Droit associatif - Association mode d'emploi
Documents sur : droit associatif
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Projet de loi d'ESS
Ce Projet de loi d'Economie sociale - France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes a été déposé dans le cadre des États Généraux de l'ESS prévus pour juin 2011.Ce collectif représente " l'ensemble des entreprises n'appartenant pas au secteur public qui, avec un fonctionnement et une gestion...
Date de mise en ligne 14/05/2011
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L'ONPES publie sa 4e lettre
Dans sa quatrième lettre n° 4-2011, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale aborde dans ce numéro du mois de mai, le thème « Droits des pauvres, pauvres droits ? », les droits économiques et sociaux seraient-ils de pauvres droits ?Rédigée par Diane Roman, professeur à l'Université François...
Date de mise en ligne 29/05/2011
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Le retour du travail forcé ?
Après la sortie de Laurent Wauquiez sur l'assistanat « cancer de la société française », voici qu'un certain nombre de responsables politiques de l'UMP s'en prennent aux allocataires du RSA en envisageant d'exiger d'eux un travail obligatoire.Dans un communiqué - qui vaut édito ! - la Fnars s'est empressée de réagir...
Date de mise en ligne 10/06/2011
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Les politiques de logement en débat - Paris - 18 juin 2011
L'AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) organise le 18 juin à Paris une journée de débat sur les politiques du logement.Cette rencontre s'inscrit dans un mouvement de réflexion plus large sur le droit au logement et à la ville pour aller au-delà̀ de la dénonciation et penser les alternatives et...
Date de mise en ligne 10/06/2011
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Une association peut procéder à une sous-délégation de service public
Une association à qui a été confié une délégation de service public, peut sous-traiter une partie de ses missions à une structure tierce.C'est ce que vient de préciser dans une réponse à un sénateur le ministre chargé des Collectivités territoriales : « Rien, en l'état du droit et sous réserve...
Date de mise en ligne 10/06/2011
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Association SAMU ASSOCIATIF -R
Date de mise en ligne 11/08/2011
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Le RSA... pour les jeunes, c'est possible ?
Jusqu'au 1er septembre dernier , les jeunes de moins de 25 ans n'avaient pas droit au revenu de solidarité active (RSA). Mais face au chômage des jeunes toujours particulièrement élevé (614 000 jeunes étaient inscrits à Pôle Emploi en août 2010) et au taux important de jeunes sous le seuil de pauvreté (en 2008, 10,3 % des...
Date de mise en ligne 12/05/2011
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Peut-on encore faire carrière dans la FPT ?
La territoriale est-elle encore un endroit où l'on peut faire carrière ? DRH et syndicats sont d'accord pour dire que la gestion des ressources humaines change dans le bon sens. Mais il reste encore des points de blocage, notamment pour les catégories C, qui enrayent la machine. Et si, pour les contourner, on misait davantage sur la mobilité ?
Date de mise en ligne 15/05/2011
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N° 235 du 18 mai 2011
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2011- Le calendrier des élections politiques- La politique en faveur du cinéma- Fonction publique : La diversité dans la fonction publique ; Promouvoir les actions et faire connaître les services qui accompagnent les personnes handicapées au sein de la fonction publique- Le Comité interministériel de...
Date de mise en ligne 18/05/2011
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N° 235 du 18 mai 2011
- Le rapport du Centre d'analyse stratégique et de la Direction générale du Trésor "France 2030 : cinq scénarios de croissance"- La charge moyenne de l'impôt et des cotisations sociales dans les pays de l'OCDE- La Décennie mondiale pour la sécurité routière 2011-2020- Informatique et libertés : L'évaluation...
Date de mise en ligne 18/05/2011
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Le mandat : une qualification de conséquence
Une décision du Conseil d'État rendue le 11 mars 2011, dans le cadre d'un dossier de convention publique d'aménagement, permet de faire le point sur la définition jurisprudentielle du mandat en droit public, mais aussi sur les conséquences de cette qualification notamment en matière de concessions d'aménagement.
Date de mise en ligne 23/05/2011
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Créer son association
Kits associatifs pour tout savoir sur
Date de mise en ligne 09/02/2011
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Gérer une association loi 1901
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
La gestion comptable et financière de votre association
Ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour tenir une comptabilité en 18 fiches pratiques. Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Questions/réponses
Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, utilisez le moteur de recherche ci-dessus soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour cela, il vous faut : 1/ vous...
Date de mise en ligne 19/01/2012
- Annuaire associatif
Date de mise en ligne 12/01/2010
- le dazibao associatif
Date de mise en ligne 24/08/2011
Débat
- Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs ?
Date de mise en ligne 06/07/2010
Docs divers
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
- Assemblée générale d'une association
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
- Organiser une manifestation
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...
Numéro d'ouvrage
- Marchés publics : les droits des candidats évincés
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation...
Date de mise en ligne 24/08/2010
- Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent...
Date de mise en ligne 07/02/2012
- Le recrutement et la gestion des emplois dans une association
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
- Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une tierce personne publique ou privée. On parle alors souvent à tort de « maîtrise d'ouvrage déléguée...
Date de mise en ligne 06/09/2010
- La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...
Date de mise en ligne 03/10/2011
Petites annonces
- HUMANITAIRE AU TOGO
HUMANITAIRES AU TOGO CIR-TOGO Vous voulez partir en Afrique, non pas en touriste mais en humanitaire pour vous rendre utile. Comme dans tout projet associatif, nos énergies doivent se renouveler et nous avons besoin sans cesse de nouveaux talents, de nouvelles imaginations même sans diplôme et sans qualification particulière. CIR-TOGO accueille des...
- OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
- recrute directeur(trice
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
- Comptable
Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.
Questions / Réponses
- Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...
Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si...
Date de mise en ligne 01/10/2002
- Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association...
Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association organise deux marchés artisanaux et paysans. Chaque exposant nous règle un " droit de place " proportionnel aux dimensions de son stand. Les sommes recueillies nous permettent d'assurer le financement des animations diverses et variées de la journée (groupes folkloriques, etc.). Notre association...
Date de mise en ligne 09/04/2004
- En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons...
En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons droit à six manifestations dans l'année avec ouverture d'un débit de boissons. Pouvons-nous rajouter d'autres manifestations qui rapportent de l'argent mais ne demandent aucune ouverture de buvette ?
Date de mise en ligne 21/09/2005
- Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations...
Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations exonérées, un voyage avec séjour de nos adhérents. En avons-nous le droit?
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée...
Deux des membres de notre association d'aide à l'enfance défavorisée fabriquent bénévolement des cartes de voeux que nous vendons à nos adhérents. Devant le succès rencontré, on nous a suggéré d'aller les vendre ponctuellement dans la galerie marchande du centre commercial voisin qui accueille des commerçants...
Date de mise en ligne 25/05/2001
Sites pratiques
- laportedudroit.com
Recence les ressources juridiques sur internet.
- Reseau sara
Pour les associations d'Alsace-Moselle qui relèvent du droit local, un site très bien fait, fiable et gratuit.
- 114.com
Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,
- Globenet
Hébergement et services pour un internet associatif et solidaire.
- Défenseur des enfants
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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- Questions/réponses