Fonds associatifs - Association mode d'emploi

Documents sur : fonds associatifs

Actualité réseaux

• Financements publics des associations : un choix de société

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Un nouveau centre de ressources sur l'Agriculture et l'Alimentation en ligne

  Le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) met en ligne "Nourrir le monde avec une agriculture familiale durable", un centre de ressources collaboratif et interactif sur les enjeux agricoles et alimentaires, afin de fournir une information pertinente, riche, actualisée et accessible à tous.Ce nouveau site propose de nombreux supports pédagogiques...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Rapport sur le financement du spectacle vivant

  Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Agenda

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

• Journée d'information ASSOCLIC à Lille

  Journée d'information ASSOCLIC à Lille : Des ordinateurs gratuits pour vos projets associatifs ! Vous êtes une association du Nord-Pas de Calais et vous avez un projet d'éducation, de santé, de formation, d'insertion ou d'intégration nécessitant l'usage d'ordinateurs ? Vous souhaitez candidater à ASSOCLIC 2012 pour...

Article de revue

• Formation des bénévoles : un nouveau sigle pour une nouvelle politique

  Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 a institué le nouveau FDVA (Fonds de développement de la vie associative) venu remplacer le CDVA (Conseil du développement de la vie associative) créé en 2004. Le financement des actions de formation des bénévoles associatifs trouvera-t-il un nouveau souffle dans la création du FDVA ?...

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 1 : Les activités en régie

  Les collectivités peuvent traditionnellement récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé la construction ou l'acquisition d'immeubles de deux manières : par le fonds de compensation de la TVA pour les activités non assujetties et par le régime normal pour les activités assujetties lorsqu'elles engagent des investissements...

  Date de mise en ligne 23/01/2012

• Fonds interministériel de prévention de la délinquance : les orientations des crédits pour 2012

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 30 janvier 2012 présente les orientations pour l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2012, qui a vocation à financer des actions ciblées sur les publics prioritaires dans les territoires les plus concernés par la délinquance.  

  Date de mise en ligne 19/03/2012

• N° 280 du 04 avril 2012

  - Les initiatives citoyennes européennes- La Commission veut moderniser la législation sur les faillites- Accord sur le fonds anti-crise de la zone euro- Sécurité routière- Roaming- 40 % de la population de l'UE vit en zone urbaine- Les compétences numériques dans l'UE- Le traitement des déchets en Europe- Inflation en légère...

  Date de mise en ligne 04/04/2012

• La légitimation de l'intervention publique dans le secteur des événements sportifs : une analyse du rôle des pratiques de responsabilité sociale

  L'organisation d'un évènement sportif bénéficie la plupart du temps de  fonds publics. En retour, selon le type et l'ampleur de l'évènement, les pouvoirs publics attendent diverses formes de retombées : économiques (emploi, tourisme), sociales (cohésion) ou encore médiatiques (image de la ville hôte). Face...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

Contenu rédactionnel

• Créer une association loi 1901

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Kits associatifs

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

Débat

• Les régions doivent-elles continuer à créer des emplois associatifs ?

  Date de mise en ligne 22/03/2010

Numéro d'ouvrage

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport

  Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. Le premier changement est d'ordre économique. Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. Des modifications importantes ont touché les...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation des collectivités

  La numérisation est un procédé aujourd'hui familier, qui masque pourtant une révolution dont toutes les implications ne nous apparaissent pas encore. Particuliers et secteur privé, services administratifs et fonds d'archives lui accordent logiquement un intérêt croissant. L'État ne s'y est pas trompé, en soutenant de nombreuses...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Guide d'audit des associations

  Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations,...

  Date de mise en ligne 30/08/2010

• Mobiliser le mécénat culturel

  Alors que les opérateurs culturels doivent faire face à l'obligation de diversifier leurs partenariats, le mécénat est aujourd'hui un élément incontournable des financements des projets culturels. L'approche de ce guide pratique est opérationnelle, sans a priori, sans parti pris et sans postures. Les destinataires de cet ouvrage, véritable...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières

  Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants...

  Date de mise en ligne 21/10/2011

Questions / Réponses

• Notre association de défense des espèces fruitières en voie...

  Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Formation continue

  Y a-t-il une obligation légale d'adhérer à un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle continue ?

  Date de mise en ligne 10/11/2008

• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée...

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Avance avant création

  À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...). J'ai fait un récapitulatif de toutes les dépenses que j'ai réglées personnellement et l'association m'a fait un chèque du total. Comment dois-je...

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• 3 de nos administrateurs (sur 9) ont tenu une assemblée générale...

  3 de nos administrateurs (sur 9) ont tenu une assemblée générale en dehors des modalités prévues par nos statuts et dans laquelle ils n'ont convoqué que des membres de fraîche date liés à un parti politique. Ils ont à leur disposition des fonds de l'association. Quelle procédure pouvons-nous engager pour mettre fin...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

Sites pratiques

• Admical

  Premier site ressource du mécénat d'entreprise en France. Outre une information complète sur le mécénat d'entreprise (acteurs, pratiques, régime juridique et fiscal), on y trouve des conseils pratiques pour la recherche de fonds.