Droit de l'urbanisme - Association mode d'emploi
Documents sur : droit de l'urbanisme
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Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...
Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...
Date de mise en ligne 14/02/2012
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La question des lecteurs
Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Aide à l'embauche de jeunes
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres, la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...
Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...
Date de mise en ligne 21/02/2012
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Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale
Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...
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45ème Journée Multi-Conseils aux Associations
La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...
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Décisions financières créatrices de droits
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 12 décembre 2008 Commune d'Ignaux Requête n° 300635 Question juridique En dépit de l'absence de service fait, le versement du traitement d'un agent constitue-t-il une décision créatrice de droits ?
Date de mise en ligne 27/11/2009
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Qualification d'un contrat en « concession de services »
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de justice des Communautés européennes 10 septembre 2009 Eurawasser Requête n° C-206/08 Question juridique Un contrat portant sur des services (services de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées en l'occurrence) doit-il être qualifié de « concession de services » dès...
Date de mise en ligne 27/11/2009
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Transaction : les éléments de droit
Voici les conditions dans lesquelles une collectivité sera en mesure de s'approprier un dispositif encore mal connu : la transaction. Souvent considérée comme sulfureuse parce que permettant d'éviter les tribunaux, la transaction est au contraire un mode de résolution de «conflits» de droit qu'auraient intérêt...
Date de mise en ligne 23/11/2009
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Crise économique : de nouveaux outils d'intervention pour les entreprises
Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont interdites pour ne pas fausser la concurrence et leur application en droit national parfois strictes, le contexte de crise économique...
Date de mise en ligne 01/12/2009
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Délégation du DPU, le périmètre doit être délimité
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 18 mai dernier, précise les modalités de la délégation du droit de préemption urbain à une communauté d'agglomération. Pour que la délégation soit valable, il faut que les délibérations...
Date de mise en ligne 01/12/2009
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Gérer une association loi 1901
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. Date de mise en ligne 01/03/2012
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La fiscalité de l'association
Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se... Date de mise en ligne 07/10/2011
- Aides et formalités de l'employeur associatif
Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles... Date de mise en ligne 17/02/2012
- La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...
Date de mise en ligne 06/10/2011
- Dossiers thématiques
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Docs divers
- Assemblée générale d'une association
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Numéro d'ouvrage
- Les recettes annexes des communes
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...
Date de mise en ligne 18/08/2011
- Droits des élus d'opposition
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...
Date de mise en ligne 14/06/2011
- Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)
Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...
Date de mise en ligne 05/01/2011
- Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile
Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...
Date de mise en ligne 21/03/2011
- Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation
Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...
Date de mise en ligne 10/01/2011
Questions / Réponses
- Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations...
Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations exonérées, un voyage avec séjour de nos adhérents. En avons-nous le droit?
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée...
Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée fabriquent bénévolement des cartes de voeux que nous vendons à nos adhérents. Devant le succès rencontré, on nous a suggéré d'aller les vendre ponctuellement dans la galerie marchande du centre commercial voisin qui accueille des commerçants...
Date de mise en ligne 25/05/2001
- Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils...
Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils assister (sans droit de vote) à l'assemblée générale appelée à délibérer sur cette question?
Date de mise en ligne 04/03/2005
- Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents...
Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...
Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si...
Date de mise en ligne 01/10/2002
Sites pratiques
- laportedudroit.com
Recence les ressources juridiques sur internet.
- Reseau sara
Pour les associations d'Alsace-Moselle qui relèvent du droit local, un site très bien fait, fiable et gratuit.
- 114.com
Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,
- Défenseur des enfants
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
- Sacem
N'oubliez pas les droits d'auteurs !
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Aides et formalités de l'employeur associatif