C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...
Date de mise en ligne 27/03/2012
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...
Date de mise en ligne 18/02/2012
L'Insee propose une nouvelle enquête sur les salaires dans l'économie sociale et plus particulièrement dans le secteur associatif. Rien de bien nouveau, les associations ont une échelle de salaire plus resserrée mais des niveaux de salaires plus bas que dans le privé lucratif ou même dans le public.D'après l'Insee "Dans...
Date de mise en ligne 10/04/2012
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions.Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice...
Date de mise en ligne 27/04/2012
Le président a-t-il le droit d'engager des dépenses, d'embaucher ou de licencier ? Doit-il obtenir l'accord du conseil d'administration avant de prendre des décisions ? Si la réponse dépend souvent de vos règles de fonctionnement, il existe néanmoins des principes de base à ne...
Date de mise en ligne 01/05/2009
Vous souhaitez embaucher un salarié, mais vous ne savez pas quel salaire lui proposer. Voici les principes de base à respecter.
Date de mise en ligne 01/10/2009
Le chèque emploi associatif simplifie les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés par les petites associations. Les dirigeants ne sont cependant pas déchargés de leur responsabilité qui reste pleine et entière.Le chèque emploi associatif (CEA) est régi par les articles L.1272-1 à L...
Date de mise en ligne 01/05/2010
«Ils ont du talent, du courage, une formation. Chef d'entreprise, engagez-vous à les engager», c'est le slogan d'une récente campagne de communication de la ville de Grande-Synthe contre les discriminations à l'embauche. Un thème trop rarement traité par les villes et pourtant, une réalité...
Date de mise en ligne 18/12/2008
Quelles peuvent être les conséquences contentieuses de promesses de recrutement non tenues par un maire ? La cour administrative de Marseille vient de fixer le coût du préjudice créé par le manquement de la collectivité à sa parole.
Date de mise en ligne 15/04/2010
Utilisez nos kits ! En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses, renvois...
Date de mise en ligne 09/02/2011
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 01/03/2012
Taxe formation continue et apprentissage
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...
Date de mise en ligne 17/02/2012
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 11/04/2012
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec...
Date de mise en ligne 05/10/2006
Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...
Date de mise en ligne 22/07/2011
Une association dont le président est mineur peut-elle embaucher un salarié ?
Date de mise en ligne 17/10/2006
Le code NAF de l'association est 923A. Pour mettre en place des cours de danse et embaucher un professeur intermittent du spectacle, les Assedic nous disent que c'est possible à raison de 55 heures maximum dans l'année au régime général mais que nous devons avoir un autre code : 804D ou 923K. Est-ce exact et comment faire ? Et peut-on le rémunérer...
Date de mise en ligne 21/12/2005
Une animatrice embauchée en CDD ou en CDI à temps partiel est absente pendant un ou deux jours pour raison médicale attestée par un médecin. Doit-on la rémunérer sachant que nous ne percevons rien de la Sécurité sociale (trois jours de carence) et que nous sommes obligés de salarier un remplaçant ?
Date de mise en ligne 20/04/2006
Nous venons d'embaucher un premier salarié, qui s'occupe du secrétariat et rédige lui-même sa fiche de paie. Qui est responsable en cas d'erreurs ?
Date de mise en ligne 02/04/2009
Une personne embauchée en CDD à temps partiel en remplacement d'un congé maternité est absente pendant un ou deux jours pour raison médicale attestée par un médecin. À son retour, l'employeur peut-il l'obliger à récupérer ?
Date de mise en ligne 09/04/2004
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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