La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 ¤ par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...
Date de mise en ligne 01/05/2012
Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même et n'en conditionne pas les termes. Vous pouvez donc parfaitement signer un CUI-CAE pour un poste...
Date de mise en ligne 05/05/2012
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions.Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice...
Date de mise en ligne 27/04/2012
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 a institué une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites associations. Il s'agit d'une aide temporaire mise en place pour stimuler l'embauche dans les associations et entreprises de très petite taille. L'éligibilité à cette aide est soumise...
Date de mise en ligne 21/04/2012
La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...
Date de mise en ligne 12/04/2012
Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...
La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...
nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...
http://echange.ritimo.org Invitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire...
nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...
Date de mise en ligne 23/01/2010
Date de mise en ligne 11/08/2011
Date de mise en ligne 25/10/2010
Date de mise en ligne 25/08/2010
Date de mise en ligne 01/09/2010
Date de mise en ligne 24/01/2012
La loi de finances 2011 avait prévu une diminution des contrats aidés mais Nicolas Sarkozy a changé de pied en annonçant, le 10 février 2011, leur augmentation. Les collectivités ont souvent du mal à boucler les fins d'année pour financer, entre autres, les CAE. Car, en période de crise, les contrats aidés permettent de limiter...
Date de mise en ligne 15/04/2011
La dernière publication de l'Accoss sur l'emploi dans les associations apporte un éclairage sur le rôle de la vie associative dans notre société. Elle confirme qu'au-delà du lien social et de la solidarité, le monde associatif est aussi acteur à part entière de notre économie. De plus en plus. Il est de bon ton dans...
Date de mise en ligne 01/04/2011
Les prestations de nettoyage « basiques » ne sont pas concernées par la reprise des contrats de travail entre l'ancien et le nouvel employeur. Ainsi vient d'en décider la Cour de Justice européenne. Une question se pose donc désormais aux collectivités : comment ne pas fragiliser les conditions d'emploi déjà difficiles de ces salariés...
Date de mise en ligne 01/05/2011
Par une délibération de 2006, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc a souhaité se doter d'un nouvel outil d'insertion au travers de l'application de la clause d'insertion dans la commande publique à l'échelle de son territoire. Elle a fait le choix d'offrir un véritable support technique à destination...
Date de mise en ligne 13/04/2011
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des...
Date de mise en ligne 22/04/2011
Première Couronne métro - RER Ville de 40 à 80 000 habitants + de 1 400 agents permanents Une ville à taille humaine : 40 000 habitants, 7 crèches, 3 collèges, 1 école d'ingénieurs. Une ville active et attractive en plein essor : 30 000 emplois, + de 4 millions de visiteurs par an pour le marché aux puces, projet de l'aménagement...
53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan
Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...
Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au c½ur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...
Créée le 7 juillet 2000, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole regroupe 18 communes et 1 million d'habitants et elle emploie 3 800 agents
Date de mise en ligne 02/12/2009
Date de mise en ligne 24/08/2011
Date de mise en ligne 12/01/2010
Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...
Date de mise en ligne 19/01/2012
ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi - N° 104 (Décembre...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Date de mise en ligne 06/07/2010
Date de mise en ligne 04/01/2010
Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation
Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...
Date de mise en ligne 29/09/2010
Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Date de mise en ligne 24/11/2010
Une fois franchi, en 2009, le cap symbolique du cinquantenaire, une phase de réformes profondes s'est ouverte pour le ministère de la Culture, que la stricte application des principes de la LOLF et de la RGPP a résolument placé au premier rang de la réforme de l'État. Dans un contexte de transformations accélérées du champ culturel,...
Date de mise en ligne 16/08/2010
L'évolution du métier d'ATSEM a suscité de nombreuses controverses liées aussi bien à l'ambivalence de leur statut qu'à la nature des tâches qui leur sont confiées. De plus, leurs obligations en matière d'emploi du temps, d'horaires et de congés annuels varient d'une collectivité à...
Date de mise en ligne 14/01/2011
Comment espérer que la prochaine élection présidentielle de 2012 favorise un débat objectif sur l'efficacité des politiques publiques développées par les métropoles françaises ? En particulier, comment expliquer que l'État tourne le dos durablement aux grandes villes françaises alors que leur champ d'action s'est...
Date de mise en ligne 22/02/2011
Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour...
Date de mise en ligne 14/11/2001
Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée (CEC). Ce contrat à durée déterminée arrive à échéance à la fin du mois de novembre. Or, nous envisageons de prolonger son contrat en l'engageant en CDD à raison de 52 heures par mois dès le 1er décembre. Pourrions-nous l'engager...
Date de mise en ligne 26/11/2002
Nous allons recruter un BE de tennis à l'année. Pouvons-nous le payer en chèque emploi associatif ? quels sont les avantages et inconvénients ?
Date de mise en ligne 16/01/2008
Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune car son ministère de tutelle le lui interdit, nous propose d'embaucher un emploi-jeune et de le lui mettre à disposition à mi-temps moyennant une subvention annuelle. Est-ce légal?
Date de mise en ligne 14/11/2001
Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association aux impôts commerciaux du fait du " caractère lucratif de ses activités ". Cet assujettissement nous empêche-t-il de recevoir les subventions de l'État perçues au titre des emplois aidés (CES et CEC)?
Date de mise en ligne 05/04/2002
Le site des emplois-jeunes.
Une initiative de création d'un lieu d'échange et d'hébergement qui nous vient du Nord et avec laquelle Associations mode d'emploi vient de nouer un partenariat éditorial, parfait pour les néophites qui veulent créer leur site à des prix raisonnables.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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