Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...
Date de mise en ligne 24/01/2012
CIDES Chorum publie le premier référentiel, outil pédagogique et pratique, à usage des dirigeants associatifs.En collaboration avec l'association d'intérêt général Le RAMEAU, le référentiel des « Partenariats Associations & Entreprises » a vocation d'aider et encourager les associations dans leur démarche...
Date de mise en ligne 20/01/2012
« Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre.C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en la matière. L'objectif est d'éviter aux entreprises d'avoir à « répéter...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions.Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice...
Date de mise en ligne 27/04/2012
Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en janvier 2011. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les règles actualisées, par exemple en ce...
Date de mise en ligne 25/02/2012
Les précédentes fiches ont exposé successivement les règles générales et la réglementation du bruit lié à la circulation des poids lourds et des véhicules à quatre roues motrices. Cette fiche termine l'analyse avec les bruits des cyclomoteurs et des camions frigorifiques...
Date de mise en ligne 20/04/2008
Cette seconde fiche rédigée par la Fédération française de squash porte sur la construction d'un équipement et présente un concept fédéral avec six courts. Des coûts moyens en investissement sont proposés.
Date de mise en ligne 23/04/2008
La mise en accessibilité des équipements constitue un enjeu essentiel des prochaines années. Après avoir rappelé les obligations législatives et réglementaires, cette fiche présente les conditions et les modalités de financement apportées par le CNDS.
Date de mise en ligne 23/04/2008
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l'agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l'exercice de leurs fonctions, ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l'assistance juridique...
Date de mise en ligne 20/04/2008
Créés par la loi du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) permettent de définir une stratégie de maîtrise des risques pour les sites industriels à hauts risques ainsi que les moyens de répondre à ces situations : réduction des risques à la source,...
Date de mise en ligne 14/04/2008
Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au c½ur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...
"Le Département du Nord, préparateur d'avenir..." Avec 2,5 millions d'habitants, le Département du Nord est le premier département de France. Ses 8000 collaborateurs exercent au quotidien plus de 140 métiers et mettent en oeuvre un budget de près de 3 milliards d'euros pour plus de solidarité, plus de proximité et...
« 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard ¤ de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...
Date de mise en ligne 02/07/2010
Date de mise en ligne 18/09/2009
Taxe formation continue et apprentissage
Date de mise en ligne 09/06/2010
Date de mise en ligne 09/06/2010
Modèle de fiche de remboursement de frais de déplacement et de mission (bénévole ou salarié)
Après une présentation du " métier " de rédacteur (cadre professionnel, missions, spécialités, recrutement, carrière, rémunération), les candidats trouveront ici, toutes les indications concernant le cadrage de chaque épreuve, le corrigé du sujet, le rapport du président du jury, mais aussi l'analyse...
Date de mise en ligne 01/01/2008
Le cimetière est un équipement obligatoire pour les communes. Cet ouvrage a pour but de dresser un panorama complet et synthétique des règles juridiques applicable au cimetière communal ainsi qu'au site cinéraire à la lumière des dernières réformes. Il est à jour des modifications issues de la loi du 19 décembre...
Date de mise en ligne 01/07/2011
La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux et sur ceux dans lesquels est exploité un « fonds », qu'il appartienne à un commerçant, un industriel ou un artisan régulièrement...
Date de mise en ligne 04/11/2008
L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut...
Date de mise en ligne 04/04/2012
La mission principale d'un service documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette mission générale suppose une réflexion à différents niveaux. Quelle organisation mettre en place ? Quel type d'information, quels supports...
Date de mise en ligne 16/12/2008
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
Reprenant la gestion des salaires dans une association qui existe depuis trente ans, je ne trouve aucune trace avant 1993. Je n'ai ni dossiers de salariés ni fiches de paie. Quelle est leur durée obligatoire de conservation ?
Date de mise en ligne 08/09/2008
Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
Apposer les logos de l'entreprise qui nous sponsorise sur les affiches et programmes de nos prochaines manifestations et lui adresser publiquement un bref discours de remerciement relève-t-il du sponsoring ou du mécénat ?
Date de mise en ligne 08/01/2007
On nous dit que les affiches noires sur fond blanc sont réservées à l'administration, mais personne ne peut citer de textes à l'appui. Qu'en est-il ?
Date de mise en ligne 30/01/2006
Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation sportive, nous avons utilisé, sur sa proposition en réunion, un dessin de l'épouse d'un des membres du comité directeur. Deux mois plus tard, alors que l'affiche était imprimée, la dessinatrice nous somme d'acquitter les droits d'auteur à une personne à qui...
Date de mise en ligne 25/06/2002
Pour tous les juristes et fanas des procédures légales.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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