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Documents sur : france

    Actualité réseaux

  • Urgence pour les libertés ! Urgence pour les droits !

    La Ligue des droits de l'homme a lancé le 6 novembre 2009 une campagne sur le thème « Urgence pour les libertés ! Urgence pour les droits ! ».Où sont passées les libertés ? Le tout pénal, le détournement de la police au mépris de nos libertés, c'est la société de l'enfermement et de l'arbitraire...

    Date de mise en ligne 23/11/2009

  • Droit au logement opposable : « bilan contrasté »

    Le 3e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo dresse un bilan contrasté. Si, sur la grande majorité des départements, le droit au logement opposable fait avancer les pratiques et constitue un recours efficace pour les personnes en difficulté, il n'est pas assumé partout, et notamment en Ile de France.En adressant le rapport du Comité...

    Date de mise en ligne 23/11/2009

  • Quatrième journée nationale d'information sur les générosités - Paris - 3 décembre 2009

    France générosités organise sous le patronage de Martin Hirsch une journée nationale pour informer sur les "nouveaux champs de la générosité".Cette manifestation ouverte aux associations se déroulera à Paris à l'Institut mutualiste Montsouris, toute la journée du jeudi 3 décembre 2009. L'inscription...

    Date de mise en ligne 25/11/2009

  • Réforme de la fiscalité des associations et du mécénat ?

    Selon une dépêche AFP du 16 novembre 2009, le gouvernement, au travers du collectif budgétaire pour 2009, souhaite réformer le régime d'imposition des associations sur leurs revenus patrimoniaux et sur le mécénat.Les associations sont en principe exonérées d'impôt sur les sociétés mais sont imposées...

    Date de mise en ligne 23/11/2009

  • Des labels « Campagne d'intérêt général » et« Grande cause nationale » aux générosités associatives

    Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes, Présidente du Groupe d'études à l'Assemblée nationale pour la vie associative, a présenté aujourd'hui à la presse sa proposition de loi pour promouvoir les générosités associatives, en présence de Jean Bastide, Président de France Bénévolat...

    Date de mise en ligne 23/11/2009

  • Agenda

  • Concert Hip Hop Montpellier: RADIx + Set & Match | L'Antirouille

      Concert Hip Hop Montpellier: RADIx | L'Antirouille     RADIx   Saison Cinq   2010-09-23 L'Antirouille 12 rue Anatole France 34000 Montpellier France

  • SALON NATIONAL DU VAL DE BESBRE A GOUISE

     L'association bouquet d'art est une jeune association d'artistes peintres amateurs et confirmés. Elle à été crée le 18 juin 2008 et son but est de promouvoir des artistes peintres et sculpteurs à travers des expositions, salons et autres évènements culturels et artistiques. L'association Bouquet d'art s'est engagée...

  • Article de revue

  • Les gens de banlieue font changer les choses

    Amad Ly né au Sénégal et arrivé en France à l'âge de 3 ans, s'est battu pour l'inscription massive sur les listes électorales. Éducateur en formation à Clichy-sous-Bois, il participe à l'action des associations "Au-delà des mots" (ADM) et...

    Date de mise en ligne 15/02/2009

  • 100 projets urbains récompensés

    Pour la première fois, un concours national récompense 100 projets urbains innovants à travers la France.

    Date de mise en ligne 08/02/2009

  • N° 120 du 30 janvier 2009

    Institutions et questions juridiques ; Administrations et services publics ; Engagements extérieurs de la France ; Sécurité ; Agriculture ; Enseignement ; Médias ; Équipement et logement ; Environnement ; Économie ; Culture

    Date de mise en ligne 30/01/2009

  • L'auto-entrepreneur : régime simplifié pour les petites activités

    La loi de modernisation de l'économie (LME) a instauré un statut de l'entrepreneur individuel, communément appelé « auto-entrepreneur », permettant aux porteurs de projet de créer plus facilement leur entreprise. Le potentiel paraît effectivement important : dans l'ensemble de l'Union européenne,...

    Date de mise en ligne 12/02/2009

  • Les services sociaux à l'ère de la concurrence

    Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2006, la Directive Service doit être transposée par chaque état dans un délai de trois ans. En France, les nouvelles règles devraient être connues au printemps prochain. De nombreuses activités associatives sont concernées...

    Date de mise en ligne 05/02/2009

  • Collectivité

  • La ville de Nantes

    280 000 habitants 6ème ville de France

  • La Communauté d'Agglomération du Grand Dax

    1ere Agglomération thermale de France 20 communes 55 955 habitants

  • La ville de Poitiers

    Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

  • La ville de Toulouse

    430 000 habitants, 2e ville universitaire de France, capitale européenne de l'aéronautique et de l'espace, ville d'art et de culture, connaît l'un des taux de croissance démographique les plus importants de France. 4e ville de France forte de 9 121 agents et d'un budget de 755 M€, acteur d'une intercommunalité en évolution. La...

