Général - Association mode d'emploi

Documents sur : général

Actualité réseaux

• Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ?

  L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique.Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Répartition de la dotation aux services d'aide à domicile

  Un arrêté du 26 janvier fixe les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront signer avec les services d'aide et d'accompagnement relevant des 1° et 2° de l'article...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• 2012.unapei.org : le site spécial élections pour tous

  Un site dédié aux élections présidentielles et surtout aux réponses des candidats aux 8 questions de l'Unapei. Accessible à tous.L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis vient d'ouvrir ce site accesible aux personnes handicapées mentales. Deux versions : une présentation...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Financements associatifs (suite) : De qui se moque Nathalie Kociusko-Morizet ?

  Samedi dernier avait lieu à Saint-Denis une rencontre entre le mouvement associatif et cinq candidats à la Présidentielle. Interpellés par la CPCA, les prétendants à l'Elysée ont expliqué ce que serait leur politique vis à vis d'un monde associatif qu'aucun d'entre eux ne néglige - le fait que 4 candidats (François...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

Agenda

• Village des initiatives FSE

  Pour bien comprendre les financements FSE, rien ne vaut les exemples pratiques.En juin prochain aura lieu à La Sucrière à Lyon « le Village des initiatives FSE », organisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Etabli sous la forme de quartiers thématiques, le village traitera notamment...

Article de revue

• Mutualiser la gestion des services publics Que recouvre cette notion dont tout le monde parle ?

  La notion de mutualisation a connu un essor constant en droit administratif au cours des dix dernières années. Elle tend à devenir un mode de gestion à part entière des activités d'intérêt général, en particulier par les collectivités territoriales. Pourtant, elle demeure largement étrangère au juge administratif,...

  Date de mise en ligne 12/07/2011

• PFR des attachés : comment ça marche ?

  La Prime de fonction et de résultats (PFR), nouvellement instaurée, vient récompenser la performance et la manière de servir. Bénéficiaires, conditions d'octroi, mode de calcul, montant... présentation d'un dispositif aujourd'hui facultatif, mais appelé à se généraliser.  

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Viabilité hivernale : globalité et durabilité, l'équation impossible

  Edito écrit par Antoine ADLER Deux hivers successifs, avec des épisodes neigeux longs et généralisés dans tout le pays, ont largement contribué à positionner le débat sur la viabilité hivernale comme un enjeu sociétal majeur.

  Date de mise en ligne 12/07/2011

• « Miser sur l'attractivité culturelle »

  Hervé Schiavetti est maire d'Arles depuis 2001. Il est conseiller général des Bouches-du-Rhône depuis 1997.

  Date de mise en ligne 20/07/2011

• Pour un acte III de la décentralisation

  Dès 1968, le général De Gaulle estime que « le processus multiséculaire de centralisation ne s'impose plus ». En 1981, François Mitterrand déclare que « la France a eu besoin d'un État centralisé pour se faire et qu'elle a désormais besoin d'un État décentralisé pour ne pas se défaire ».

  Date de mise en ligne 01/09/2011

Collectivité

• Le Conseil Général de la Meuse

• Le Conseil Général de l'Essonne

  L'Essonne, votre prochaine grande idée. 1 132 900 habitants. A 15 km de Paris.

• Le conseil général des Landes

  "Les Landes c'est plus grand c'est XL"

• Le Conseil Général de Maine et Loire

• Le Conseil général du Lot

Contenu rédactionnel

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Kits associatifs

  Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Numéro d'ouvrage

• Fiches concours 2012

  Cet ouvrage propose, en 67 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles : Culture générale - Droit public - Économie - Finances publiques - Questions européennes - Questions sociales - Organisations administrative de l'État...

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• La concertation dans la conduite de projet - Guide méthodologique

  Dans le contexte nouveau et de plus en plus complexe de l'action publique, la légitimité politique des élus et la rationalité technique sur laquelle ils s'appuient ne sont plus suffisantes ni pour garantir l'efficacité et l'intérêt général de la décision publique, ni pour légitimer celle-ci aux yeux des...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? (n.014 - 2011)

  Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de...

  Date de mise en ligne 30/11/2011

• Au coeur de l'info - Toutes les informations qui ont marqué l'année 2011

  Vous êtes étudiant et vous préparez un examen ou un concours de la fonction publique... Vous êtes un amoureux de culture générale ou un curieux, et souhaitez vous remémorer les faits marquants de l'année précédente. La collection « Les condensés » est faite pour vous ! Vous retrouverez dans cet ouvrage, par ordre chronologique...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• La M49, budget et analyse financière

  Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

Questions / Réponses

• Assemblée générale

  Nos membres ne viennent jamais aux AG. Peut-on se passer de les convoquer et ne réunir que le seul bureau ?

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Assemblée générale

  Y a-t-il une obligation de convoquer l'assemblée générale dans les six mois suivant la clôture des comptes ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

• Assemblée générale

  Peut-on convoquer une AG ordinaire et une AG extraordinaire le même jour ?

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Assemblée générale

  La présidente de notre association ne veut pas convoquer cette année d'assemblée générale, prétextant qu'elle a fait voter en cours d'année une modification de statuts portant le mandat des membres du conseil d'administration à deux ans. Que peut-on faire ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Assemblée générale

  Notre saison sportive commence en septembre et finit fin août pour une assemblée générale qui est mi- ovembre. Peut-on changer la date de notre assemblée et la mettre début octobre ? Doit-on faire voter ce changement ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

Sites pratiques

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).