Droit des sports - Association mode d'emploi
Documents sur : droit des sports
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La question des lecteurs
Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...
Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...
Date de mise en ligne 21/02/2012
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Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres, la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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Chômage des jours fériés : le Code du travail change !
Depuis le 24 mars 2012, "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (article 49 de la loi n°2012-387).Avant la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement...
Date de mise en ligne 31/03/2012
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Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?
Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...
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Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale
Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...
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Colloque "Sport & Finances"
Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...
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Salon des associations 2012
Salon des associations 2012 : les inscriptions en ligne sont ouvertesLa Maison des Associations (MDAS) et la Ville de Strasbourg invitent les associations strasbourgeoises à s'inscrire au prochain salon des associations qui aura lieu les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012.Cette année, le Salon des Associations s'invite dans un nouvel espace, le Parc de la Citadelle quartier...
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Sports Nautiques Tain Tournon
Date de mise en ligne 24/10/2011
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SPORTS & DETENTE à PIERREMANDE
Date de mise en ligne 26/11/2009
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ACLS13 - Association culture loisirs sports du 13ème
Date de mise en ligne 18/08/2010
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La Jaupitre - association des jeux & sports gallo-bretons
Date de mise en ligne 30/08/2010
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Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s'y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même étant...
Date de mise en ligne 24/01/2011
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L'accueil des enfants handicapés
En matière de handicap, les communes doivent mettre les locaux aux normes tandis que l'État doit accueillir les enfants en milieu « ordinaire » dès que possible. Une démarche partenariale s'impose.Un droit pour l'enfantDepuis la loi du 11 février 2005, est prioritaire la scolarisation en milieu « ordinaire » des élèves handicapés dans...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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N° 217 du 12 janvier 2011
- Les capitales européennes de la culture- L'UE ratifie la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées- 2011, année européenne du bénévolat- La durée du travail en Europe- Faible croissance du PIB au 3e trimestre 2010- Stabilité du taux de chômage- Les services d'intérêt général...
Date de mise en ligne 12/01/2011
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Priorité à l'isolation thermique
« L'énergie la moins chère, c'est celle qu'on ne consomme pas ». Le Grenelle de l'environnement, et son bras armé la RT 2012, contraint désormais les propriétaires et constructeurs immobiliers à améliorer l'isolation thermique des bâtiments. Au-delà de ces obligations, le poids croissant des factures d'énergie...
Date de mise en ligne 24/01/2011
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Faut-il un moratoire sur les fermetures d'école ?
Christian Menard et Yannick Favennec respectivement députés du Finistère et de la Mayenne ont demandé à François Fillon un moratoire sur les fermetures d'école : « Ce qui à Paris ou dans les grandes villes n'a qu'une faible incidence, se révèle dévastateur dans nos zones rurales » écrivent-ils au chef...
Date de mise en ligne 01/12/2010
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La Ville de Lagny-sur-Marne
À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...
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La Fédération Française des Ecoles de Cirque
Regroupant 150 écoles agrées, 13 fédérations régionales, 19 000 licenciés et plus de 300 000 pratiquants, soutenue par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de la Jeunesse et des Sports, recrute
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La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...
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Dossiers thématiques
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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Emploi
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 11/04/2012
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Communiquer
Respectez-vous les droits d'auteur ?
Date de mise en ligne 26/10/2011
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La fiscalité de l'association
Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se... Date de mise en ligne 07/10/2011
- faites vérifier vos statuts
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
Docs divers
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
- Droits d'auteur
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Numéro d'ouvrage
- Le maire et les gens du voyage
Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage. Il a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problématiques...
Date de mise en ligne 20/12/2011
- Le nom de famille
Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom...
Date de mise en ligne 29/12/2011
- La commune et la crémation
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...
Date de mise en ligne 29/09/2011
- Le régime juridique des concessions funéraires
Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...
Date de mise en ligne 29/09/2011
- Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques...
Date de mise en ligne 26/01/2012
Questions / Réponses
- Est-il légal de spécifier dans des statuts que certains membres,...
Est-il légal de spécifier dans des statuts que certains membres, en remerciement de services rendus ou autres raisons, sont nommés à vie au CA? Ont-ils les mêmes droits que les membres élus?
Date de mise en ligne 12/06/2002
- Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant...
Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant 40 membres. Ai-je le droit d'être la correspondante, et d'assurer le secrétariat, les dossiers de subventions, etc.... ?
Date de mise en ligne 18/05/2001
- La trésorière de notre association " L'école musicale " nous...
La trésorière de notre association " L'école musicale " nous demande de lui adresser tous les documents (salaires, contrats de mise à disposition des professeurs, factures, etc.) à son domicile pour en assurer la garde. En a-t-elle le droit?
Date de mise en ligne 23/05/2001
- Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association...
Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association sportive, a un droit de vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si non, ses parents peuvent-ils le représenter ?
Date de mise en ligne 01/10/2002
- Documents
La mairie est-elle en droit de nous demander nos statuts, la composition de notre bureau et un procès-verbal d'assemblée générale, alors que nous ne sollicitons rien de sa part ?
Date de mise en ligne 17/05/2010
Sites pratiques
- Reseau sara
Pour les associations d'Alsace-Moselle qui relèvent du droit local, un site très bien fait, fiable et gratuit.
- Fédération internationale des droits de l'homme.
- Défenseur des enfants
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
- laportedudroit.com
Recence les ressources juridiques sur internet.
- educ-pop.org
Le site vise à " valoriser les associations du champ jeunesse et sports ". Vous y trouverez l'actualité associative, les rapports, les débats, les manifestations, mais également les grandes questions qui traversent le secteur. Une base de données très co
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- faites vérifier vos statuts