Droit - Association mode d'emploi

Documents sur : droit

Actualité réseaux

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• La question des lecteurs

  Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Aide à l'embauche de jeunes

  Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Agenda

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

Article de revue

• Concessions de travaux publics : les règles communautaires enfin transposées !

  Une ordonnance en date du 15 juillet 2009 1 a transposé le titre III de la directive européenne n° 2004-18 relatif à la passation des contrats de concessions de travaux publics. Il s'agit d'une transposition tardive puisque la directive est d'application directe depuis le 1er février 2006. Elle permet néanmoins à...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• Le Dalo tombe à l'eau

  La loi du 5 mars 2007 instituant un Droit au logement opposable (Dalo) est un échec, parce qu'elle n'a pas réussi à entraîner l'ensemble des dispositifs de création du logement social dans un cercle vertueux. Les préfectures, qui peuvent mettre les communes en demeure de construire plus de logements sociaux,...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• Le métier de directeur financier : de la finance à la gestion, de l'expertise au management

  Il est probablement trop tôt pour tirer tous les enseignements de la crise économique et financière ne serait-ce que parce qu'elle n'est pas finie et que, sans chercher à jouer les cassandres, il n'est pas exclu qu'elle se traduise par une croissance atone à moyen terme. A l'échelle des finances...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Activités commerciales de proximité : quelle démarche publique ?

  L'évolution du paysage économique a contribué à la raréfaction des commerces communaux de proximité, particulièrement dans le périurbain. Face à cette situation, le droit de préemption urbain, qui ne s'applique qu'aux murs, se révèle inopérant...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• Peut-on échanger ses dossiers de consultation des entreprises ?

  Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Caen a refusé de reconnaître la qualité d'"œuvre de l'esprit" à un dossier de consultation des entreprises. Du coup, il a validé la possibilité de se communiquer des DCE entre collectivités dans le cadre d'échanges...

  Date de mise en ligne 01/10/2009

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Gérer une association loi 1901

  Créer et gérer son association 25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail.  

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Numéro d'ouvrage

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

• Rédacteur 2011-Concours externe, interne et 3ème concours

  Ces annales rassemblent l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir ces épreuves, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies », les délibérations du jury et le guide pratique de l'épreuve. Vous possédez le baccalauréat ou un titre ou diplôme équivalent, vous êtes...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique

  1. Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Le système éducatif en France - 3e édition

  Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...

  Date de mise en ligne 05/01/2009

• Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation

  Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...

  Date de mise en ligne 10/01/2011

Questions / Réponses

• Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations...

  Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations exonérées, un voyage avec séjour de nos adhérents. En avons-nous le droit?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée...

  Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée fabriquent bénévolement des cartes de voeux que nous vendons à nos adhérents. Devant le succès rencontré, on nous a suggéré d'aller les vendre ponctuellement dans la galerie marchande du centre commercial voisin qui accueille des commerçants...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de...

  Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de trésorier et souhaite participer au conseil d'administration? En a-t-il le droit et, dans le cas contraire, sur quels textes de loi peut-on s'appuyer pour lui dénier cette fonction?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils...

  Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils assister (sans droit de vote) à l'assemblée générale appelée à délibérer sur cette question?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...

  Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

Sites pratiques

• laportedudroit.com

  Recence les ressources juridiques sur internet.

• Reseau sara

  Pour les associations d'Alsace-Moselle qui relèvent du droit local, un site très bien fait, fiable et gratuit.

• 114.com

  Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,

• Défenseur des enfants

  Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.

• Sacem

  N'oubliez pas les droits d'auteurs !