Documents sur : générale

Actualité réseaux

• Agir en justice

  En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.A défaut de toute...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Salon européen de l'éducation - 19 au 22 novembre 2009 - Paris

  La Ligue de l'enseignement organise le Salon européen de l'éducation du 19 au 22 novembre à Paris-expo, porte de Versailles à Paris.Le grand rendez-vous annuel de tous les acteurs de l'éducation (enseignants, formateurs, chefs d'établissements, conseillers d'orientation, personnel d'administration, élus, chefs d'entreprises...

  Date de mise en ligne 19/11/2009

• Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations - 5 novembre 2009 - Toulouse

  La CPCA Midi-Pyrénées organise le 5 novembre à 18h au Centre de Congrès Pierre Baudis, 11, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse une conférence sur le thème « Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations ».Conférence de Joëlle Maccioni, Déléguée Générale de l'Institut National...

  Date de mise en ligne 13/11/2009

• Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière

  Lundi 23 novembre 2009, la ministre de la Justice et des Libertés et le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement solidaire ont présenté une circulaire d'action publique sur l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière.Les deux circulaires seront...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

• Une Europe qui protège les services sociaux : yes we can !

  Le Collectif SSIG se félicite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ce 1er décembre 2009.Pour le collectif, ce nouveau Traité contribue à renforcer la protection des missions d'intérêt général des seules forces du marché. Une sanctuarisation qui relève désormais clairement d'une disposition...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

Actualités

• Fonds structurels: la Cour des comptes européenne relève des déficiences dans l'évaluation

  Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999 la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés. L'amélioration dudit processus passe notamment par la mise en place et l'application effective, par...

  Date de mise en ligne 22/11/2006

• Prud'homales : mobilisation générale !

  Aux élections prud’homales, il est obligatoire de présenter une liste complète. A Paris, l’Usgeres demande aux dirigeants associatifs, coopérateurs et mutualistes de faire très rapidement un effort pour apporter des candidatures en position non éligible (de la 50e à la 108e place). D'autres régions sont également...

  Date de mise en ligne 01/01/1970

• Taxe professionnelle : les dégrèvements de la loi de finances

   L'article 1647 C quinquies du code général des impôts (CGI) prévoit un dégrèvement de TP pour les immobilisations éligibles à l'amortissement dégressif (article 39 A du CGI) au moment de leur création ou de leur première acquisition lorsque celle-ci est intervenue entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre...

  Date de mise en ligne 09/02/2007

• Transparence : en progrès

  KPMG a rendu public les résultats de son étude « Transparence : Quelles pratiques associatives ? » effectuée sur 1 000 associations. L’organisation des associations est de plus en plus lisible. 97% des statuts précisent ainsi les rôles et les pouvoirs des instances dirigeantes. Néanmoins des efforts restent à faire. 7% des...

  Date de mise en ligne 10/06/2008

• Une formation maritime sur les flots !

  Une école unique en son genre vient d'être lancée : l'école européenne du transport maritime à courte distance, Short Sea Shipping (3S) en anglais. Les cours ont lieu in situ, sur les ferrys des armateurs Grimaldi Naples et Grandi Navi Veloci partenaires et co-financeurs du projet transportant les camions entre Gênes, Barcelone et Civitavecchia...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

Article de revue

• Légalité d'un arrêté municipal prohibant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Lyon 20 juillet 2007 Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône Requête n° 07-04.324 Question juridique Un maire peut-il légalement utiliser ses pouvoirs de police générale pour prendre un arrêté interdisant les coupures de gaz, d'électricité et...

  Date de mise en ligne 08/10/2007

• Réguler l'atteinte excessive à l'égalité de traitement des candidats dans une DSP de casino

  D'une manière générale et d'application constante, la liberté contractuelle dont peuvent se prévaloir les collectivités locales est juridiquement encadrée par l'obligation de garantir un accès aux contrats dans le respect de strictes conditions d'égalité. Cette limitation est à cet égard formalisée...

  Date de mise en ligne 31/10/2007

• Les actualités nationales et internationales

  Nous vous proposons un condensé des points clés qui ont marqué l'actualité au cours des deux derniers mois. Ces informations, choisies par nos soins, vous permettront de vous constituer un fonds de connaissances pour les épreuves de culture générale des concours administratifs. Vous trouverez également une série de questions destinée...

  Date de mise en ligne 05/11/2007

• Gestion de projet : les fondamentaux

  Annule et remplace la fiche n° 52/09 La gestion de projet est une matière fréquemment abandonnée à l'attention de l'improvisation. Pourtant, cette façon d'organiser les ressources de la collectivité et de les agréger avec les ressources extérieures relève d'une méthodologie précise. Le cadre chargé...

  Date de mise en ligne 28/11/2007

• Réforme de l'État, une nouvelle ère ?

  Edito rédigé par Jean-Luc Placet, Président-directeur général d'IDRH, conseil en stratégie, organisation et management des ressources humaines : "Les premiers mois du gouvernement Fillon font apparaître un nouveau vocabulaire pour la réforme de l'État : « pécule » pour les fonctionnaires en mobilité externe à...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

Collectivité

• Office public de l'habitat de Villeneuve Saint georges

  Au sein d'un organisme gérant 2 606 logements, sous l'autorité de la Direction Générale, vous assurez la conduite et le contrôle de la qualité des services rendus aux locataires de l'Office pour les actions contenues dans la gestion locative.

Numéro d'ouvrage

• Les études préalables à la réalisation d'ouvrages

  L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit. Le texte affiche et décrit l'ensemble des éléments de mission des études préalables...

  Date de mise en ligne 29/12/2006

• L'accueil des enfants handicapés dans les CLSH

  L'ouvrage a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH. Il signale les différents textes législatifs, chartes et labels existants sur cette thématique. Il rappelle les caractéristiques générales des CLSH et les directives à mettre en place quand des organisateurs souhaitent accueillir...

  Date de mise en ligne 27/03/2009

• Les jardins familiaux

  Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Les emplois fonctionnels

  Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et implique des responsabilités accrues, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins...

  Date de mise en ligne 11/09/2006

• Culture générale : thèmes de société - Catégories A et B

  L'épreuve de culture générale aux concours de la fonction publique, comme à l'entrée aux grandes écoles est souvent décisive car dotée d'un fort coefficient. Acquérir un bon niveau dans ce domaine est donc primordial pour tout candidat. Sont regroupés dans ce volume, les thèmes dits " de société...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

Questions / Réponses

• À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi...

  À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous vraiment obligés de déclarer cette modification en préfecture?...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Le maire de notre commune peut-il convoquer une assemblée générale...

  Le maire de notre commune peut-il convoquer une assemblée générale de notre association sous prétexte qu'il lui accorde une subvention ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous venons d'acquérir un registre des assemblées générales...

  Nous venons d'acquérir un registre des assemblées générales. Or, notre association existe depuis 1998. Doit-on recopier tous les comptes rendus des assemblées générales depuis la création, ou coller les pages écrites sur le registre, ou encore ne débuter le registre que lors de la prochaine AG ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres...

  Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement...

  L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement. À cette occasion nous aurions aimé savoir s'il existait un nombre maximal de pouvoirs par personne, à ne pas dépasser.

  Date de mise en ligne 02/02/2001