Filière sportive - Association mode d'emploi

Documents sur : filière sportive

Actualité réseaux

• Une meilleure gouvernance des fédérations sportives ?

  Le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a mis en place toute une série de recommandations en vue de l'amélioration de la gouvernance des fédérations sportives. Le CNOSF entend encourager une réflexion au sein des fédérations et présente donc une série de préconnisations...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques

  Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 simplifie l'organisation de manifestations sportives sur les voies publiques.Il concerne les manifestations qui se déroulent plus de trois mois après la date de publication du décret, c'est-à-dire, à partir du 5 juin 2012. L'obligation de déclaration touche les manifestions dont les seuils du nombre...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Pôles territoriaux de coopération économique

  Lancé début novembre 2011 à l'initiative du Labo de l'ESS, du COORACE, du CNCRES et du RTES, l'appel « Valoriser et développer les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) » a connu un vif succès avec plus de 130 réponses en à peine un mois !Pôles multi-activités, pôles filières mais aussi...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Une loi pour faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles

  La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.  Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

Agenda

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

Annuaire

• Association Sportive et Amicale du Golf Porte des Cévennes

  Date de mise en ligne 14/03/2010

• Cie des Archers de l'Union Sportive de Schweighouse sur Moder

  Date de mise en ligne 04/05/2011

Article de revue

• Femmes, sport et santé

  Les femmes sont de plus en plus adeptes du sport. L'activité sportive permet de se sentir en forme, d'améliorer son apparence, de maîtriser son poids, de prévenir les risques cardio-vasculaires, et aussi d'évacuer le stress.

  Date de mise en ligne 20/01/2009

• La dépense sportive des régions en 2007

  L'Association des cadres territoriaux du sport des conseils régionaux a publié son enquête 2008 sur la dépense sportive des régions françaises de métropole en 2007. Éléments clés.

  Date de mise en ligne 20/01/2009

• Accident professionnel ou « privé » : la prise en charge en dépend...

  Un accident du travail ouvre droit à une couverture complète. Mais, en cas d'accident intervenu plusieurs années après, en dehors du lieu de travail, un fonctionnaire n'est pas certain d'être pris en charge si le lien de causalité entre le premier accident et le deuxième n'est pas établi...

  Date de mise en ligne 23/01/2009

• Réglementation relative à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des APS

  L'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives sont réglementés. Le principe est de posséder un diplôme, un titre ou un certificat de qualification pour pouvoir exercer une de ces trois fonctions contre rémunération. Toutefois, le personnel des collectivités...

  Date de mise en ligne 20/01/2009

• Personnels de la filière sportive et activités scolaires

  Depuis la mise en place, en 1992, de la filière sportive dans la fonction publique territoriale, les collaborations entre les institutions scolaires et les collectivités n'ont cessé de se développer. Mais en l'absence de prérogatives propres, une convention avec l'inspection académique doit en préciser...

  Date de mise en ligne 20/02/2009

Collectivité

• Le Conseil Général du Pas de Calais

  « 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard € de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...

• La ville de Massy

  Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La ville de saint Jean de la Ruelle

  Au coeur de l'agglomération orléanaise, Saint Jean de la Ruelle (17 000 habitants) est la 5 e ville du Loiret. Un tissu économique varié, des quartiers équilibrés, un centre dynamique contribuent à développer son identité, en s'appuyant sur une animation culturelle et sportive aux formes multiples.

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport

  Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. Le premier changement est d'ordre économique. Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. Des modifications importantes ont touché les...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies

  Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. En corollaire, de nombreuses questions se posent : quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques

  Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

• Le maire et la lutte contre le bruit

  L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Le sport et l'Europe - Les règles du jeu

  Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité...

  Date de mise en ligne 25/05/2012

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association...

  Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association sportive, a un droit de vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si non, ses parents peuvent-ils le représenter ?

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Para-administratif

  Je suis agent territorial, je ne suis pas détachée ni mise à disposition, pourtant ma hiérarchie et le maire, président de l'association, me demandent de m'occuper de la gestion de l'association sportive et culturelle. Puis-je refuser ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Vacance de pouvoir

  Notre association sportive vient de réunir son assemblée générale et personne n'a souhaité prendre la succession du président sortant. Qui a désormais la responsabilité de l'association ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Alcools

  Les membres d'une association sportive se réunissent après l'entraînement et consomment des boissons légèrement alcoolisées. En ont-ils le droit ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Certificat médical

  Peut-on, dans le cadre d'une activité sportive, faire signer une décharge aux pratiquants en lieu et place d'un certificat médical ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010