Droits des élus - Association mode d'emploi

Documents sur : droits des élus

Actualité réseaux

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Présidentielles : des candidats qui vont être interpellés

  Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...

  Date de mise en ligne 17/01/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Enquête sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

  Une étudiante en Management des Entreprises de la Santé et du Social a mis en place une enquête relative à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés afin de dresser un état des lieux au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

Article de revue

• Des soins sans consentement mais pas sans droits

  Le 1er août 2010, le dispositif des hospitalisations sans consentement a cédé la place à un régime inédit en France de soins sans consentement, assorti d'un contrôle juridictionnel automatique a posteriori. Aux termes de la loi du 5 juillet 2011, ce renforcement de la contrainte s'accompagne d'un renforcement de leurs droits. L'équilibre...

  Date de mise en ligne 22/09/2011

• Des garanties pour l'agent suspendu ?

  La suspension du fonctionnaire est une mesure provisoire et conservatoire maintenue par l'article 30 de la loi de 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Mais il ne faut pas confondre cette mesure avec la sanction disciplinaire d'exclusion. Les garanties de l'agent visé par une mesure de suspension ont été renforcées.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• N° 247-248 du 24 août 2011

  - Le CV anonyme est-il efficace ?- Selon le Conseil de l'Europe le recours excessif à la détention provisoire va à l'encontre des droits de l'homme  

  Date de mise en ligne 24/08/2011

• Changement d'affectactation Les pouvoirs de l'autorité territoriale

  À l'intérieur de leur collectivité, les fonctionnaires territoriaux peuvent être amenés à changer de poste. Le juge administratif vérifie néanmoins si les droits statutaires des agents sont garantis.  

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

  Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi, a de quoi faire envie. Ces avantages, qui datent des années 50, ont, à l'origine, été...

  Date de mise en ligne 03/08/2011

Collectivité

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Créer une association loi 1901

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Docs divers

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Numéro d'ouvrage

• Communiquer sans vous ruiner - Solutions pour une communication économe

  Les citoyens, qu'ils vivent dans une métropole ou dans un village, attendent désormais de plus en plus de leurs élus. Cette exigence accrue de services et de proximité impose aux collectivités locales, même les plus petites, de « faire savoir » : faire connaître les services proposés, rendre compte de la bonne utilisation des deniers publics,...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• DRH : de la prise de fonctions à la gestion des RH

  Le directeur des ressources humaines est le maître d'œuvre de la politique de gestion des agents, dans le cadre des orientations fixées par l'autorité territoriale et le directeur général. Ses missions sont présentées, de la prise de fonctions à la gestion des ressources humaines. Au-delà de la période de la prise de fonctions,...

  Date de mise en ligne 09/03/2009

• Taxe de séjour : mode d'emploi

  La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement...

  Date de mise en ligne 18/06/2009

• La boîte à outils de la ville durable

  Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos déchets, tout en accueillant toujours plus de logements et de crèches, en préservant l'emploi et la mixité sociale, en accroissant...

  Date de mise en ligne 29/11/2011

• Mémento de police administrative

  Cet ouvrage s'adresse en priorité aux maires, adjoints et autres élus, mais également à l'ensemble des agents des collectivités territoriales qui concourent tous les jours à la sécurité de nos concitoyens et autres fonctionnaires territoriaux. Du directeur général des services au garde champêtre, en passant par l'agent...

  Date de mise en ligne 30/12/2008

Questions / Réponses

• Pour la constitution du conseil d'administration, les statuts...

  Pour la constitution du conseil d'administration, les statuts de notre association prévoient un nombre d'élus compris entre 8 et 17. Quatorze membres y siègent actuellement. Le conseil d'administration peut-il décider, en simple réunion, de fixer définitivement ce nombre à une valeur comprise entre 8 et 17 conformément aux statuts,...

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres...

  Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres d'associations qui sollicitent des subventions. Pouvez-vous me dire si le fait de s'abstenir lors du vote du budget est suffisant? Les élus doivent-ils démissionner du conseil d'administration des associations dont ils sont membres?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Renouvellement des dirigeants

  Les membres du CA de notre association ont été élus lors de l'AG constitutive pour un an. À l'échéance de leur mandat, aucun d'entre eux n'a souhaité renouveler son mandat. En attendant d'en trouver de nouveaux, comment se passe l'administration de l'association ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Les statuts de notre association prévoit deux clauses qui nous...

  Les statuts de notre association prévoit deux clauses qui nous posents actuellement problème : les membres sont élus pour six ans et les pouvoirs ne sont pas admis. Ces articles bloquent le bon fonctionnement démocratique de l'association. Comment peut-on les modifier ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Membres

  Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier leurs droits de participer aux décisions et aux AG de l'association ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

Sites pratiques

• Sacem

  N'oubliez pas les droits d'auteurs !

• 114.com

  Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,

• Défenseur des enfants

  Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.