Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège...
Date de mise en ligne 16/01/2010
A l'occasion d'une question posée par le député Alain Marty concernant les mesures que pourrait prendre le gouvernement pour aider l'association des jardiniers, le secrétaire d'Etat chargé du commerce dresse un tableau de la situation des lignes budgétaires disponibles pour les associations rurales.Le secrétaire d'Etat rappelle...
Date de mise en ligne 23/01/2010
Une fiche pratique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) détaille la réglementation en matière de contrat de fournisseur d'accès à internet (FAI).Cette fiche pratique permettra en outre aux associations d'éviter les clauses abusives de contrat, elle sera utile...
Date de mise en ligne 12/01/2010
Les subventions accordées par la direction générale de l'action sociale (DGAS) concernent en premier lieu les associations qui exercent un rôle de tête de réseau. Elles interviennent dans deux domaines privilégiés : l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents et pour la protection des enfants et des familles.Concernant...
Date de mise en ligne 12/01/2010
La fédération nationale des Caisses d'Epargne, la chaîne LCP-Assemblée nationale, l'hebdomadaire La Vie et France Inter ont récompensé sept projets de solidarité lors d'une cérémonie de remise de prix organisée mardi 15 décembre au Théâtre des Variétés.Chacun des lauréats (Mira...
Date de mise en ligne 19/12/2009
Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...
Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées
Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...
Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...
L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...
Date de mise en ligne 12/10/2010
Date de mise en ligne 22/09/2010
Date de mise en ligne 13/09/2010
Date de mise en ligne 25/10/2010
Date de mise en ligne 24/11/2010
Date de mise en ligne 01/01/1970
Date de mise en ligne 07/09/2012
Date de mise en ligne 15/12/2011
C'est souvent lorsque survient une difficulté, que la question de la procédure pour sanctionner ou exclure un membre de l'association se pose. Si l'on ne peut tout prévoir, il faut prendre le temps, quand tout va bien, de comprendre les mécanismes juridiques et de doter l'association des moyens adaptés pour...
Date de mise en ligne 05/03/2009
Il existe un ensemble de commissions et de comités municipaux, départementaux ou régionaux. Si les associations ont parfois l'impression d'y faire de la figuration, ce sont pourtant des lieux où peuvent se construire des partenariats fructueux.
Date de mise en ligne 05/03/2009
Issus d'initiatives locales, les CPIE sont des associations environnementales ayant une connaissance fine de leur territoire.
Date de mise en ligne 13/03/2009
Président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard nous livre son analyse des questions liées au couple « commune/communauté » comme des incertitudes liées aux enjeux financiers.
Date de mise en ligne 28/02/2009
Si les élus ont pris conscience depuis quelques années que leur statut les oblige à une grande prudence quant aux relations qu'ils peuvent entretenir avec les associations, au regard des risques de gestion de fait ou de prise illégale d'intérêt, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation ne...
Date de mise en ligne 23/03/2009
Pëche et tourisme dans l'Hérault
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON
Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...
Taxe formation continue et apprentissage
Inscrivez gratuitement votre association
Date de mise en ligne 02/07/2010
Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...
Date de mise en ligne 04/02/2010
Date de mise en ligne 03/11/2009
Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)
Pôle emploi Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Mensuel : 12 124 euros
Date de mise en ligne 13/01/2012
Date de mise en ligne 03/05/2010
Date de mise en ligne 08/11/2010
Date de mise en ligne 17/10/2011
Date de mise en ligne 06/04/2010
Date de mise en ligne 22/03/2010
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 17/08/2010
Date de mise en ligne 05/11/2011
Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...
Date de mise en ligne 25/11/2011
Cet ouvrage a pour vocation de suivre toutes les étapes de la vie des déchets ménagers, depuis la collecte jusqu'au stockage en passant par les différents modes de traitement. Il est composé de treize parties couvrant les domaines techniques, réglementaires et financiers, et s'adresse à tous les acteurs concernés par la problématique...
Date de mise en ligne 14/06/2011
Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...
Date de mise en ligne 20/11/2009
Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...
Date de mise en ligne 22/02/2011
Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...
Date de mise en ligne 01/10/2010
Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...
59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...
Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...
Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?
Date de mise en ligne 18/05/2001
Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Je fais 200 km par mois pour le compte de l'association avec un véhicule de 6 CV et je suis intéressé par la déduction fiscale offerte aux bénévoles abandonnant leur créance sur l'association. Vais-je bénéficier fiscalement de 35 centimes du km ou de 50 % des 35 centimes, soit 17,5 centimes?
Date de mise en ligne 08/02/2002
Plusieurs associations peuvent-elles s'associer pour constituer un groupement d'achats, par exemple pour l'acquisition d'ordinateurs en vue d'obtenir de meilleurs prix des fournisseurs ?
Date de mise en ligne 28/08/2003
Les activités de notre association multisport sont abritées par des locaux mis à notre disposition par la municipalité. Nous avons une convention d'utilisation et notre association a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'occupation des locaux, mais à qui incombe la mise aux normes de sécurité de cette installation ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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