Expulsion - Association mode d'emploi

Documents sur : expulsion

Article de revue

• Pierre Hérisson : nous avons trop cédé au laisser-faire

  Président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le sénateur UMP de Haute-Savoie Pierre Hérisson renvoie l'Église et l'ONU dos à dos sur la polémique entourant l'expulsion des Roms, leur reprochant d'ignorer « les difficultés de terrain ». Il propose de réinstaurer une subvention d'État pour aider les communes...

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Expulsion d'un agent public de son logement de fonction

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 8 janvier 2010A. c/ Ville de Paris Requête n° 322389Question juridiquePeut-on obtenir l'expulsion d'un agent public occupant un logement de fonction légué à une commune par une personne privée ?

  Date de mise en ligne 31/05/2010

• N° 178 du 31 mars 2010

  - Coordination de la lutte contre les fraudes et création d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude - Le plan « égalité des chances » du ministère de la défense - Augmentation du nombre de chômeurs - Éducation nationale : Lutte contre l'illettrisme ; Semaine de 4 jours dans...

  Date de mise en ligne 31/03/2010

• N° 200 du 15 septembre 2010

  - Coordination des calendriers budgétaires- Les ressortissants étrangers dans l'Union- Le Parlement adopte une déclaration sur l'ACTA- Le Parlement européen demande à la France de cesser les expulsions de Roms- La Grèce exclut toute nouvelle restructuration de sa dette- Vers la création d'un Conseil européen des risques systémiques-...

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Roms : de la poudre aux yeux pour l'été ?

  La difficile situation en France des Roms originaires de l'Europe de l'Est a été mise en lumière par leur irruption, durant l'été, aux premiers rangs de l'actualité. Les mesures d'expulsion prises à leur encontre et largementmédiatisées ont-elles une quelconque efficacité ; il est légitime de s'interroger...

  Date de mise en ligne 16/09/2010