Ester en justice - Association mode d'emploi
Documents sur : ester en justice
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SAMU Social de Paris
Après la démission de Xavier Emmanuelli cet été pour protester contre la baisse des moyens octroyés par l'Etat, Eric Molinié lui succède. « A la veille de son conseil d'administration, le Samu social de Paris a reçu 535 demandes d'hébergement. Il a dû répondre 205 fois par la négative. » La Fnars et...
Date de mise en ligne 22/10/2011
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R&S - des enquêtes toujours aussi passionnantes
Lu dans la dernière enquête de Recherche et solidarité "Les associations face à la conjoncture " : A l'automne 2011, le nombre des créations d'associations est resté sur une courbe comparable à celle qui a été tracée depuis deux ans : moins d'initiatives, traduisant un certain repli sur soi, et une crainte...
Date de mise en ligne 16/12/2011
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Un guide juridique et fiscal sur le mécénat
La Direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative vient d'éditer un guide très complet de 32 pages sur le mécénat entreprises et associations.Il vient ainsi heureusement compléter une plaquette sur le mécénat qui était déjà en ligne depuis 2008. Ce guide est remarquable en terme de clarté...
Date de mise en ligne 13/01/2011
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Intérêt à agir en justice pour une association
La notion d'intérêt à agir est essentielle, et difficile à respecter, lorsqu'une association souhaite aller en justice pour contester un fait qui lui paraît préjudiciable à la collectivité.Ainsi, deux associations avaient demandé l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de...
Date de mise en ligne 13/01/2011
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L'Etat veut simplifier la vie des associations
Dans le même temps que sa politique en matière d'emplois aidés à destination du secteur non marchand suscite des réactions courroucées dans le monde associatif (voir ci-dessous dans notre rubrique Air du temps), l'Etat cherche aussi à simplifier la vie des associations. Pour cela il leur propose d'ouvrir un espace personnel sur le site...
Date de mise en ligne 03/12/2010
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Les maisons de la justice et du droit
Les Maisons de la justice et du droit (MJD) représentent aujourd'hui un des maillons essentiels de la politique judiciaire municipale et de la justice de proximité. Présentation et explications...
Date de mise en ligne 14/05/2009
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GIP-collectivités locales : des marchés exclus du Code des marchés publics ?
Une récente décision importante du Conseil d'État laisse penser que des collectivités territoriales pourront à l'avenir passer des marchés avec des GIP dont elles sont membres sans passer par la procédure des marchés publics. La Haute juridiction transpose ainsi la jurisprudence de la Cour de justice des...
Date de mise en ligne 08/04/2009
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La discrimination illégale par les normes techniques
Dans de récentes conclusions à propos de pratiques discriminatoires dans les appels d'offres d'hôpitaux en Grèce, l'avocat général près la Cour de justice, vient de rappeler les règles strictes qui entourent la référence aux normes techniques. Il est tentant de les...
Date de mise en ligne 14/04/2009
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DGF : Conflans-Sainte-Honorine poursuit l'État
Lésée de 18 % de dotation globale de fonctionnement par rapport à d'autres communes de même taille, Conflans-Sainte-Honorine a décidé d'introduire un recours contre l'État au tribunal administratif. Objectif : que l'"injustice" soit réparée.
Date de mise en ligne 01/06/2009
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Du nouveau dans les recours contre les contrats de la commande publique
L'ordonnance du 7 mai 2009 vient de transposer la directive européenne n° 2007/66/CE du 11 décembre 2007 dont l'objectif est de donner aux opérateurs économiques des outils efficaces pour faire valoir leurs droits en cas de violation des règles applicables à la commande publique. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l'ordonnance...
Date de mise en ligne 08/06/2009
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La fiscalité de l'association
Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...
Date de mise en ligne 07/10/2011
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Dossiers thématiques
Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ?
Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment... Date de mise en ligne 10/10/2011
Numéro d'ouvrage
- Le référé expertise et le référé constat
Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en ½uvre. Le référé...
Date de mise en ligne 30/10/2009
- La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours...
Date de mise en ligne 20/11/2009
- Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10)
À un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle...
Date de mise en ligne 26/10/2010
- Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09)
Placée au c½ur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes,...
Date de mise en ligne 26/10/2010
- Le domaine public des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques. Les...
Date de mise en ligne 08/10/2010
Petites annonces
- HUMANITAIRE AU TOGO
HUMANITAIRES AU TOGO CIR-TOGO Vous voulez partir en Afrique, non pas en touriste mais en humanitaire pour vous rendre utile. Comme dans tout projet associatif, nos énergies doivent se renouveler et nous avons besoin sans cesse de nouveaux talents, de nouvelles imaginations même sans diplôme et sans qualification particulière. CIR-TOGO accueille des...
Questions / Réponses
- Association de fait
Une association non déclarée peut-elle exercer une action en justice ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
- Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le...
Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le renouvellement du tiers sortant du CA, il n'y a aucun candidat. Par ailleurs, un de ses membres est démissionnaire. Un poste restera vacant. Que faire?
Date de mise en ligne 14/01/2003
- Le président de notre association a été élu maire de la commune...
Le président de notre association a été élu maire de la commune. Sachant que cette dernière nous subventionne, peut-il rester président de l'association?
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et...
Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?
Date de mise en ligne 08/10/2004
- Siège social
Puis-je rester présidente de l'association 1901 domiciliée en France alors que je vais habiter en Espagne ?
Date de mise en ligne 30/03/2007
Sites pratiques
- Ouvaton
une coopérative d'hébergeurs/hébergés pour ceux qui souhaitent rester maître de leur destinée, là aussi il faut connaître un peu Internet ou s'accrocher, mais c'est autogéré et beaucoup de gens seront prêts à vous donner un coup de main.
- Ouvaton
Une coopérative d'hébergeurs/hébergés pour ceux qui souhaitent rester maître de leur destinée, là aussi il faut connaître un peu Internet ou s'accrocher, mais c'est autogéré et beaucoup de gens seront prêts à vous donner un coup de main.
- Guides et fiches pratiques de la justice
Pour tous les juristes et fanas des procédures légales.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Le référé expertise et le référé constat