La Région Pays de la Loire soutient fortement l'économie sociale et solidaire, intégrée dans son SRDE, et en particulier les SCOP. Elle vient de signer avec l'Union régionale des SCOP une nouvelle convention triennale, pour promouvoir le statut coopératif et favoriser la reprise d'entreprise par les salariés ; au travers de la convention...
Date de mise en ligne 29/01/2010
Le gouvernement souhaite vendre 10 % du parc HLM sur 10 ans dans le but de financer de nouveaux logements sociaux dans les zones géographiques où les besoins se font le plus sentir. Un souhait qui déplaît au mouvement HLM qui y voit un désengagement de l'Etat et une logique de privatisation. "Les budgets de l'Etat ne vont pas exploser donc il faut trouver...
Date de mise en ligne 27/01/2010
Une nouvelle fois, une association d'aide à domicile pour les personnes âgées (Codapa - Eure et Loir) vient d'être placée en liquidation judiciaire. Certaines fédérations demandent, face à ce qui ressemble à une "hécatombe", la mise en place d'un fond d'urgence pour aider les associations au bord de la...
Date de mise en ligne 27/01/2010
L'ARF vient de publier une déclaration adressée à toutes les listes candidates aux élections régionales des 14 et 21 mars prochains. L'association des Régions de France (via sa commission sur l'ESS) prend position « pour construire dans la prochaine mandature un modèle de développement économique soutenable fondé...
Date de mise en ligne 25/01/2010
Le décret précisant les mentions devant être ajoutées par l'employeur au certificat de travail au titre de la portabilité du DIF est publié.Il s'agit du solde de nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, de la somme correspondante (soit le solde multiplié par 9 ¤ 15) et de l'Opca compétent pour financer...
Date de mise en ligne 01/02/2010
Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"A l'occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.Porteuses d'innovations socio-économiques, les Scic participent...
Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...
Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...
Date de mise en ligne 01/12/2010
Un tiers de notre temps se passe au travail. Tout le monde a donc intérêt à faire un peu attention aux autres et à suivre quelques règles de politesse et de savoir-vivre. Dans le cas contraire, la vie en entreprise peut devenir insupportable.
Date de mise en ligne 08/10/2009
En quelques années, le développement durable est devenu incontournable pour les territoires. Pour Pierre Chapuy, responsable du cours portant sur les relations entre le développement durable, les entreprises et les territoires au Conservatoire national des Arts et Métiers, il devient d'autant plus important d'utiliser la prospective comme...
Date de mise en ligne 01/10/2009
Comment maintenir l'engagement et la performance des managers dans l'incertitude ? Faut-il abandonner les programmes de formation au management alors que les enjeux sont de plus en plus de responsabiliser, de professionnaliser, de fédérer ou de mobiliser ? Autant de questions que se posent les entreprises en 2009... avec peut-être des enseignements...
Date de mise en ligne 01/11/2009
Il n'y aurait pas de marché unique européen si chaque État appliquait comme il l'entend les directives européennes. Il en va ainsi pour les marchés publics : afin de permettre effectivement aux entreprises de faire acte de candidature aux appels d'offres des pouvoirs adjudicateurs, la législation européenne...
Date de mise en ligne 28/09/2009
Le choix d'une entreprise attributaire, contraire aux dispositions du Code des marchés publics, qui procure à cette dernière un avantage injustifié lui permettant de bénéficier des prestations liées au marché, est constitutif de recel du délit de favoritisme. Dès lors qu'une...
Date de mise en ligne 28/09/2009
AKTIA, entreprise spécialisée dans le recrutement. Elle intervient à Nantes, Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Marseille.
Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...
Entreprise de mécanique de precision situé en Isère
82 130 habitants 3 200 entreprises 3e ville de Seine-Saint-Denis 15 mn par RER B de Châtelet-les- Halles Ville classée "4 fleurs" 150 hectares d'espaces verts
Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...
Date de mise en ligne 05/01/2012
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 10/10/2011
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 10/10/2011
Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)
Date de mise en ligne 13/01/2012
Internet s'est hissé en quelques années au rang d'outil majeur de notre quotidien. En dépit de la brièveté de son histoire - le « web » a fêté ses 20 ans en mars 2009 -, particuliers et entreprises ont été rapidement conquis. L'Internet est désormais une « commodité essentielle » comme l'eau et l'électricité,...
Date de mise en ligne 18/05/2009
Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle...
Date de mise en ligne 12/08/2009
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation...
Date de mise en ligne 24/08/2010
Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au c½ur de conflits d'intérêts politiques et financiers, le législateur reste très critiqué en la matière,...
Date de mise en ligne 04/05/2009
Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,
Une entreprise nous fournit nos polos d'équipe à tarif préférentiel. Pouvons-nous établir un partenariat lui permettant une déduction fiscale ?
Date de mise en ligne 03/12/2009
J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Une compagnie de théâtre sous la forme associative peut-elle recevoir des dons de particuliers ou d'entreprises?
Date de mise en ligne 04/11/2004
Notre association étudiante de musiciens cherche un partenaire pour financer le lancement d'un CD de nos morceaux. Du mécénat ou du parrainage, quelle " formule " est la plus intéressante pour une entreprise ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
Notre association, gérée de manière désintéressée, a pour but la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Elle organise des réunions et diffuse gratuitement une revue d'information, financée par des sommes reçues d'entreprises. En contrepartie, leurs noms figurent au dos de la revue. Par...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).
le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.
Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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