  • LVL MEDICAL ROUEN

    LVL Médical est un acteur incontournable de l'assistance médicale à domicile en France (570 personnes- 33 000 patient).

  • Numéro d'ouvrage

  • Guide d'élaboration de votre budget communal

    Cet ouvrage a été conçu et réalisé afin de permettre aux élus et secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Afin d'illustrer la procédure d'élaboration...

    Date de mise en ligne 21/12/2005

  • Guide pratique du mécénat associatif

    Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...

    Date de mise en ligne 20/12/2006

  • La communication touristique des territoires

    Si la France occupe l'un des premiers rangs mondiaux dans les flux touristiques, c'est certainement dû à l'attractivité des différents territoires qui la composent, mais aussi à l'action des multiples acteurs qui œuvrent à la réussite d'un développement touristique collectif. La communication touristique, ce n'est...

    Date de mise en ligne 18/03/2009

  • Réussir la vidéosurveillance urbaine - Nouvelles règles, nouvelles technologies

    Les projets de vidéosurveillance urbaine se généralisent en France, et des questions restent souvent posées: La vidéosurveillance est-elle efficace? Qui va gérer le système? Quelle est la responsabilité légale et réglementaire du maire? du secrétaire général? du directeur des services techniques? Comment réaliser...

    Date de mise en ligne 13/06/2006

  • Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale

    Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus du monde du handicap. Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur...

    Date de mise en ligne 23/01/2007

  • Petites annonces

  • DONS à AEA ASSOCIATION HUMANITAIR EN FRANCE POUR L' AMERIQUE DU SUD

    DONS à AEA ASSOCIATION HUMANITAIR EN FRANCE POUR L'AMERIQUE DU SUD --1 NOUS RECHERCHONS DES DONS POUR LES PROJETS, DE COMMERCE ÉQUITABLE AVEC DES COOPÉRATIVES LOCALES D'AMÉRIQUE DU SUD (ÉQUATEUR)... Nous recherchons des donateurs pour une maison ou un immeuble à PARIS, ROME ET MADRID pour réaliser la MAISON DE L'ÉQUATEUR lieu des cultures (ANDINE, AMAZONIE,...

  • AEA recherche des BENEVOLES

    DONS à AEA ASSOCIATION HUMANITAIR EN FRANCE POUR L'AMERIQUE DU SUD --1 NOUS RECHERCHONS DES DONS POUR LES PROJETS, DE COMMERCE ÉQUITABLE AVEC DES COOPÉRATIVES LOCALES D'AMÉRIQUE DU SUD (ÉQUATEUR)... Nous recherchons des donateurs pour une maison ou un immeuble à PARIS, ROME ET MADRID pour réaliser la MAISON DE L'ÉQUATEUR lieu des cultures (ANDINE, AMAZONIE,...

  • Recherches des bénévoles pour chantiers été 2010

    Bonjour a tous !! Elodie Ferrez ancienne volontaire d'une association dénommé arc-togo. Tout comme vous, au début j'avais du mal a choisir une association avec qui partir, nous etions deux amie au commencement a partir, par la suite mon amie a trouver une association avec qui partir et c'etais arc-togo ! Arrivée nous avions eu du succès avec notre...

  • La Com'Ass'

    La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

  • STAND d'information

    Notre association tiendra un stand au FORUM des associations anneciennes le dimanche 17 octobre 2010 de 10h à 19h au Boulodrome - boulevard du fier 74000 ANNECY Pour tous renseignements: mail: franceadot74@orange.fr

  • Questions / Réponses

  • Siège social

    Puis-je rester présidente de l'association 1901 domiciliée en France alors que je vais habiter en Espagne ?

    Date de mise en ligne 30/03/2007

  • Sites pratiques

  • Légifrance

    Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

  • legifrance

    Retrouver les conventions collectives sur le site de legifrance un peu compliqué si on en connaît pas son numéro de convention, mais gratuit

  • Légifrance:

    Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a

  • France Bénévolat

    Lancée en septembre 2003, France Bénévolat a pour ambition d'aider les bénévoles à trouver leur place dans les associations et de permettre aux associations de progresser grâce à l'apport de bénévoles disponibles et compétents. Son objectif est de faire

  • Admical

    Premier site ressource du mécénat d'entreprise en France. Outre une information complète sur le mécénat d'entreprise (acteurs, pratiques, régime juridique et fiscal), on y trouve des conseils pratiques pour la recherche de fonds.

 

Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...

je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
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