Faire ensemble 2020 - Association mode d'emploi

Documents sur : faire ensemble 2020

Actualité réseaux

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012

  Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12).La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ?

  L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique.Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Agenda

• Salon des associations 2012

  Salon des associations 2012 : les inscriptions en ligne sont ouvertesLa Maison des Associations (MDAS) et la Ville de Strasbourg invitent les associations strasbourgeoises à s'inscrire au prochain salon des associations qui aura lieu les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012.Cette année, le Salon des Associations s'invite dans un nouvel espace, le Parc de la Citadelle quartier...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

• « Civic Speed Dating »

  « Civic Speed Dating » : samedi 2 juin 2012, Unis-Cité organise une grande opération de recrutement de 2000 jeunes de tous horizons, de tous niveaux d'études, motivés pour faire un Service Civique, dans une vingtaine de villes en France, Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous avez envie d'être utile ? Vous êtes libre d'octobre 2012 à juin...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

Annuaire

• chorale "les Arnottes" et ensemble "la Saltarelle"

  Date de mise en ligne 14/02/2011

• UNION DES AFFAIRES CULTURELLES TURCO-ISLAMIQUES DE LYON (DITIB DE LYON)

  Date de mise en ligne 15/06/2010

Article de revue

• La transaction : éviter ou arrêter un litige

  Dans son action quotidienne, la collectivité doit de plus en plus faire face au risque contentieux : tout acte, toute action voire même une omission d'agir, peuvent faire l'objet d'un recours devant les juridictions administratives notamment. Un procès dure longtemps, mobilise du temps, de l'énergie et de l'argent, ce qui renforce la nécessité...

  Date de mise en ligne 24/01/2011

• L'État allège encore le contrôle de légalité

  Le gouvernement vient de publier une nouvelle circulaire sur le contrôle de légalité. Depuis plusieurs années déjà, sous prétexte « d'alléger » ce contrôle et de faire davantage confiance aux collectivités, l'État s'est désengagé de ses obligations. Cette nouvelle circulaire confirme et amplifie ce désengagement...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Des paroles et des actes

  Suite aux derniers épisodes neigeux, la météo devrait se faire plus clémente au cours des prochaines heures. Météo France a levé depuis ce matin l'alerte orange sur les départements du Nord et de la région parisienne. » Cette information raisonne encore à nos oreilles de citoyens soulagés d'en finir avec la récente...

  Date de mise en ligne 24/01/2011

• Des collaborateurs dynamiques et impliqués, c'est possible !

  Pour beaucoup de responsables, stimuler l'enthousiasme de leurs collaborateurs dans leur poste de travail n'est pas une mince affaire. Pourquoi celui-ci, autrefois si impliqué, se met-il aujourd'hui en retrait ? Comment faire pour que ce jeune collègue qui arrive, trouve dans ce temps passé au travail dans notre équipe, satisfaction et désir de s'engager...

  Date de mise en ligne 04/02/2011

• MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs

  La communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier s'y connaît en référencement de fournisseurs. En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. Muriel Benoit, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, nous explique dans le détail cette méthode qui mêle souplesse et rigueur.

  Date de mise en ligne 24/01/2011

Collectivité

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• La Ville d'Evreux

  54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La ville de Sète

  Département de l'Hérault, Premier port de pêche en Méditerranée, port de commerce d'envergure nationale, patrie de Paul Valéry, Jean Vilar et Georges Brassens, Sète est aussi la ville centre de l'agglomération du bassin de Thau. Forte d'une population de 43 300 habitants, elle se construit aujourd'hui un avenir à...

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Kit « Organiser une manifestation » Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en oeuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires. Modèle...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Débat

• Faut-il continuer à faire le Téléthon

  Date de mise en ligne 25/11/2009

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

Numéro d'ouvrage

• La modification du marché public

  Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle. Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. Il est alors nécessaire de trouver l'outil juridique...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale

  Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche indispensable pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui sur votre territoire et ce qui risque de se passer demain. Cet ouvrage, à destination des...

  Date de mise en ligne 14/11/2008

• Créer un espace numérique de travail en milieu scolaire

  Les TIC interviennent dans le champ de l'éducation et de la formation. Les 70 000 établissements scolaires sous la responsabilité partagée de l'État, des communes, des départements et des régions réclament des solutions performantes et innovantes ancrées dans notre siècle. Les espaces numériques de travail sont une réponse...

  Date de mise en ligne 11/02/2008

• Conseil municipal : mode d'emploi

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 24/02/2012

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement

  Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès...

  Date de mise en ligne 20/11/2008

Petites annonces

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Belle aventure (festival de films) cherche ses matelots !

  Secteur d'activité: Bénévolat Intitulé du poste: Organisation évènementielle d'un festival de courts-métrages Description du poste: Organisation d'un festival de courts-métrages transfrontaliers, en Lorraine. Les initiateurs recherchent des personnes motivées (futurs membres de l'association) pour conduire, ensemble,...

• Croq'Anime : Appel à bénévoles

  Croq'Anime est à la recherche de bénévoles pour la 5ème édition du Festival du Film d'Animation de Paris. Le festival se déroulera du jeudi 6 septembre au dimanche 9 septembre 2012 dans le 20e arrondissement. Projections de courts métrages, conférences et tables rondes, questions du public. L'occasion de mettre en lumière...

Questions / Réponses

• Statuts

  Nous souhaitons faire un toilettage de nos statuts. Comment doit-on procéder ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois...

  Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois visités, souhaiterait développer un système de surveillance à moindre coût: certains de nos bénévoles se sont portés volontaires pour assurer ce gardiennage chacun à tour de rôle. Pensez-vous qu'un tel choix soit judicieux, ou que pour...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un...

  Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un certain nombre d'irrégularités dans les comptes antérieurs à mon arrivée. J'ai demandé des explications au président démissionnaire, mais il refuse de me répondre. Puis-je être poursuivi pour ces irrégularités? Que faire pour...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Dans les statuts de l'association, il est prévu pour les assemblées...

  Dans les statuts de l'association, il est prévu pour les assemblées générales ordinaires (AGO) que les procès-verbaux soient signés par le président et le trésorier. Or, le président et le trésorier étant malades, nous avons annulé la dernière au dernier moment. Dans la mesure où ils seront hospitalisés...

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières...

  Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières puisque seuls les voix des présents sont comptabilisées alors que nos statuts prévoient expressément un vote à "la majorité des membres présents ou représentés". Que peut faire un simple membre?

  Date de mise en ligne 28/12/2004

Sites pratiques

• Ministère des affaires étrangères

• France Bénévolat

  Lancée en septembre 2003, France Bénévolat a pour ambition d'aider les bénévoles à trouver leur place dans les associations et de permettre aux associations de progresser grâce à l'apport de bénévoles disponibles et compétents. Son objectif est de faire

• AC

  Agir ensemble contre le chômage

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).

• Afdas

  Fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.