Droit de préemption urbain - Association mode d'emploi

Documents sur : droit de préemption urbain

Actualité réseaux

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• La question des lecteurs

  Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Aide à l'embauche de jeunes

  Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Agenda

• Salon des associations 2012

  Salon des associations 2012 : les inscriptions en ligne sont ouvertesLa Maison des Associations (MDAS) et la Ville de Strasbourg invitent les associations strasbourgeoises à s'inscrire au prochain salon des associations qui aura lieu les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012.Cette année, le Salon des Associations s'invite dans un nouvel espace, le Parc de la Citadelle quartier...

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

Article de revue

• Les sections d'associations

  Une section d'association, qui peut également être appelée « comité » ou « groupe », etc., est un simple démembrement interne de l'association. Le démembrement permet en général de « sectionner » les différentes activités proposées par l'association. Ce peut être aussi un démembrement géographique...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ?

  Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Mais elles ne sont pas systématiquement exonérées des droits de mutation. Même pour les sommes modestes. Un don manuel implique le dépouillement du donateur (celui qui donne) et l'enrichissement du donataire (celui qui reçoit). Il se caractérise par une intention libérale, c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Pourquoi les collectivités doivent s'intéresser à l'économie des concessions électriques !

  En France, la gestion des réseaux de distribution d'électricité relève de la sphère communale. Hors quelques gestions locales, elle est déléguée à un concessionnaire en situation de monopole législatif : ERDF, filiale à 100 % du fournisseur EDF. À première vue, elle recèle peu d'enjeux financiers :...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• 2012 : budgets anxiogènes

  Le cru 2012 des budgets s'annonce acrobatique, devant concilier une rigueur qui ne se dément pas et un affichage politique que les perspectives électorales stimulent. Le tout dans une conjoncture complexe, morose, voire anxiogène. Les recettes de fonctionnement progresseront péniblement autour de 1 % de manière structurelle, expurgées des mouvements des...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Comment remplir votre DADS ?

  La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une déclaration de tout ce qui concerne le salariat (effectif, types de contrat), rémunérations (y compris les honoraires), cotisations et taxes... Elle est obligatoire pour tous les employeurs (article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale et des articles 87, 240 et 241 du Code général...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

Collectivité

• La ville d'Ambès

  3 000 habitants, 25 km de Bordeaux, membre de la Communauté Urbaine de Bordeaux, à forte industrialisation (port autonome de Bordeaux notamment) et désirant développer son potentiel touristique (tourisme fluvial, site Natura 2000, programmation culturelle forte).

• La ville de Comines

  Nord - Communauté urbaine de Lille 12 000 habitants

• La ville de Vénissieux

  3ème Ville de l'agglomération Lyonnaise - Département du Rhône - Communauté Urbaine de Lyon - 57 600 habitants.

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La ville de Moissy Cramayel

  Dans un cadre urbain maîtrisé, desservi par le RER D, Moissy-Cramayel (17 000 habitants), est l'une des 10 communes de la ville nouvelle de Sénart (100 000 habitants). Riche d'un passé agricole, Moissy est passée en douceur de l'ancien au neuf, dans un souci constant d'harmonie. Rejoindre notre commune vous permettra de concilier projets professionnels...

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Créer et gérer son association 25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail.  

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Numéro d'ouvrage

• Concours Adjoint administratif territorial

  Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Adjoint administratif territorial. Cette septième édition prend en compte les mises à jour de ce concours avec des données d'actualité en droit, finances... Pour une préparation complète, vous y trouverez : - des...

  Date de mise en ligne 02/01/2012

• Abécédaire des marchés publics

  Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels. La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple, abordable et pratique pour permettre à tout un chacun d'en comprendre les enjeux, les stratégies, les termes et les pratiques. Cet ouvrage...

  Date de mise en ligne 01/06/2012

• Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation (n.362 mai-juin 2011)

  L'acte III de la décentralisation ? Éditorial - La France et la décentralisation Centralisme et décentralisation en France (Serge Berstein) La " décentralisation " : quel dessein ? Quel destin ? (Bruno Rémond) Les systèmes territoriaux de l'Union européenne (Romain Pasquier) La décentralisation : quels clivages politiques...

  Date de mise en ligne 02/05/2011

• Service public, services publics (n.5338)

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)

  Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

Questions / Réponses

• Est-il légal de spécifier dans des statuts que certains membres,...

  Est-il légal de spécifier dans des statuts que certains membres, en remerciement de services rendus ou autres raisons, sont nommés à vie au CA? Ont-ils les mêmes droits que les membres élus?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant...

  Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant 40 membres. Ai-je le droit d'être la correspondante, et d'assurer le secrétariat, les dossiers de subventions, etc.... ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils...

  Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils assister (sans droit de vote) à l'assemblée générale appelée à délibérer sur cette question?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons...

  En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons dissoudre notre association de soutien scolaire. Dans ce cadre, nous souhaiterions recourir à un liquidateur professionnel pour ne pas laisser les membres du bureau effectuer cette tâche. En avons-nous le droit? Par ailleurs, sommes-nous contraints de ne donner notre actif qu'à une association? N'est-il...

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée...

  Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée fabriquent bénévolement des cartes de voeux que nous vendons à nos adhérents. Devant le succès rencontré, on nous a suggéré d'aller les vendre ponctuellement dans la galerie marchande du centre commercial voisin qui accueille des commerçants...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

Sites pratiques

• laportedudroit.com

  Recence les ressources juridiques sur internet.

• Reseau sara

  Pour les associations d'Alsace-Moselle qui relèvent du droit local, un site très bien fait, fiable et gratuit.

• Agefos-PME

  Secteur du sport, de l'environnement urbain et des services de proximité

• 114.com

  Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,

• Défenseur des enfants

  Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.