Fiscalité - Association mode d'emploi
Documents sur : fiscalité
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Péréquation : de simples bonnes intentions ?
On sait que la Constitution consacre l'autonomie financière et fiscale des collectivités. On sait moins qu'elle consacre la péréquation entre collectivités. La suppression de la TP devrait déboucher sur une réforme destinée à donner enfin de l'efficacité à ces dispositifs de péréquation. Mais...
Date de mise en ligne 01/12/2010
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Contraintes budgétaires : comment concilier court et moyen termes ?
Avec les réformes en matière de fiscalité, les marges de manoeuvre se réduisent de plus en plus au niveau des recettes. Des économies sont à trouver prioritairement en fonctionnement pour maintenir son niveau d'épargne, mais la collectivité doit aussi s'attacher à diminuer son endettement et donc remettre à plat sa politique...
Date de mise en ligne 01/11/2010
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Financements croisés : report d'une fin annoncée!
La réforme territoriale a finalement renoncé à mettre fin aux financements croisés. Certaines mesures leur annoncent même un bel avenir dans les domaines culturels et touristiques. Mais la deuxième lame, la réforme fiscale, a porté un coup dur à ces mécanismes de solidarité territoriale.
Date de mise en ligne 15/12/2010
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Avancer ses pions sur le grand échiquier fiscal
La suppression de la TP et la redistribution des cartes fiscales entre collectivités ont indéniablement changé la règle de la stratégie fiscale. Les EPCI à FPU vont pouvoir jouer désormais sur deux tableaux, fiscalité professionnelle et fiscalité ménages. Le vote des taux 2011 sera l'occasion de prendre la mesure de ce nouveau...
Date de mise en ligne 01/02/2011
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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l'environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme préparée tout au long de l'année 2010. La création de la taxe d'aménagement (TA) et du versement pour sous-densité...
Date de mise en ligne 01/03/2011
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La fiscalité de l'association
La fiscalité de l'association
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se... Date de mise en ligne 07/10/2011
- Créer une association loi 1901
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. Date de mise en ligne 10/10/2011
- Gérer une association loi 1901
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. Date de mise en ligne 01/03/2012
- Offre AME à 39 euros
Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...
Date de mise en ligne 06/09/2010
- Interview Edith Arnoult-Brill
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Numéro d'ouvrage
- Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit)
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...
Date de mise en ligne 01/01/2011
- Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal
Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de man½uvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables...
Date de mise en ligne 05/12/2011
- Guide de l'élu délégué au budget
Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce...
Date de mise en ligne 27/03/2012
- Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)
Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...
Date de mise en ligne 05/01/2011
- Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation (n.362 mai-juin 2011)
L'acte III de la décentralisation ? Éditorial - La France et la décentralisation Centralisme et décentralisation en France (Serge Berstein) La " décentralisation " : quel dessein ? Quel destin ? (Bruno Rémond) Les systèmes territoriaux de l'Union européenne (Romain Pasquier) La décentralisation : quels clivages politiques...
Date de mise en ligne 02/05/2011
Sites pratiques
- Un guide des formalités en ligne
L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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