Générale - Association mode d'emploi

Documents sur : générale

Actualité réseaux

• La question des lecteurs

  Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Compte rendu de la conférence « Mutations et innovations dans le secteur associatif »

  A l'occasion des 10 ans du Master Management des associations, l'IAE de Paris a réuni des chercheurs, des experts et des diplômés du Master pour un état des lieux du secteur associatif. La conférence a rassemblé près de 200 participants, le 13 janvier 2012 à la Maison des Associations de Solidarité.Le compte rendu de cet événement...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• La générosité sur internet : ce n'est plus marginal !

  Il y a deux semaines la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs dont nous nous faisions l'écho dans notre dernier édito. On y notait que les financements provenant des dons ne représentaient qu'une part minime des ressources des associations. Est-ce une raison pour s'en détourner ? Évidemment non ! Mais peut-être...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

Article de revue

• Responsabilité de l'entraîneur : comment trouver les clés du labyrinthe ?

  Être responsable. Une obligation généralement impérieuse pour le citoyen, préoccupation partagée par l'entraîneur dont l'activité, lorsqu'un accident ou un dommage survient, peut être soumise à l'examen du juge. La délicatesse du problème est de savoir quelle qualification donner à la responsabilité...

  Date de mise en ligne 20/07/2011

• Vanik Berberian : "Une intercommunalité intelligente et volontaire"

  Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF, 10 000 adhérents), Vanik Berberian fait part des craintes et des espoirs des maires ruraux s'agissant de l'évolution annoncée de l'intercommunalité.Lors de son assemblée générale du 10 avril dernier, l'AMRF a adopté à l'unanimité...

  Date de mise en ligne 15/07/2011

• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité

  Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.  

  Date de mise en ligne 23/05/2011

• Le jury d'admission : une course contre la montre à synchroniser impérativement !

  En règle générale, les membres du jury sont au nombre de trois ou quatre, et sont des élus, des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale et des personnalités qualifiées. Comprendre le fonctionnement et les attentes d'un jury est essentiel.

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Être manager n'est pas être chef

  Être un manager est bien plus qu'être le chef. Le chef exécute et ordonne. Le manager, lui, est visionnaire. Il anime, il créeune organisation et transmet son énergie. Retour sur une confusion généralement commise qui amène beaucoup deterritoriaux à penser que, lorsqu'il est question de manager une équipe, il est juste question...

  Date de mise en ligne 23/05/2011

Collectivité

• Office public de l'habitat de Villeneuve Saint georges

  Au sein d'un organisme gérant 2 606 logements, sous l'autorité de la Direction Générale, vous assurez la conduite et le contrôle de la qualité des services rendus aux locataires de l'Office pour les actions contenues dans la gestion locative.

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Kits associatifs

  Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Numéro d'ouvrage

• Abécédaire de la police municipale

  Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques. L'ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant ; il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Le nom de famille

  Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom...

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)

  Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans les concours

  La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité d'une reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans les concours de la fonction publique. Cette nouvelle épreuve, qui existe aujourd'hui dans de nombreux concours, permet aux candidats de valoriser l'expérience et...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Nouveau concours Infirmier - Admission en IFSI

  Cet ouvrage s'adresse aux candidats qui souhaitent intégrer un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Cet ouvrage a été totalement mis à jour pour être conforme au nouveau concours 2010 : - mise à jour complète des cours et de l'entraînement - 3 sujets de concours adaptés au texte des nouvelles épreuves 2010 Il...

  Date de mise en ligne 12/08/2010

Questions / Réponses

• Déclaration

  Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons élu notre nouveau président. C'était il y a plus de trois mois et nous ne l'avons pas déclaré en préfecture : que risquons-nous ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Documents

  La mairie est-elle en droit de nous demander nos statuts, la composition de notre bureau et un procès-verbal d'assemblée générale, alors que nous ne sollicitons rien de sa part ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté...

  Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté lors de l'assemblée générale?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des...

  Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autorisés...

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Démission Quelles sont les modalités à respecter pour démissionner...

  Démission Quelles sont les modalités à respecter pour démissionner d'un poste de secrétaire avant une assemblée générale?

  Date de mise en ligne 31/08/2004