Une députée a interpellé la ministre de la famille sur les financements des crèches associatives.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit en effet que les entreprises qui créent des places d'accueil collectif bénéficient dès cette année d'une augmentation du crédit d'impôt...
Date de mise en ligne 19/11/2009
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a été interpellé par plusieurs députés sur le projet de réforme du mouvement consumériste.Un rapport a été remis à ce sujet par une conseillère d'État....
Date de mise en ligne 19/11/2009
La Ligue de l'enseignement organise le Salon européen de l'éducation du 19 au 22 novembre à Paris-expo, porte de Versailles à Paris.Le grand rendez-vous annuel de tous les acteurs de l'éducation (enseignants, formateurs, chefs d'établissements, conseillers d'orientation, personnel d'administration, élus, chefs d'entreprises...
Date de mise en ligne 12/11/2009
Un rapport envisage la réforme du mouvement consumériste en imposant un concept d'action qui se limite au règlement des litiges par des recours juridiques.Un projet qui, s'il est mis en oeuvre, porterait atteinte au réseau associatif de proximité proche du consommateur qui porte des valeurs de solidarité sociale. Au député qui l'interrogeait...
Date de mise en ligne 12/11/2009
La Cress Rhône-Alpes, l'Afij et le CJDES organisent le 3e forum de l'emploi et des métiers dans l'économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes les 22 et 23 janvier 2010 à l'Espace Tête d'or à Lyon.Avec comme fil rouge « Trouvez plus qu'un travail », le Forum de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire...
Date de mise en ligne 04/11/2009
L'UFC que choisir a assigné en justice les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles, à qui elle reproche des pratiques de vente forcée. Il s'agit pour l'UFC, de permettre aux acheteurs d'ordinateur de choisir eux-même leurs logiciels et de ne plus payer, s'ils le souhaitent, des logiciels propriétaires...
Date de mise en ligne 13/02/2007
La Fondation Macif, organise un concours à destination des entreprises de l'économie sociale - mutuelles, coopératives et associations - du 1er janvier au 31 mars 2007 pour encourager les initiatives innovantes en matière de développement durable, générant la création ou la consolidation d'emplois. Le concours récompensera...
Date de mise en ligne 15/02/2007
Lieu d'échange et de rencontre sans pareil entre les collectivités, les associations, les entreprises socialement investies dans l'éducation par le sport, la 4e édition du forum « Educasport » se déroulera à Angers du 15 au 17 mars 2007. Rensignements : Agence pour l'Education par le Sport, 47, rue Marx Dormoy 75018 Paris, 01 44 54 94 94 ou...
Date de mise en ligne 14/02/2007
L'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) organise à Paris le 19 décembre une journée nationale d'information et d'échanges sur les nouvelles formes d'entreprises coopératives qui permettent d'associer porteurs de projet et collectivités territoriales dans des dynamiques territoriales créatrices...
Date de mise en ligne 08/12/2006
Une enquête réalisée en janvier 2007 sur un échantillon national de 300 entreprises d'au moins 20 salariés fait apparaitre que 91% ont entendu parler du CESU (chèque emploi service universel) au moins de nom. 67% trouvent cet outil attractif d'un point de vue fiscal et 51% le perçoivent comme une source importante de motivation et de fidélisation...
Date de mise en ligne 10/04/2007
Le versement transport est une ressource significative pour les collectivités organisatrices de transport, mais l'information fournie par les Urssaf est inadaptée aux besoins d'analyse. En effet, les différents Urssaf 1envoient mensuellement un état des produits par commune, les effectifs des entreprises cotisantes et leur secteur d'activité mais sans...
Date de mise en ligne 03/04/2008
Inspirées par l'expérience bourguignonne, les collectivités publiques de Bretagne ont décidé de faire émerger une plateforme régionale d'administration électronique, offrant plus particulièrement des services informatiques connexes aux procédures de passation des marchés publics. Depuis un an, la plateforme « e-megalisbretagne...
Date de mise en ligne 01/04/2008
Depuis le décret du 28 août 2007, les collectivités territoriales peuvent accorder des aides à l'investissement immobilier et la location aux entreprises intervenant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles. Un régime d'intervention tout à fait nouveau, qui peut venir...
Date de mise en ligne 12/03/2008
Une sous-station EDF reconvertie en hôtel d'entreprises a fait l'objet d'une lourde réhabilitation. À cette occasion, des cellules photovoltaïques ont été insérées dans les façades vitrées.
Date de mise en ligne 23/04/2008
Selon la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises qui procèdent à des licenciements économiques sur le territoire français peuvent être contraintes de contribuer à des mesures de revitalisation de leur bassin d'emploi. Panorama des objectifs et des moyens de mise en œuvre.
Date de mise en ligne 12/03/2008
82 130 habitants 3 200 entreprises 3e ville de Seine-Saint-Denis 15 mn par RER B de Châtelet-les- Halles Ville classée "4 fleurs" 150 hectares d'espaces verts
277 communes 36000 entreprises Un budget de plus de 483 000 000 euros.
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives...
Date de mise en ligne 15/03/2010
30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec...
Date de mise en ligne 05/10/2006
Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui. Mais le développeur économique...
Date de mise en ligne 15/09/2008
La mise en loisir du sport et l'essor du tourisme sportif se traduisent par une multitude de pratiques qui structurent aujourd'hui différemment les territoires en utilisant les milieux naturels les plus divers et les plus inaccessibles (océans, lacs, rivières, montagnes, forêts, déserts...). Outre leurs intérêts hygiéniques et ludiques...
Date de mise en ligne 26/08/2008
Les associations et les entreprises du secteur des services à la personne prônent la notion de proximité. Le retour à des relations de proximité semble constituer une demande croissante de la population. C'est ainsi que l'insatisfaction de certains besoins liés aux personnes suscite l'intérêt des spécialistes de l'emploi...
Date de mise en ligne 15/11/2007
DONS à AEA ASSOCIATION HUMANITAIR EN FRANCE POUR L'AMERIQUE DU SUD --1 NOUS RECHERCHONS DES DONS POUR LES PROJETS, DE COMMERCE ÉQUITABLE AVEC DES COOPÉRATIVES LOCALES D'AMÉRIQUE DU SUD (ÉQUATEUR)... Nous recherchons des donateurs pour une maison ou un immeuble à PARIS, ROME ET MADRID pour réaliser la MAISON DE L'ÉQUATEUR lieu des cultures (ANDINE, AMAZONIE,...
Notre association, gérée de manière désintéressée, a pour but la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Elle organise des réunions et diffuse gratuitement une revue d'information, financée par des sommes reçues d'entreprises. En contrepartie, leurs noms figurent au dos de la revue. Par...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Je suis un permanent d'un association à but non lucratif qui a deux missions essentielles : former des jeunes à des métiers du bâtiment et en héberger une partie. Nous recevons des dons destinés à aider l'association à héberger les jeunes à moindres frais. Nous n'avons pas de DUP (déclaration d'utilité...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale une cotisation pour les entreprises d'un montant plus élevé que pour les adhérents particuliers par exemple. Quelle déduction fiscale peut alors être envisagée pour l'entreprise?
Date de mise en ligne 26/11/2002
Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
Structures de soutien à la création d'entreprises solidaires.
Un outil Internet des réseaux de la finance solidaire : ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d'entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires associés dans une démarche commune.
Le Service civique, une chance pour les...
En faisant très court, à l'heure d'aujourdh'ui ou... Lire la suite.
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