Fisc - Association mode d'emploi

Documents sur : fisc

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible »

  Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

  Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Aide à domicile : nouveau cahier des charges

  Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément.L'article L7232-1 précise que la garde d'enfant au dessous d'une certaine limite d'âge est soumise à agrément : l'arrêté...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

Article de revue

• Fiscalité : «il faut faire le ménage !»

  Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• N° 140 du 24 juin 2009

  - Vers un nouveau référendum en Irlande - Soutien des 27 à la reconduction de José Manuel Barroso, comme président de la Commission - La charge fiscale en Europe - Renforcement de la réglementation et de la surveillance du secteur financier - Les personnes incarcérées dans l'UE - Augmentation du coût...

  Date de mise en ligne 24/06/2009

• Regards croisés - 15 juin 2009

  Tous les quinze jours, au hasard de rencontres, de lectures, d'informations, Olivier Grégoire DG du Groupe Territorial et Hugues Périnel, directeur éditorial, réagissent et commentent... à quatre mains : Christian Oliveres dans les Alpes-Maritimes Le tourisme... bateau ivre ? Recomposition métropolitaine à Nice...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• Le métier de directeur financier : de la finance à la gestion, de l'expertise au management

  Il est probablement trop tôt pour tirer tous les enseignements de la crise économique et financière ne serait-ce que parce qu'elle n'est pas finie et que, sans chercher à jouer les cassandres, il n'est pas exclu qu'elle se traduise par une croissance atone à moyen terme. A l'échelle des finances...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Dotations, piège à c... ollectivités

  Encore une fois, avec la réforme de la TP, une dotation va remplacer une recette fiscale. Pourtant, les collectivités le savent bien, elles ont tout à perdre à cette substitution : ni dynamique, ni décidée par les collectivités, la dotation finit toujours par être un piège.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Créer et gérer son association 25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail.  

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• La fiscalité de l'association

  La fiscalité de l'association  

  Votre association et les impôts Que vous soyez déclarés ou fisc ou pas, vous pouvez être assujettis aux impôts. Ce guide vous expose les règles d'assujettissement, comment les interpréter et comment faire valoir votre intérêt.  

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Créer une association loi 1901

  Créer et gérer son association 25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées Ce guide fait le point sur les règles générales relatives à l'organisation des manifestations puis détaille les aspects spécifiques aux manifestations les plus courantes, en vous indiquant la réglementation...

  Etre une association loi 1901 n'exonère pas de payer des impôts Quels sont les impôts auxquels peut être soumise l'association ? Quelle est la démarche de l'administration fiscale et les cas d'exonération ? Quelles solutions pratiques et tout à fait légales pour payer moins d'impôts ?...  ...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Numéro d'ouvrage

• Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit)

  L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les collectivités locales en chiffres - Edition 2011

  Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Cet ouvrage actualise et complète les données fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales les plus récemment disponibles. Les informations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal

  Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables...

  Date de mise en ligne 05/12/2011

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

• Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? (n.014 - 2011)

  Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de...

  Date de mise en ligne 30/11/2011

Questions / Réponses

• Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions...

  Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions savoir s'il est possible d'effectuer une dévolution de son boni de liquidation à une association ayant le même objet, mais située en Suisse et quel est le coût fiscal des droits d'enregistrement relatifs à cette opération?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale...

  Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale une cotisation pour les entreprises d'un montant plus élevé que pour les adhérents particuliers par exemple. Quelle déduction fiscale peut alors être envisagée pour l'entreprise?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Achat et justificatif comptable

  Notre association souhaite acquérir du matériel (mobilier et informatique) auprès de certains membres. Un particulier ne pouvant établir de facture, comment faire pour être à jour en cas de contrôle fiscal ? S'agissant de l'ordinateur portable, comment calculer un prix juste pour tous ? Il est de 2003 et a été acheté 1...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

  Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Notre association tire une partie de ses ressources de la vente...

  Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit obligatoirement être reversé à l'association...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

Sites pratiques

• Admical

  Premier site ressource du mécénat d'entreprise en France. Outre une information complète sur le mécénat d'entreprise (acteurs, pratiques, régime juridique et fiscal), on y trouve des conseils pratiques pour la recherche de fonds.

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).