats pour les prestations d'assistance juridique dans les matières gracieuses et contentieuses aux règles du Code des marchés publics et aux procédures de passation des marchés (article 30). Cependant les acheteurs...
Date de mise en ligne 01/02/2008
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Évaluation des ministres : l'ère du management ?
Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé que les ministres, à l'instar de ce qui se pratique dans les entreprises privées, seront désormais évalués par rapport à leur atteinte d'objectifs énoncés à l'avance et rendus publics.
Date de mise en ligne 01/02/2008
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Des contrats de partenariat moins exceptionnels
Le projet de modification de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat a été diffusé. De nombreux acheteurs publics souhaitaient voir le régime juridique de ces contrats évoluer vers moins de contraintes. Ce projet, s'il était adopté, introduirait plusieurs changements...
Date de mise en ligne 23/01/2008
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Lutter contre les déjections canines
De très nombreuses communes sont aujourd'hui confrontées au problème des déjections canines sur les trottoirs, espaces publics, voire sur les aires de jeux des enfants. Cette situation pose un problème réel d'hygiène et de salubrité publiques et nécessite une action à l'initiative...
Date de mise en ligne 21/01/2008
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La vision de l'acheteur : accord-cadre, mode d'emploi
L'accord-cadre est une des nouvelles procédures d'achat prometteuses apparues avec le Code des marchés publics 2006. Potentiellement elle est très intéressante pour l'acheteur public, mais comment en faire bon usage ?
Date de mise en ligne 01/02/2008
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Association mode d'emploi
Guide du mécénat culturel territorial
Au moment du reflux des financements publics, la question de la diversification des ressources devient cruciale pour le milieu culturel et les collectivités territoriales. Cet ouvrage se propose d'explorer une nouvelle voie... Date de mise en ligne 09/05/2012
- Statuts et fonctionnement
De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet. Au moins...
Date de mise en ligne 31/08/2011
- Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901
L'interview d'Edith Arnoult-Brill
Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? Date de mise en ligne 26/03/2012
- Interview Edith Arnoult-Brill
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
- Organiser une manifestation associative
Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque...
Date de mise en ligne 08/03/2012
Numéro d'ouvrage
- La gestion des archives
Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics. De l'organisation des archives à la communication des documents (papier, photographie, informatique...) en passant par leur collecte, leur traitement...
Date de mise en ligne 19/03/2012
- Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...
Date de mise en ligne 31/10/2008
- Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux
La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à...
Date de mise en ligne 13/03/2008
- Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs
Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au c½ur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée délibérante, mais aussi parce qu'appliqué aux différents services publics locaux, il va notamment...
Date de mise en ligne 04/03/2008
- La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants...
Date de mise en ligne 08/06/2007
Questions / Réponses
- Gestion des salariés
Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
- Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée...
Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?
Date de mise en ligne 07/11/2003
- Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,...
Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ". Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Formation
Quelles sont les démarches pour une association qui veut dispenser des formations ?
Date de mise en ligne 17/05/2010
- Loto
Notre association sportive a organisé un loto et réalisé une recette de 2 900 euros et un bénéfice de 2 000 euros. Y a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès des impôts ?
Date de mise en ligne 14/06/2007
Sites pratiques
- Un guide des formalités en ligne
L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).
- Contrats publics
Association de juriste spécialisés en contrats publics.
- Interassos.net
Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.
- Le site de l'Unadel
L'UNADEL permet l'expression politique du développement local auprès des pouvoirs publics et agit pour une reconnaissance du mouvement local, des acteurs et des structures de développement local au niveau national et européen.
- Service-public.fr
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Statuts et fonctionnement