Fonction publique état - Association mode d'emploi

Documents sur : fonction publique état

Actualité réseaux

• Déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques

  Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 simplifie l'organisation de manifestations sportives sur les voies publiques.Il concerne les manifestations qui se déroulent plus de trois mois après la date de publication du décret, c'est-à-dire, à partir du 5 juin 2012. L'obligation de déclaration touche les manifestions dont les seuils du nombre...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Financements publics des associations : un choix de société

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Mécène et associations - Comment évaluer la viabilité d'un projet associatif ?

  France Active, en partenariat avec IMS-Entreprendre pour la Cité vient de publier, dans le cadre de sa mission de CNAR Financement le guide « Mécène et associations - Comment évaluer la viabilité d'un projet associatif ? »   Ce guide constitue un outil fonctionnel pour les personnes en charge de l'examen de dossiers de mécénat. Il permet en...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Des bonnes pratiques suggérées par le ministère du travail

   Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions.Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Question des lecteurs

  Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ?Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Agenda

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

Article de revue

• La responsabilité pénale des SDIS

  L'article 121-2 du nouveau Code pénal (NCP) institue la responsabilité des personnes morales pour les infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants, avec toutefois deux exceptions :- l'État ne peut pas être responsable pénalement ;

  Date de mise en ligne 15/02/2005

• Incorrigible État !

  Le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile n'échappe pas, en ce qui concerne les services dépar-tementaux d'incendie et de secours, aux contradictions de l'État, manifestes depuis plusieurs années.

  Date de mise en ligne 18/03/2004

• Une infraction, une juridiction

  Il faut distinguer les tribunaux judiciaires des tribunaux administratifs.Ces derniers sont compétents lorsque le litige concerne une administration ou une collectivité territoriale tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État). Ce n'est pas l'objet de cette analyse. Celle ci porte sur les infractions qui relèvent...

  Date de mise en ligne 01/02/1998

• L'armement des agents de police municipale

  Un récent décret en Conseil d'État précise, par types de mission, les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme. Il détermine, en outre, les catégories et les types d'armes susceptibles d'être autorisés, leurs conditions d'acquisition...

  Date de mise en ligne 01/04/2000

• Conseiller municipal intéressé: un contrôle de plus en plus strict

  Une récente décision du Conseil d'État(1)précise et encadre la situation du conseiller municipal intéressé.

  Date de mise en ligne 01/02/2004

Collectivité

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• La communauté de communes de Guingamp

  6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, St-Agathon EPCI de 22 000 habitants Domaines de compétences principaux : économie et aménagement de l'espace - eau, assainissement, déchets - PLH - équipements sportifs - politique, enfance & jeunesse Poste fonctionnel EPCI classé de 20 à 40 000 habitants

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La ville du Mée-sur-Seine

  Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...

• Le conseil général de Loire-Atlantique

  12ème département français 1 200 000 habitants Budget : 1 milliard d'euros 4 000 collaborateurs Département dynamique et attractif qui accueille chaque mois plus de 1 000 nouveaux habitants. Territoire maritime et fluvial, c'est aussi le deuxième département par l'étendue de ses zones humides. Au carrefour de liaisons internationales...

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

Numéro d'ouvrage

• Proximité et participation - Les nouveaux outils de la communication territoriale

  Cet ouvrage va au-delà d'une simple réactualisation du Dossier d'experts paru en 2002, « Communication publique territoriale et démocratie participative ». C'est une approche différente qui aborde dans leur globalité les questions suscitées par les démarches de proximité et de participation, de l'amont (l'intention politique)...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques

  Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Les politiques publiques d'aide au logement social

  Le Dossier d'experts sur les politiques publiques d'aide au logement social a été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis sa deuxième édition de novembre 2006 : loi Dalo du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement opposable, loi de mobilisation pour le logement et...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• La dissertation de culture générale

  Deux raisons, au moins, rendent indispensable l'acquisition de ce manuel : - l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs a largement évolué avec des sujets qui portent de plus en plus souvent sur les politiques publiques, qu'il faut connaître ; - la rédaction d'une dissertation ne s'improvise pas...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010)

  Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

Questions / Réponses

• Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale...

  Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale en juin), doit-on s'adapter aux comptes des autres (collectivités locales) qui fonctionnent en année civile ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Avance avant création

  À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...). J'ai fait un récapitulatif de toutes les dépenses que j'ai réglées personnellement et l'association m'a fait un chèque du total. Comment dois-je...

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière...

  Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière de notre association est interdit bancaire. Elle a donc refusé la signature bancaire sur le compte de l'association. Mais peut-elle continuer à occuper ces deux fonctions alors que son interdiction a été prononcée antérieurement à son élection...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les statuts de notre association prévoit deux clauses qui nous...

  Les statuts de notre association prévoit deux clauses qui nous posents actuellement problème : les membres sont élus pour six ans et les pouvoirs ne sont pas admis. Ces articles bloquent le bon fonctionnement démocratique de l'association. Comment peut-on les modifier ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines...

  Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsabilité – et celle du président...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Présidence de la République

• Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation

• Conseil d'Etat