Générale - Association mode d'emploi
Documents sur : générale
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Agir en justice
En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.A défaut de toute...
Date de mise en ligne 23/11/2009
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Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations - 5 novembre 2009 - Toulouse
La CPCA Midi-Pyrénées organise le 5 novembre à 18h au Centre de Congrès Pierre Baudis, 11, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse une conférence sur le thème « Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations ».Conférence de Joëlle Maccioni, Déléguée Générale de l'Institut National...
Date de mise en ligne 13/11/2009
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Salon européen de l'éducation - 19 au 22 novembre 2009 - Paris
La Ligue de l'enseignement organise le Salon européen de l'éducation du 19 au 22 novembre à Paris-expo, porte de Versailles à Paris.Le grand rendez-vous annuel de tous les acteurs de l'éducation (enseignants, formateurs, chefs d'établissements, conseillers d'orientation, personnel d'administration, élus, chefs d'entreprises...
Date de mise en ligne 12/11/2009
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Création d'un répertoire national des associations
Un arrêté du 14 octobre 2009 du ministère de l'Intérieur crée un répertoire national des associations qui sera opérationnel au 1er janvier 2010.Les buts : faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations, simplifier et dématérialiser les...
Date de mise en ligne 12/11/2009
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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux
Les éditions Territorial viennent de faire paraître un ouvrage sur la responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux, réalisé par Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit.Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux...
Date de mise en ligne 23/11/2009
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La pratique des sports automobiles face aux pouvoirs des exécutifs locaux et autorités de l'Etat
Il existe des activités où se confrontent des notions au maniement incertain telles que celle de la conciliation des pouvoirs de police administrative générale et spéciale et celle des « législations concentriques ». Les regroupements sportifs automobiles semblent constituer un domaine de prédilection pour ces casse-tête juridiques, souvent propres...
Date de mise en ligne 26/01/2012
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Les principes fondamentaux de la fiscalité française
Selon les chiffres fournis par la Direction générale du Trésor et la politique économique, 873,2 milliards d'euros d'impôts et de cotisations sociales ont été prélevés en 2009. Pour comprendre les enjeux de ces prélèvements obligatoires, il faut rappeler les principes fondamentaux de la fiscalité.
Date de mise en ligne 10/06/2010
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La gestion de l'aléa dans l'exécution des contrats publics
À côté de la pratique des avenants, qui ne doivent consister qu'en des mesures d'ajustement de la commande initiale de manière à ne pas bouleverser l'économie générale du contrat, il arrive que l'exécution des marchés publics et des délégations de services publics soient soumises à de forts aléas...
Date de mise en ligne 14/06/2010
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Déchets : nomenclature ICPE et autorisation simplifiée
Une Fiche pratique technique référencée 10/42 a présenté de façon générale les évolutions du régime de l'enregistrement des ICPE, en particulier celui dit « d'autorisation simplifiée ».Or, en parallèle, la nomenclature des ICPE pour les déchets esten cours d'évolution. Les deux démarches...
Date de mise en ligne 18/06/2010
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Quelle place pour les transports collectifs à haut niveau de service autour des grandes agglomérations ?
Les besoins de déplacements entre les pôles urbains et leurs périphéries ont fortement augmenté avec le phénomène de périurbanisation. C'est le cas notamment dans les grandes aires urbaines au centre desquelles on retrouve généralement des systèmes de transports urbains performants : métro, tramway ou bus à...
Date de mise en ligne 23/06/2010
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Le Conseil Général de Vaucluse
Avec un budget de 620 millions d'euros, le Conseil général de Vaucluse se veut le moteur d'une ambition partagée par tous les acteurs pour un développement harmonieux de son territoire. Les candidats devront adhérer aux principes de management et de modernisation impulsés par la Direction Générale, et maîtriser les outils et...
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Coût des publications
Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...
Date de mise en ligne 05/01/2012
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Kits associatifs
Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...
Date de mise en ligne 11/02/2011
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Créer une association loi 1901
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
Date de mise en ligne 10/10/2011
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Créer son association
Utilisez nos kits ! En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses, renvois...
Date de mise en ligne 09/02/2011
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Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 10/10/2011
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Gagner un jour par semaine avec le mind mapping
La masse déferlante des informations quotidiennes rend notre travail de plus en plus complexe. Nous avons tellement d'éléments à traiter en si peu de temps qu'il est difficile de respecter coûts et délais. Nous aimerions tant faire plus en moins de temps que l'utilisation de la carte heuristique (mind mapping) peut, à elle seule, transformer...
Date de mise en ligne 28/11/2007
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Manager un système d'information - Guide pratique du DSI
À travers le rôle central joué par les systèmes d'information, les DSI territoriaux sont propulsés au c½ur de la transformation de l'administration. Leur première mission - le maintien en conditions opérationnelles du système d'information s'avère difficile dans un contexte de généralisation des usages numériques...
Date de mise en ligne 24/02/2009
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Examens professionnels : Rédacteur par voie de promotion interne / Rédacteur chef - Cat. B - Session 2006
Cet ouvrage présente les épreuves écrites des sessions 2006 aux examens professionnels de rédacteur par voie de promotion interne et à celui de rédacteur chef organisés par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région d'Ile-de-France Il permet de se préparer : - à l'épreuve...
Date de mise en ligne 22/03/2007
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Rédacteur - Catégorie B - Filière administrative - Session 2006
Cet ouvrage permet plus précisément de se préparer : - aux épreuves de culture générale (composition, trois à cinq questions) - aux épreuves de synthèse (note de synthèse, note administrative) - aux épreuves juridiques (trois à cinq questions). Il présente également les cadrages et des sujets des...
Date de mise en ligne 22/03/2007
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts financiers élevés surtout pour les petites communes...
Date de mise en ligne 16/02/2007
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Appel à projets en faveur des femmes
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
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Assemblée générale
La présidente de notre association ne veut pas convoquer cette année d'assemblée générale, prétextant qu'elle a fait voter en cours d'année une modification de statuts portant le mandat des membres du conseil d'administration à deux ans. Que peut-on faire ?
Date de mise en ligne 14/06/2007
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Assemblée générale
Nos membres ne viennent jamais aux AG. Peut-on se passer de les convoquer et ne réunir que le seul bureau ?
Date de mise en ligne 06/10/2008
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Assemblée générale
Notre saison sportive commence en septembre et finit fin août pour une assemblée générale qui est mi- ovembre. Peut-on changer la date de notre assemblée et la mettre début octobre ? Doit-on faire voter ce changement ?
Date de mise en ligne 21/06/2006
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L'assemblée générale est ouverte à tous
L'assemblée générale est ouverte à tous
Date de mise en ligne 06/04/2001
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La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?...
La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?
Date de mise en ligne 08/02/2002
Actualité réseaux
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Questions / Réponses
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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