Fusion - Association mode d'emploi

Documents sur : fusion

Actualité réseaux

• « Salariés de toutes les associations, unissez-vous ! »

  L'information circule encore de manière informelle, relayée par quelques sites militants, diffusée par mail de réseau en réseau : un syndicat des salariés associatifs est en train de se constituer.   Dans le texte de présentation du projet, ses promoteurs indiquent : « La culture du secteur associatif, souvent fondée sur un engagement...

  Date de mise en ligne 27/03/2010

• Le Médiateur de la République remet son dernier rapport annuel

   Source : annuaire-secu.com Jean-Paul Delevoye a remis le 23 février son rapport annuel 2009 au président de la République et au Parlement. Pour la dernière année de son mandat, en principe, puisque le poste de médiateur de la République est amené à disparaître au profit de celui de défenseur des droits d'ici un an....

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Création de la Direction générale de la cohésion sociale

  La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales par décret du 25 janvier 2010 (décret n°2010-95 paru au Journal Officiel du 26 janvier 2010). Composée de 3 services, le service des politiques sociales et médico-sociales, le service des droits des femmes...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Service civique, le décret

  Ce décret précise le cadre institutionnel de création du groupement d'intérête publique  " agence du service civique", Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée,les modalités de rétribution du service civile, les modalités de dépôt du dossier d'agrément ainsi que...

  Date de mise en ligne 15/05/2010

• Rapport Vercamer, une labellisation problématique

  La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) prend acte des propositions du rapport du député Francis Vercamer qui viennent concrétiser les travaux accomplis tout au long de la mission. Néanmoins, elle s'interroge sur la volonté du Député de « s'engager dans une démarche de création de labels » et insiste...

  Date de mise en ligne 21/05/2010

Article de revue

• Organiser un concert occasionnel

  Si la diffusion ou la production de spectacles n'est pas votre activité principale, vous pouvez organiser jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de TVA. Un bon moyen de financer votre association mais un certain nombre de formalités doivent être respectées tant au niveau des autorisations que de la billetterie...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Intercos : la bataille de la fusion

  « Allons enfants de l'intercommunalité : le jour de gloire est arrivé ! Contre nous de la tyrannie des petites communes, l'étendard intercommunal est levé. » À l'heure où plus d'un préfet veut accrocher une fusion d'intercos à son tableau de chasse et face à des petites communes qui tentent d'imposer leurs conditions,...

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?

  La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Des communes franciliennes célibataires pour toujours ?

  L'Ile-de-France reste parfois une terre de mission pour l'intercommunalité : nombre de communes célibataires y subsistent, d'autant que les grandes compétences sont intercommunalisées par des grands syndicats et que les périmètres s'avèrent encore moins naturels que dans le reste de la France. État des lieux, pour ces communes, d'avant...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• Interco : chronique d'une guerre annoncée

  Ça va saigner ! Chaque maire ou président de communauté, promu généralissime de son camp, se prépare. Sur les cartes, déjà, se dessinent de nouveaux empires. Des bataillons d'avocats et de financiers affûtent leurs armes de réunification massive, construites sur mesure par la loi du 16 décembre pour que se constituent, de gré,...

  Date de mise en ligne 15/01/2011

Numéro d'ouvrage

• Diriger une publication territoriale

  La communication repose sur trois vecteurs de communication qui sont aujourd'hui des classiques : le magazine, le site Internet et le journal interne. Des supports à l'efficacité reconnue pour deux raisons essentielles : d'une part, ils touchent des cibles variées et des publics très diversifiés ; d'autre part, ils s'adaptent aisément...

  Date de mise en ligne 29/03/2006

• Organiser sa veille avec les logiciels libres

  Nous faisons tous de la veille sans vraiment le savoir. L'information est omniprésente. Elle nous entoure. Elle nous submerge. L'infobésité nous guette. La maîtrise de l'information est devenue LA compétence clé de la société de l'information. La veille se base sur trois éléments simples de l'information...

  Date de mise en ligne 19/12/2007

• Le marketing touristique des collectivités territoriales

  Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Les collectivités locales et leur bras séculier (OT, CDT, CRT, direction de station...) sont devenus en quelques années...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Diriger un service des affaires culturelles

  Ce classeur est l'outil indispensable pour tous ceux qui ont la charge d'assurer la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre d'indispensables informations pratiques, mais s'efforce également de les replacer dans leur contexte, qui apparaît si évolutif. En effet, agir efficacement en matière d'action culturelle,...

  Date de mise en ligne 21/11/2011

• Evaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique

  Bien que représentant un besoin réel pour un grand nombre de responsables locaux, un rapide bilan sur la pratique de l'évaluation des politiques publiques en France laisse apparaître une situation peu brillante. La démarche, se heurtant à de fortes difficultés d'implantation et de pérennisation, tarde à devenir un outil opérationnel...

  Date de mise en ligne 18/11/2002

Questions / Réponses

• Notre association est l'antenne locale d'une association départementale...

  Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Notre présidente désire fusionner avec une association plus...

  Notre présidente désire fusionner avec une association plus grosse que la nôtre. En a-t-elle le droit ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Photocopies

  Nous photocopions régulièrement des documents dans le cadre d'une diffusion limitée au sein de l'association. Est-ce du « photocopillage » ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006

• De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations...

  De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations quand l'une d'elles est dissoute pour la rattacher à l'autre et qu'advient-il de la trésorerie et des adhérents?

  Date de mise en ligne 14/11/2001